Ce vendredi 6 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Perpignan a organisé sa rentrée solennelle. Au programme, la présentation de sept nouvelles magistrates et un point sur les moyens humains, au cœur des préoccupations de la juridiction.
« Les moyens ne sont plus à la hauteur des enjeux auxquels doit faire face la juridiction », entame Jean-David Cavaillé. Selon le procureur de la République, l’été 2024 l’a pleinement démontré avec un nombre exponentiel de faits dont le parquet a été saisi. En juillet, le nombre de déferrements a doublé par rapport à l’été 2023 et le mois d’août est à peine moins tendu. Ainsi, depuis le début de l’année, le tribunal judiciaire enregistre une hausse des alternatives aux poursuites, dont le taux dépasse régulièrement les 50%, soit une hausse de 5% par rapport aux années précédentes.
Sept magistrates rejoignent les équipes du palais de justice
« Il faut dire que notre institution ne va pas très bien », confirme Pierre Viard, président du tribunal de Perpignan. « En raison d’effectifs encore inadaptés, les fiches de poste révèlent une accumulation d’attributions pas toujours cohérentes et les renforts annoncés se font attendre. »
Pour l’heure, sept magistrates rejoindront bientôt les équipes du palais de justice. Face au président, Anaïs Fagni, juge des contentieux et de la protection, Charlotte Monteil, substitute du procureur, Vanessa Ribottet et Mélanie Combes, vice-présidentes et Laurence Fabre, vice-présidente chargée de l’application des peines. Ainsi que deux nouvelles greffières Marlène Bereaux et Isabelle Larroque.
« L’an passé, à la même époque, j’exprimais la satisfaction de voir la création de deux postes supplémentaires, un juge d’instruction et un juge des enfants », se remémore Pierre Viard. « Satisfaction immédiatement tempérée par le constat que ces créations s’accompagnaient de la vacance de deux autres postes (…) Nous devons pallier l’absence de nos collègues dans l’invalidité, des temps partiels, des décharges d’activités et congés-maternités qui se profilent en nombre. »
Chassé-croisé au tribunal judiciaire de Perpignan
Agnès Lemboulas, directrice des services de greffe judiciaires, a quitté Perpignan pour rejoindre le tribunal de Montauban. La vice-procureure, Élodie Torres, vient quant à elle de prendre ses fonctions de vice-présidente JCP (juge des contentieux de la protection) à Narbonne. Elles seront remplacées dans leurs fonctions par Émilie Dumay et Matthias Placette.
La juridiction de Perpignan perd également Philippe Asnard, premier vice-président qui vient d’être nommé président de chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et Malika Chareyre, juge des contentieux de la protection, nommée juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Une réforme qui inquiète le président du tribunal de Perpignan
Depuis le 1er septembre 2024, une nouvelle réforme vise à déspécialiser les fonctions civiles des juges des libertés et de la détention. « Il s’agit des rétentions administratives des étrangers et du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement », précise Pierre Viard.
« On apprend à la lecture de la circulaire que cette réforme se justifie par la nécessité de renforcer l’attractivité des fonctions de juges civilistes. Je ne doute pas, Madame Fagni, que vous avez choisi un poste de juge civiliste dans la perspective de pouvoir vous rendre régulièrement au centre hospitalier spécialisé de Thuir ou au centre de rétention administrative, en plus de vos nombreuses activités.
Et je sais que mes collègues en charge de la rédaction des dossiers civils les plus lourds, qui les occupent trop souvent pendant leurs week-ends et leurs congés, trépignaient d’impatience de pouvoir traiter, en plus, les contentieux des étrangers et des hospitalisations », lâche, tout en dérision, le président du tribunal de Perpignan.
Selon Pierre Viard, ce processus conduira à une nette augmentation des contentieux. Une contrainte supplémentaire qui vient s’ajouter à toutes les autres.
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