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Amélie-les-Bains instaure un couvre-feu pour les moins de 15 ans : inacceptable selon la Ligue des Droits de l’Homme

Interrogée par Made in Perpignan, la maire d’Amélie-les-Bains Marie Costa évoque des actes de vandalisme récents sur un parking servant aux employés des thermes. Elle mentionne des vitres cassées et des pneus dégonflés. « Vous regardez les caméras et vous vous apercevez avec les gabarits que ce sont des gamins. Bizarrement, cela se passe depuis 15 jours. » Aucun suspect n’a à ce jour été identifié ou arrêté. La commune dispose d’un des plus importants effectifs de police municipale sur le département, au regard de son nombre d’habitants. Pour l’édile, il s’agit avant tout d’un problème parental.

« Je ne pense pas qu’il y ait de jeunes délinquants. Je pense qu’il y a des parents incapables et démissionnaires. Les enfants c’est comme les roseaux, si vous mettez un tuteur ça pousse bien. »

La maire assure ne pas considérer qu’il y a privation de liberté quand l’arrêté concerne des enfants de moins de 15 ans. « Un enfant de 15 ans n’est pas à 23h sans adulte dans la rue. Quand on a des mineurs, on les contrôle. »

« Amélie est très calme. Il y a quelques incivilités comme partout »

Un couvre-feu est donc instauré. Y contrevenir exposera à une amende de 135 euros, doublée en cas de récidive. Marie-Costa indique cependant qu’elle compte abroger l’arrêté si les incivilités cessent après les élections. « J’ai posé un acte symbolique pour dire qu’on siffle la fin de la récréation. On a plein de petits embêtements en ce moment, on a des chiens catégorisés qui sont en liberté… » La maire reconnaît que les faits ayant motivé l’arrêté restent de la petite délinquance.

« Bien sûr que sur l’échelle de Richter, casser une vitre n’est pas d’une gravité considérable, il s’agit d’éviter qu’il y ait une escalade. Amélie est très calme. Il y a quelques incivilités comme partout. C’est pour ça que quand il arrive des choses comme ça, il faut les arrêter tout de suite. »

En France, les couvre-feux suite à des incivilités restent une pratique rare. Le maire le plus proche ayant promulgué des arrêtés similaires est Robert Ménard, pour Béziers. Il avait interdit aux moins de 13 ans, puis au moins de 15 ans, de circuler de 23h à 6h du matin dans les quartiers prioritaires de la ville, soit une heure plus tard qu’à Amélie-les-Bains et de manière plus circonscrite. Parmi les raisons avancées, la lutte contre les trafics de drogue et les enfants utilisés comme rabatteurs.

Une dizaine d’autres communes ont eu recours à de tels couvre-feux, comme Nîmes, Limoges ou Nice. Plusieurs des arrêtés ont fait l’objet de recours. Parfois, comme à Etampes, Yerres, ou encore sur l’un des premiers arrêtés de Béziers, le couvre-feu a été retoqué par la justice. La jurisprudence a généralement pointé des mesures qui n’étaient pas limitées à des quartiers précis de la ville, ou encore un risque pour la sécurité injustifié.

La LDH va déposer un recours : « Pour nous ce n’est pas démocratique, ce n’est même pas républicain »

Pour la Ligue des Droits de l’Homme, ce type de couvre-feu est inacceptable. L’association indique qu’elle introduira un recours en annulation contre le couvre-feu d’Amélie-les-Bains, assorti d’un référé-suspension. « Pour nous ce n’est pas démocratique, ce n’est même pas républicain », déclare Pascale Gineste, secrétaire de la LDH 66. Selon la Ligue, la société s’accoutume de plus en plus à des solutions sécuritaires ou liberticides avec de l’enfermement au détriment de l’éducation et de l’aide à la parentalité.

« Il y a une espèce d’habitude à penser que ce n’est pas si grave d’obliger des gens à rester chez eux. Cette punition collective n’est peut-être pas la solution… »

La secrétaire de la LDH 66 évoque des jeunes sortant du sport ou du cinéma qui pourraient être amenés à circuler à l’extérieur après 22h. « Ce sont les vacances. Il y a beaucoup de touristes dans le département en ce moment. Les jeunes reviennent parfois tard, restent discuter. Quand on est toute une famille avec deux enfants par chambre, c’est bien d’aller faire un tour le soir. » Pascale Gineste pointe une discrimination qui désavantage les familles sans espace ni jardin. Elle rappelle aussi les violences intrafamiliales dans des environnements étriqués qui peuvent nécessiter de s’aérer. Elle ne cache pas son étonnement de voir une telle mesure dans un village sans zone très urbaine. « Il y a des droits régaliens comme le droit à circuler. Là, c’est une restriction de la circulation des gens. C’est abusif. »

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