Article mis à jour le 2 juillet 2025 à 11:50
Fin juin 2025, la Chambre régionale des comptes publiait un nouveau rapport sur la gestion du Département des Pyrénées-Orientales. Pour rappel, cette juridiction est chargée de contrôler le bon usage des deniers publics. Ce rapport retrace l’évolution financière du Département, entre 2022 et 2024, ainsi que les conditions dans lesquelles le budget 2025 a été préparé et voté.
À titre d’information, les Pyrénées-Orientales comptaient 503 866 habitants au 1er janvier 2025. Il s’agit du dixième département français où la croissance démographique a été la plus forte au cours des 50 dernières années. Au 2e trimestre 2024, le territoire affichait un taux de chômage de 12 %, contre 7,3 % en France métropolitaine.
Le rôle clé de la recentralisation du RSA dans les équilibres budgétaires
Les magistrats relèvent « une situation financière saine » de 2022 à 2024, grâce notamment à la renationalisation du revenu de solidarité active (RSA) et à la politique de désendettement du conseil départemental. Pour rappel, la loi de finances a ouvert la possibilité pour certains conseils départementaux d’expérimenter pendant cinq ans une renationalisation de l’attribution et du financement du RSA, en contrepartie d’engagements forts en matière d’insertion des bénéficiaires de l’allocation. Depuis 2022, c’est donc l’État qui prend en charge le versement du RSA aux allocataires des Pyrénées-Orientales. Un engagement important dans un des départements les plus pauvres de France (21,2 % en 2021).
La période 2022-2024 a néanmoins été marquée par une dégradation progressive de la situation financière, analyse la Cour des comptes. Sans marge de manœuvre en matière de recettes fiscales, le Département reste soumis à d’importantes contraintes concernant la politique sociale. Les magistrats révèlent que l’établissement public a « puisé dans ses réserves et a eu recours à l’emprunt, mettant fin à sa politique de désendettement. »
Le rapport mentionne qu’en 2022, le Département a pu conjuguer « un désendettement et une politique d’investissement très dynamique. » Cette année, il affiche un programme d’investissement de 120 millions d’euros. Si l’épargne nette prévisionnelle semble préservée, d’après les magistrats la capacité de l’établissement public à réaliser toutes les opérations de travaux programmées est « peu réaliste ».
Le Département des Pyrénées-Orientales se classe parmi les bons élèves
Concernant le budget 2025, le Département a identifié plusieurs pistes d’économies, afin de réduire ses charges et de maîtriser sa masse salariale. « Un budget primitif a été élaboré à partir d’une analyse prospective jusqu’à la fin du mandat, en se fixant comme double objectif de maintenir l’épargne à hauteur de 25 millions d’euros », indique la Cour des comptes dans son rapport. Le Département prévoit également de limiter sa capacité de désendettement sur huit années, « impliquant des arbitrages sur les dépenses de gestion courante, voire une révision du plan pluriannuel d’investissement (PPI). »
Pour conclure, le Département aborde l’année en cours avec une situation financière maîtrisée. Si selon la Chambre, l’établissement public se classe parmi les bons élèves, une vigilance accrue est nécessaire concernant la reconstitution de son fonds de roulement et de sa trésorerie.
La présidente socialiste se félicite de l’avis de la Cour sur la « situation financière saine »
« Depuis 2019, le Département déploie une stratégie financière régulièrement analysée par la Chambre », souligne Hermeline Malherbe, présidente du Département. « Les différentes observations formulées dans ce rapport me semblent parfaitement traduire la stratégie de la collectivité et la situation particulière de l’échelon départemental, dans un contexte national de profondes interrogations sur les enjeux de finances publiques. »
La socialiste salue les choix pris par les élus départementaux, concernant la recentralisation du RSA, le réaménagement de la dette départementale ou la fusion des sections soins et dépendance. « Ainsi, la collectivité peut s’appuyer aujourd’hui sur une situation financière saine, qui ne doit cependant pas obérer la prudence nécessaire pour faire face aux nombreuses incertitudes des prochaines années. »
La Cour des comptes étrille la mairie d’Amélie-les-Bains-Palalda
Si la Cour a rendu un avis très favorable sur la gestion des finances du Département, le ton était loin d’être aussi positif sur le dossier de la commune du Vallespir, Amélie-les-Bains-Palalda, rendu public le 26 juin dernier. Les finances de la ville, qui compte 3 600 habitants, ont été contrôlées sur la période de 2019 à 2023, à cheval sur deux mandats, celui d’Alexandre Reynal et de Marie Costa. Les magistrats mettaient en lumière de graves dysfonctionnements dans la gestion patrimoniale, financière et des ressources humaines. De son côté, la maire élue depuis 2020, s’insurgeait contre « des termes exagérément à charge ».
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