Article mis à jour le 10 avril 2018 à 14:29
Journée « Justice morte », les avocats se mobilisent contre le projet de réforme de la justice portée par le gardes des sceaux, Madame Belloubet. En battant le pavé lors d’une manifestation parisienne mercredi 11 avril ou en parodiant la chanson de Dalida « Moi, je veux mourir sur scène », les avocats crient leur colère face au projet de réforme de la justice.
♦ « Moi, je veux être jugé sur scène, devant mon tribunal »
Lucie Tellier et Diane Laur, avocate dans le Pas-de-Calais ont choisi l’humour par faire passer leur message. Elles ont détourné les paroles de Dalida, en dénonçant les mesures de projet de réforme de Nicole Belloubet. À l’aide d’un vibrato plus qu’aléatoire, elles chantent « Viens mon avocat quand je serai seul, moi qui ai fait des conneries dans ma vie, je veux voir mon juge aussi » sur YouTube.
♦ Fermeture ou fusion des tribunaux ?
C’est certainement sur « adaptation du réseau des juridictions » que les craintes des magistrats sont les plus fortes. La Ministre de la Justice tente de calmer les esprits en assurant que « tous les Tribunaux de Grande Instance seront maintenus » mais seront « fusionnés avec les Tribunaux d’Instance ». Elle rappelait lors d’un déplacement à Reims en mars dernier qu’il n’y aurait « pas de fermeture » et que les adaptations du réseau des juridictions se feraient « en concertation » avec magistrats des cours d’appel et les procureurs.
Pour les avocats, la fusion revient de fait à fermer les Tribunaux d’Instance. En parlant de « fusion » et non de « fermeture », le gouvernement fait de la communication selon les avocats.
Or, pour ces derniers, cette réforme passe mal évoquant même un mouvement « En Marche vers les suppressions des tribunaux ». Objectif de cette mobilisation « faire reculer le Gouvernement et assurer, à terme, la préservation des droits de tous les justiciables », dont l’ordre des avocats se dit « le défenseur et le garant ».
♦ Les cours d’assises dessaisies demain d’une partie des affaires criminelles ?
L’un des grands principes de la justice française est que les crimes sont jugés par des jurés et les délits par des magistrats professionnels. Ce principe pourrait bien être bouleversé par cette réforme avec la mise en place d’un « tribunal criminel départemental ». L’ordre des avocats des Pyrénées-Orientales et les Jeunes Avocats des PO, prennent l’hypothèse d’un viol.
Dans la procédure actuelle « le violeur est jugé comme tous les criminels, devant la Cour d’assises. Au cours de ce procès, qui dure plusieurs jours », une procédure qui selon les magistrats garantie une écoute de la victime. Après la réforme de la justice, « le violeur sera convoqué par un Tribunal criminel, en vue d’un procès raccourci ». Pour les avocats c’est « comme si le viol était un crime moins grave ».
Pour la Ministre, cette réforme a pour but de permettre au justiciable d’avoir un jugement rendu dans des délais bien plus rapides ».
♦ Une réforme que le gouvernement d’Edouard Phillippe veut articuler autour de thèmes « qui permettent d’aborder l’ensemble des enjeux majeurs de la Justice ».
- La transformation numérique
- L’amélioration et la simplification des procédures pénales et civiles
- Le sens et l’efficacité des peines
- L’adaptation du réseau des juridictions
