Elections sénatoriales des Pyrénées Orientales Septembre 2017 – Qui ? Pourquoi ? Comment ?

Dernière mise à jour 31 juillet – Le 24 septembre prochain se tiendra l’élection sénatoriale qui viendra renouveler 170 des 348 sénateurs que compte le Sénat. Les grands électeurs de notre département seront appelés aux urnes pour élire de nouveaux sénateurs ou pour les sortants. Hermeline Malherbe, est devenue sénatrice sous l’étiquette socialiste au décès de Christian Bourquin en 2014 quant à François Calvet a été élu sous l’étiquette UMP, devenu Les Républicains. Ils sont tous deux dores et déjà en campagne pour solliciter les voix des grands électeurs des Pyrénées Orientales (PO). Qu’est ce qu’un Sénateur, son rôle, ses indemnités, qui sont les candidats, les plus de 1.100 grands électeurs, quel est le bilan des deux Sénateurs des PO, autant de questions auxquelles nous avons tenté de répondre.

Qui sont les candidats ?
Tous les candidats ne sont pour le moment pas encore investis, notamment ceux pour La République En Marche. Le mouvement bénéficie de la bonne dynamique issue des deux scrutins précédents, scrutins victorieux. Il se pourrait donc, que les candidats à l’investiture soient fort nombreux.

Dernière mise à jour 31 juillet – Le Maire de Collioure, Jacques Manya avait confirmé avoir été investi dans le journal local. Selon lui, « des manœuvres » auraient conduit à son éviction au profit des deux candidats finalement investis, Yves Porteix (Maire de Sorède) et Joëlle Anglade (Maire des quartiers sur et Conseillère Départementale. Pour rappel, cette dernière avait également été pressentie en tant que suppléante de Romain Grau lors des dernières législatives. Le nouveau Député de la 1ère circonscription lui aura finalement préféré Isabelle de Noëll Marchesan, (maire de quartier Perpignan Sud). D’autres noms circulaient dont celui de Nathalie Beaufils, adjointe à l’éducation de Jean Marc Pujol qui n’aura finalement pas l’investiture.

Pour le parti Les Républicains, les jeux sont faits et les deux candidats sont déjà connus, il s’agit de François Calvet, qui concourt à sa réélection et Jean Sol, conseiller départemental et Conseiller municipal de Bompas. Marie Thérèse Sanchez Schmid vient également de déclarer qu’elle briguerait cette élection. L’ancienne référente du candidat à la présidentielle, François Fillon, est adjointe à la Mairie de Perpignan. Pour mémoire, elle a été Député Européenne de 2009 à 2014.

Dominique Schemla, vice-Président de Perpignan Métropole en charge du développement durable est candidat sous l’étiquette du MODEM.

Pour le Parti Socialiste les candidats sont Hermeline Malherbe et Michel Maffre.

La France Insoumise ne présente pour le moment pas de candidats. Quant au Parti Communiste Français ou le Parti de Gauche 66, nous n’avons pas encore d’informations quant à une éventuelle candidature.

Robert Olives, conseiller municipal à Espira de l’Agly est, pour le moment, le seul candidat officiellement déclaré sous l’étiquette Front National – Rassemblement Bleu Marine.

Pour rappel en 2012, ils étaient 12 candidats à se présenter devant les 1088 grands électeurs du département.

Hermeline Malherbe Sénatrice depuis 2014 – Candidate à un nouveau mandat
Hermeline Malherbe est devenue sénatrice des Pyrénées Orientales au décès de Christian Bourquin. Ce dernier, en 2011, avait mis fin à « 30 ans de mainmise de la droite sur les sièges de sénateurs dans les Pyrénées-Orientales » écrivait l’AFP en 2011 suite à l’élimination de Jean Paul Alduy.

La Sénatrice Hermeline Malherbe, qui est aussi Présidente du Conseil Départemental depuis 2015, est intervenu selon le site du Sénat 167 fois en hémicycle. Sur des sujets aussi variés que « La lutte contre le système prostitutionnel » qui vise notamment à sanctionner financièrement les clients des prostituées ou l’organisation territoriale. Mais surtout, parmi les dossiers parlementaires sur lesquels elle a pris position, on peut trouver 32 interventions à propos de « la protection de l’enfant », un sujet inhérent à la Commission des Affaires Sociales du Sénat dont elle est membre. Sa fiche sur le site indépendant qui résume l’activité des parlementaires NosSénateurs.FR*, ne fait toutefois apparaître que 5 propositions de lois signées et aucun rapport produit au sein de l’assemblée. L’on notera tout de même que Mme Malherbe a cosigné 222 amendement sur la période de référence, ce qui la place parmi les 100 premiers Sénateurs de la catégorie. Loin devant François Calvet qui n’en a signé ou cosigné que 129.

François Calvet est élu au Sénat depuis 2011 – Candidat à sa réélection 
Avant son élection, il avait enchaîné deux mandats de Député sur la 3ème circonscription des Pyrénées Orientales. Le Sénateur François Calvet, qui est également Maire du Soler et vice Président en charge, entre autres, de l’habitat est intervenu 174 fois en hémicycle. Il a toutefois une production parlementaire significative avec 47 propositions de lois signées et 3 rapports signés, essentiellement sur le Droit de l’Urbanisme et la Construction. Il est membre de la Commission des Affaires Economiques. Si son activité législative est significative, son faible nombre de semaines d’activité ou de présence en réunion, respectivement 15 et 25, le place parmi les 100 derniers sénateurs dans le classement de la plateforme qui compile l’ensemble des actions des élus du Sénat.

