Article mis à jour le 9 avril 2025 à 09:23
Fin mars 2025, le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a dévoilé les chiffres de son bilan 2024. À Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales, le montant des fraudes sociales s’élève à plus de 11 millions d’euros. Et la fraude ne se limite pas aux organismes sociaux : contrôles d’impôt, travail dissimulé, revente illégale de tabac sont aussi dans le viseur des services de l’État.
Le CODAF a pour mission de lutter contre la fraude et de récupérer l’argent public des prestations sociales, des cotisations dues ou des impôts. « Le CODAF s’empare également d’arnaques spécifiques à notre département », révèle une source institutionnelle.
Chaque année, le préfet et le procureur pilotent une réunion appelée « le CODAF plénier », dans laquelle ils fixent les priorités et font le bilan de l’année précédente. La Paf (police aux frontières), le fisc, l’Urssaf, la Caf, la CPAM ou France Travail organisent par exemple des contrôles en cas de suspicion de fraude. « Le procureur pilote seul un dispositif nommé le code restreint. Ce sont des actions qui ont vocation à devenir judiciaires », nous explique-t-on.
Fraudes sociales : un préjudice de 11 millions d’euros
Concernant les fraudes sociales dans les Pyrénées-Orientales, le bilan 2024 affiche un déficit de plus de 11 millions d’euros. Grâce au redressement des organismes sociaux (Caf, Carsat, CPAM, MSA, France Travail, Urssaf) un préjudice de quatre millions d’euros a pu être évité.
Le RSA est la prestation la plus fraudée à la Caf, de nombreux allocataires quittent le territoire national sans le déclarer et continuent de toucher leur prestation. « Aujourd’hui, les administrations telles que la Caf, le fisc, l’Urssaf, ont désormais des échanges d’informations très performants », avertit notre source institutionnelle.
Le fraudeur est ainsi automatiquement épinglé s’il n’indique pas les mêmes informations sur sa déclaration d’impôt ou de Caf. L’assurance maladie est aussi confrontée à une arnaque de taille : la délivrance fictive d’audioprothèses. Certains appareils auditifs défectueux sont remis à des patients, tandis que d’autres, sont facturés alors qu’ils n’ont jamais été fournis.
Des fraudes d’une ampleur importante dans les Pyrénées-Orientales
Cette année, près de 69 opérations de contrôles ont été réalisées concernant 254 entreprises. Selon nos sources, tous les secteurs sont touchés : BTP, épicerie de nuit, commerces, restaurants, structures d’accueil… Les agents assermentés qu’ils soient judiciaires, administratifs ou douaniers ont le droit de pénétrer où ils veulent. « Le nombre d’opérations a augmenté par rapport à 2023, où 58 sorties avaient permis de contrôler 284 entreprises. Ces contrôles ont permis de détecter des fraudes d’une ampleur importante, avec des résultats financiers significatifs », peut-on lire sur le communiqué de presse publié par le comité.
« On peut par exemple organiser un CODAF sur un grand événement comme un festival, avec beaucoup de sous-traitants, de prestataires, de restaurants, de stands… », affirment les services de l’État. « Les secteurs qui reposent sur l’économie saisonnière sont parfois plus à risque et donnent lieu à de mauvaises déclarations ou à des conditions de travail très dégradées. Ce n’est pas le secteur lui-même qui génère de la fraude, mais l’agissement individuel », préviennent-ils.
Contrebande et blanchiment : les commerces de nuit sous surveillance
Le CODAF lutte également contre le blanchiment d’argent et le narcotrafic, en lien avec la fraude. Dans les Pyrénées-Orientales, certains commerces vendent des produits contrefaits, comme des cigarettes. « Cela vient nourrir les trafics de stupéfiants et de contrebande », confirme notre source institutionnelle. « Vous avez parfois de fausses sociétés qui s’ouvrent pour blanchir de l’argent. »
En 2024, 30 épiceries de nuit ont été fermées par les autorités, pour trouble à l’ordre public ou vente de cigarettes de contrebande. « Quand vous luttez contre ces commerces, vous luttez contre des infractions comme la vente illégale de cigarettes, les horaires tardifs, et puis tous les troubles à l’ordre public que cela génère. Le narcotrafic et le blanchiment d’argent sont évidemment liés aux épiceries de nuit et à la fraude. » Pour rappel, la durée de la fermeture administrative est limitée à 6 mois.
« Quand une épicerie de nuit entretient des trafics et se nourrit de contrebande, elle attire des populations qui viennent acheter ces produits et qui viennent en déposer. Ce sont des commerces qui ouvrent tardivement, en dehors des horaires municipaux. Cela crée tout un amalgame de personnes qui peuvent assez rapidement dégrader la vie d’un quartier et la vie des riverains », appuie Ludovic Julia, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales.
Pour rappel, le maire a le droit de préemption dans sa commune. En clair, il peut acheter des locaux commerciaux et décider lui-même de ce qu’ils vont devenir. Ce droit est attribué aux communes dotées d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols ou d’une carte communale.
« En matière de travail illégal, les contrôles ont mis en évidence un grand nombre d’infractions. En 2024, 35 procès-verbaux ont été dressés, dont 46% pour des infractions liées au travail dissimulé (salariés non déclarés ou activité non déclarée). Le CODAF a permis de détecter des manquements dans divers secteurs, tels que le BTP, le commerce et l’agriculture. En conséquence, des fermetures administratives temporaires ont été prononcées pour plusieurs établissements », informe le comité.
Quelles priorités pour le CODAF en 2025 ?
En 2025, le CODAF a défini plusieurs priorités et axes d’action afin de renforcer encore l’efficacité de la lutte contre la fraude et le travail illégal. « Parmi les principales actions envisagées, plusieurs opérations ciblées dans des secteurs fraudogènes, sur de nouveaux modes de fraudes ou dans les zones faisant l’objet d’une action prioritaire dans le cadre du Plan d’action départemental de restauration de la sécurité au quotidien (PADRSQ) auront lieu. »
« L’idée, c’est aller en bande organisée sur la bande organisée », affirme la préfecture, qui souhaite toucher les sujets d’insécurité du quotidien. « Notre outil d’articulation entre les pouvoirs du préfet et ceux du procureur ne vise pas seulement à faire mal à des entreprises individuelles, mais aussi à des phénomènes d’insécurité dans notre département. »
