Conseil communautaire de Perpignan Méditerranée : Nouvelle taxe GEMAPI

Annoncée dans les colonnes de l’indépendant, la petite dernière des taxes est passée en délibération lors du conseil de la nouvelle Communauté Urbaine de Perpignan-Méditerranée. Elle a été votée avec 54 voix Pour, 5 Abstentions et 15 voix Contre. Parmi les 88 élus, 5 des 36 Maires qui font la communauté urbaine, se sont abstenus ou ont voté contre, arguant qu’ils auraient du mal à la justifier auprès de leurs administrés. 5,3 millions d’euros collectés qui viendront financer la prévention des inondations et qui devraient augmenter d’environ 20€ l’impôt foncier. Une délibération qui a donné lieu à de nombreuses discussions allant de l’opposition avec Louis Aliot à celle d’Alain Ferrand, maire du Barcares, pourtant dans la majorité de Jean-Marc Pujol, le Président de l’assemblée. Un impôt que certains qualifient de « facultatif » et « voté dans la précipitation ». Tous s’accordent toutefois sur le fait que le désengagement de l’état en est à l’origine.


Un problème de méthode ?
Tous les élus reconnaissent l’importance de la prévention des inondations mais certains sont contre le recours systématique à l’impôt pour enrayer le désengagement de l’état.

Louis Aliot : Le désengagement de l’état n’est pas nouveau et le phénomène s’aggrave entraînant « un matraquage fiscal au niveau local et national ». Outre la prévention, il y a aussi la gestion du milieu aquatique ce qui fait dire au conseiller communautaire d’opposition « il ne va pas falloir tomber sur une grenouille rare dans l’Agly, sinon ça va coûter très cher ! » Celui qui est aussi Député européen de conclure son propos « On ne peut pas continuer comme ça. Il va falloir mettre l’état face à ses responsabilités car c’est lui qui est garant de la sécurité ! »

L’élu dans un courrier au premier magistrat de la ville de Perpignan, lui rappelait son engagement dans le cadre des primaires du parti des Républicains « Vous avez pris position pour une baisse des impôts qui touchent les citoyens de ce pays. Il est temps de passer des paroles aux actes ! »

Alain Ferrand, Maire du Barcares était aussi contre l’instauration d’une nouvelle taxe mais, à l’instar de la Maire de St Hippolyte, son refus était surtout motivé par la méthode utilisée.

Il déclarait devant l’assemblée : « c’est un très mauvais signal adressé à nos concitoyens dans un contexte d’asphyxie fiscale, alors que nous avons fait voter le passage d’agglo en communauté urbaine justement pour palier aux baisses de dotations de l’état. Il s’agit là d’un double aveu de faiblesse, un aveu de faiblesse budgétaire et un aveu de mensonge ! »

Jean Roques, le maire socialiste de Toulouges s’est quant à lui également ému de la méthode de communication « Pourquoi tant de précipitation ? On n’a pas du tout informé le citoyen des enjeux, ils peuvent comprendre. Il faut d’abord expliquer les choses et ensuite parler de taxes mais là… C’est d’une violence importante, les gens voient rouge ».

Pourquoi et comment la taxe GEMAPI ?(Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations)
La loi de modernisation de l’action publique dite loi (MAPTAM) et la loi NOTRe qui prévoit les nouvelles organisations territoriales, respectivement votées en 2014 et 2015, donnent la compétence la GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations aux collectivités du type de la communauté urbaine de Perpignan.

Selon Francis Clique, Vice-Président en charge de l’hydraulique et du fluvial auprès de Perpignan Méditerranée,  cette loi rend obligatoire dès le 1er janvier 2018, 4 nouvelles missions d’aménagement du territoire, particulièrement sensible au risque d’inondation.

Ces nouvelles obligations engendreraient plus de 30 Millions d’euros de frais supplémentaires en aménagement et entretien (chenal vert de Canet 6 M €, protection de Tautavel pour 1,3 M€ et Estagel 1 M€ ou des travaux sur le littoral propres aux submersions marines estimés à 5 M€…..). Une dépense imposée par l’état mais non compensée pour autant, selon le rapporteur du dossier. D’où le recours à une nouvelle taxe basée sur la valeur locative et prélevée sur la taxe foncière, avec un taux distinct pour les particuliers et les entreprises. Un impôt supplémentaire qui engendrerait une recette de 5,3 M€ dédiée à la compétence GEMAPI.

Selon François Calvet, élu communautaire, Maire du Soler et Sénateur en charge du rapport sur la tempête Xynthia, le désengagement de l’État dans le domaine de la prévention des inondations est survenu après la tempête de 2010 qui à fait 47 victimes, 2 millions d’euros de dégâts et engendré la destruction de 600 habitations en Vendée. « Depuis, l’état ne cesse de renforcer les obligations des collectivités en matière de travaux de prévention alors que lui même n’avait pas fait les travaux nécessaires ! »

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