Sénateurs – Rôle, fonction, indemnités
Nous avions questionné les deux Sénateurs du Département sur leur avis concernant la possibilité d’un parlement plus transparent. Sujet apparu suite à la mise en examen du candidat de la Droite, François Fillon, en pleine campagne à l’élection présidentielle. Aucun des deux n’avait souhaité répondre aux questions lancées par Valentine Oberti de l’émission de Yann Barthés, Quotidien. Vous retrouverez dans notre article les déclarations des deux élus faites à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique, non modifiées depuis.

Les Sénateurs font partie de la Chambre Haute du Parlement (composée de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Les Sénateurs discutent et votent les lois en provenance de l’Assemblée Nationale ou en proposent eux même. Les projets ou propositions de loi sont examinés successivement par les deux assemblées jusqu’à ce que le texte soit identique.

Le Sénat a aussi un rôle de contrôle vis-à-vis de l’action du Gouvernement. Tout comme les élus du Palais Bourbon ceux du Palais du Luxembourg ont la possibilité d’interroger les membres du gouvernement.

L’indemnité des parlementaires depuis mars 2017 est de 7 209,74 euros brut mensuels (5 423,18 € net). Indemnité qui peut varier en fonction de responsabilités spécifiques de chaque Sénateur (Vice Présidence, Questeur…). Source Sénat.fr

Outre cette indemnité, chaque Sénateur se voit attribuer l’Indemnité de Représentation de Frais de Mandat, d’un montant de 6 109,89 € nets au 1erfévrier 2017. « Elle est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice des fonctions parlementaires… et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu » précise le site officiel du Sénat. Une indemnité fortement décriée car son utilisation est non contrôlée et son opacité ne va pas dans le sens d’une plus grande transparence souhaitée par une grande majorité de l’opinion publique française.

Une enveloppe de 7 638,95 € est mise à disposition des élus pour l’emploi de leur attaché parlementaire. Là encore, l’affaire des emplois présumés fictifs de Mme Fillon a mis en lumière la pratique des emplois familiaux parfaitement légaux en France (contrairement à Bruxelles) mais de moins en moins bien accueillie par l’opinion publique . Une pratique que le Gouvernement d’Edouard Philippe envisageait de reformer, mais il semblerait que certains parlementaires n’y soient pas favorable. Des enveloppes spécifiques sont également prévues pour les transports ou les communications, plus de détails sur le site officiel du Sénat à la rubrique « Les moyens mis à la disposition des sénateurs« 

En outre chaque parlementaire peut proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne. Pour connaitre la répartition de l’enveloppe utilisé par les sénateurs de Pyrénées Orientales, le Sénat publie tous les ans un tableau récapitulatif.

Qui sont les grands électeurs
Les 348 élus qui siègent au très prestigieux Palais du Luxembourg, sont élus au suffrage indirect. C’est à dire que ce n’est pas le peuple qui se rend aux urnes pour glisser son bulletin, mais bien certains représentants des citoyens. Depuis 2012, on compte parmi les grands électeurs :

  • Les 2 Sénateurs du Département
  • Les 4 députés élus en juin dernier
  • Les 12 Conseillers Régionaux correspondant au département qui élit ses Sénateurs. Pour les Pyrénées Orientales, il s’agit de Mme Judith Carmona, M Patrick Cases, Mme Agnes Langevine et M Pagnoux Romain pour le Nouveau Monde en Commun (Parti écologiste), M Jacques Cresta, Mme Jaricky Eliane, Socialiste Républicain et Citoyen. Bernard Dupont et Fatima Dahine (Union de la Droite et du Centre), Mme Sophie Blanc, Mme Costa Fesenbeck et Xavier Baudry pour le Front National – Rassemblement Bleu Marine et M Fons, non inscrit depuis son départ du groupe FN-RBM.
  • Les 34 Conseillers départementaux, dont la présidente Hermeline Malherbe.
  • Les délégués élus par les Conseillers Municipaux
    • Le nombre de délégués est déterminé par strates de la population, de 1 à 15 délégués pour des communes de moins de 9.000. Par exemple pour Collioure (3084 hab), il y a 7 grands électeurs issus du conseil municipal, 6 pour la majorité et 1 pour l’opposition. À Millas, qui compte plus de 4.000 habitants, ils sont 15 grands électeurs issus du conseil municipal, 12 pour la majorité municipale et 3 élus par l’opposition.
    • Pour les communes qui comptent entre 9.000 et 30.000 habitants, l’ensemble des conseillers municipaux est « délégué de droit ».
    • Au delà de 30.000 habitants le conseil municipal doit élire 1 délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants. Ainsi la ville de Perpignan, compte 169 grands électeurs dont les 55 conseillers municipaux délégués de plein droit. Ils ont élus les 114 délégués supplémentaires lors du conseil municipal du 30 juin dernier.

* Sénateurs.fr « est un site qui cherche à mettre en valeur l’activité parlementaire des membres du Sénat Français. En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants. Conçu comme une plateforme de médiation entre citoyens et sénateurs, le site propose à chacun de participer et de s’exprimer sur les débats parlementaires. Au travers de leurs commentaires, les utilisateurs sont invités à créer le débat en partageant leur expertise lorsque cela leur semble utile. Peut-être pourront-ils ainsi nourrir le travail de leurs élus ? ». Un site porté par le collectif Regards Citoyens.org qui a aussi créé NosDéputés.fr

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