Article mis à jour le 12 janvier 2021 à 19:28
♦ Nouvelle procédure pour les dossiers de surendettement
Les particuliers souhaitant déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France peuvent désormais effectuer cette démarche en ligne, de manière confidentielle et sécurisée. Le nouveau dispositif complète les solutions existantes de dépôt, directement en succursale ou par voie postale. La plateforme est accessible à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone.
Une fois créé un compte personnel sur le site internet de la Banque de France, le déposant peut saisir son dossier en une ou plusieurs fois. Il dispose d’un délai de 6 mois maximum pour compléter, valider son dossier et joindre les justificatifs nécessaires.
Au-delà du dépôt en ligne, les solutions de dépôt existantes demeurent possibles.
- Un dossier de surendettement peut ainsi être déposé aux guichets de la Banque de France, qui est présente dans chaque département. Pendant le confinement, ses succursales restent ouvertes au public aux horaires habituels ; il est recommandé de prendre rendez-vous avant de se présenter.
- Un dossier de surendettement peut également être envoyé à la Banque de France par voie postale. Une page dédiée du site internet de la Banque de France détaille les différentes modalités de dépôt ; ainsi que la liste des justificatifs à joindre au dossier.
Un contexte de difficultés économiques et sociales liées à la pandémie de Covid-19 :
La Banque de France rappelle : « que la procédure de traitement du surendettement s’adresse à toute personne de bonne foi qui ne parvient plus à faire face à ses dettes non professionnelles. »
« Dès lors que le surendettement est constaté par la commission de surendettement, la procédure entraîne notamment la suspension des saisies et du cours des intérêts ainsi qu’une limitation des frais d’incidents bancaires. La commission recherche ensuite la solution la plus appropriée par rapport à la situation de la personne : plan de remboursement, moratoire, effacement total ou partiel des dettes. La procédure est gratuite et confidentielle (seuls les créanciers et la banque teneuse du compte sont informés). Elle entraîne l’inscription de la personne au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ».
♦ Note de conjoncture économique en Occitanie 3ème trimestre 2020
L’INSEE analyse les chiffres de la conjoncture économique du 3ème trimestre et les conséquences sur l’emploi. Selon l’institut national, la légère reprise constatée avec la saison estivale a été stoppée nette par l’arrivée de la 2ème vague de l’épidémie de Covid.
Au troisième trimestre 2020, l’emploi salarié se redresse après la forte baisse du premier semestre. Il augmente de 1,5 % en Occitanie ; une hausse proche de celle observée au niveau national (+ 1,6 %). Fin septembre, 22 000 emplois ont néanmoins été perdus dans la région depuis le début de l’année 2020 ; dont 4 200 dans la filière aérospatiale. Le taux de chômage augmente ainsi sensiblement sur la période pour s’établir à 10,5 % de la population active au troisième trimestre. Les Hautes-Pyrénées sont particulièrement touchées. En novembre, l’activité économique est inférieure de 12 % par rapport à son niveau d’avant crise et de 8 % en décembre.
Made in Perpignan consacrera un article détaillé à cette note de conjoncture cette semaine.
♦ Musique d’Aujourd’hui – Le Conservatoire de Perpignan dit oui à l’ouïe !
Rendez-vous jeudi 14 janvier à 18 h sur la chaîne youtube du Conservatoire pour « Oui à l’ouïe ! » ; un événement 100% création de Musique d’Aujourd’hui et de Demain. Seront présentées les réalisations du département « composition, création sonore et improvisation », avec la complicité de Dinh Barbry (piano), Dorine Guilbaud (guitare) et Jorge Domingas-Marques (berimbau). Avis à toutes les oreilles curieuses !
« Réputée hermétique et ennuyeuse, la musique contemporaine peut tout à la fois être sérieuse, joyeuse et accessible à tous. C’est en tout cas le credo de Lucie Prod’homme, responsable du département «composition, création sonore et improvisation», elle-même compositrice, chercheuse, cant’actrice… Et c’est dans cette dynamique qu’elle accompagne ses étudiants, dont les pièces purement acousmatiques, instrumentales ou mixtes vont être diffusées vers toutes les ouïes aventureuses, ouvertes à tous les sons ! »
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