Coronavirus - Guide pratique du soutien aux entreprises et indépendants des Pyrénées-Orientales

Article mis à jour le 7 mai 2020 à 16:37

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises des Pyrénées-Orientales sont déjà lourdement impactées. Annulations de réservation, moral en berne ou manque d’approvisionnement, l’économie française et celle du département pourraient bien payer un lourd tribut. Outre les mesures de soutien mises en place par l’État ou la Région, le Tribunal de commerce rappelle quelques mesures ; des procédures de protection des entreprises pouvant rapidement être prises.

♦ La procédure de prévention du Tribunal de commerce de Perpignan

Le nouveau Président, Michel Binier, rappelle que les professionnels ont la possibilité de se rapprocher du tribunal ; par téléphone au 04 68 34 47 08. ; ou sur place 4, rue André BOSCH – 66000 PERPIGNAN

« Les procédures – mandat ad’hoc et conciliation – sont des dispositifs amiables et confidentiels (c’est-à-dire qu’il n’y a pas de publicité de l’ouverture de la procédure) à l’initiative du chef d’entreprise. Ainsi, un moratoire qui serait accordé pour les dettes fiscales et sociales peut alors être accompagné, dans le cadre d’une procédure de prévention, de mesures de restructuration de toutes les dettes de l’entreprise ».

Illustration Perpignan, France Aéroport Rivesaltes

**♦ L’État via la DIRRECTE* soutient les entreprises dans le département**

Dans les Pyrénées-Orientales, les syndicats, tels que celui de l’hôtellerie et de la restauration, se mobilisent pour réclamer des mesures d’urgence ; et faire face aux premières conséquences de la crise. Les professionnels du secteur sont conviés à une réunion d’information vendredi 20 mars. Inscription obligatoire au 04.68.35.50.03

Via la DIRECCTE*, les services de l’État rappellent les mesures qui peuvent, d’ores et déjà, être mises en place pour les entreprises impactées.

Report des échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
Le cas échéant, l’analyse de la situation et une proposition de plan d’étalement des créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France
Obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance
Financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel
Ou encore, traitement d’un conflit avec les clients ou les fournisseurs
La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

L’antenne départementale de la DIRECCTE est disponible pour une éventuelle mise en place de chômage partiel. Contactez l’antenne des Pyrénées-Orientales au 04.11.64.30.31 ; ou par mail oc-ud66.activite-partielle@direccte.gouv.fr

♦ Coronavirus – Le plan d’action économique mis en place par la Région Occitanie

Dans le cadre de cette crise sanitaire, la Région a aussi décidé de mettre en place un certain nombre d’actions ; avec, entre autres, le déblocage d’une première enveloppe de 5 M€ auprès des banques. Les établissements bancaires pourront s’appuyer sur les garanties d’emprunt de la Région ; et assurer le fonds de trésorerie nécessaire aux entreprises.

La Région par la voix de sa Présidente Carole Delga «appelle à la mobilisation générale des acteurs économiques et institutionnels” pour accompagner, soutenir, protéger les entreprises et anticiper la reprise.

Lancement d’un plan de formation. Afin de permettre aux entreprises de pouvoir redémarrer quand la conjoncture sera plus favorable, la Région lance le plan « Former plutôt que licencier ». Un dispositif à destination des entreprises bénéficiant du chômage partiel décidé par le gouvernement.

“Cette action régionale – à savoir la rémunération de la formation du salarié par la Région et les branches professionnelles – permet de diviser par deux le reste à charge de l’entreprise favorisant ainsi le maintien des emplois”.

*DIRECCTE : Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi