Article mis à jour le 9 janvier 2020 à 16:06
Alors que la grève contre le projet de loi de la réforme des retraites persiste depuis plus d’un mois, les avocats restent mobilisés. Au niveau national, débute ce lundi 6 janvier « une grève dure« . Les 340 avocats du barreau des Pyrénées-Orientales ont voté à l’unanimité cette contestation inédite dans sa forme.
Raymond Escalé et Maka Djoumoi, respectivement nouveau bâtonnier du barreau des Pyrénées-Orientales et nouvelle présidente de l’Union des jeunes avocats, ont consulté leurs pairs sur ce sujet. Les avocats ont également rejoint le cortège lors de la manifestation du jeudi 9 janvier.
♦ Grève dure des avocats de France à partir du 6 janvier
« Le Bureau du Conseil National du Barreau (CNB), en lien avec la Conférence des bâtonniers et le Barreau de Paris, constatant que le gouvernement reste sourd à la situation critique des avocats et qu’il n’entend que les professions susceptibles de bloquer le pays, n’a pas d’autre choix que de durcir le cadre de la grève et des actions de blocage qui se dérouleront à partir du lundi 6 janvier ».
Les avocats entendent dénoncer « le refus de tout dialogue de la part du gouvernement ». Le CNB renvoie la responsabilité des conséquences de cette grève sur le bon fonctionnement et sur les droits de justiciables. Les magistrats de la défense durcissent ainsi leur mouvement, et préviennent qu’il pourrait même être reconductible en l’absence d’avancées.
Cette grève dure pourra prendre plusieurs formes :
- arrêt des désignations pour toutes les permanences pénales et pour les gardes à vue ;
- cessation des désignations en ce qui concerne le contentieux des libertés, le droit des étrangers et les mineurs ;
- arrêt des désignations en matière pénale concernant les instructions correctionnelles et criminelles ;
- cessation des désignations pour les différentes permanences liées à l’accès au droit ;
- arrêt des désignations en matière d’aide juridictionnelle ;
- arrêt plus généralement de toutes les désignations.
Les 70.000 avocats de France sont invités à :
- demander systématiquement jusqu’à nouvel ordre, la collégialité en matière civile (art. 814 et 815 du CPC applicables à compter de l’entrée en vigueur du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile) ;
- demander systématiquement des renvois pour toutes les audiences pénales, y compris les audiences devant la cour d’assises ;
- demander des renvois devant toutes les audiences civiles, commerciales, prud’homales et administratives ;
- cesser plus généralement toute activité judiciaire, que cela soit en matière pénale, civile ou administrative, et demander systématiquement des renvois.
♦ Pourquoi les avocats contestent cette réforme des retraites annoncée comme plus juste ?
Selon Maka Djoumoi, les avocats bénéficient d’un régime de retraite autonome qui s’autofinance.
« Nous contestons cette réforme car les avocats bénéficient actuellement d’un régime de retraite leur permettant d’accéder à une retraite de base garantie pour tous, calculée sur la durée de l’exercice et non sur le revenu. Le régime actuel protège les avocats aux revenus plus faibles et leur garantit ainsi le plein exercice de leur fonction. Ce projet signifie que notre régime devrait intégrer le régime universel des retraites, ce qui impliquerait un doublement de la cotisation. Notre cotisation passerait de 14% à 28% accompagnée malgré tout d’une baisse des droits. »
Pour Maka Djoumoi, « l’augmentation des cotisations annonce la mort économique programmée des petits cabinets ».
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♦ « Cette réforme nous amène vers une justice de classe »
Selon Cendrine Tobailem avocate depuis 20 ans, le risque est fort que si cette réforme passe « beaucoup de jeunes avocats raccrochent leur robe ». Pour Maître Tobailem, qui a fait le choix d’accepter nombre de clients éligibles à l’aide juridictionnelle, la hausse de ses cotisations retraite est synonyme de fermeture. La conséquence est qu’il y aura moins d’avocats qui accepteront les dossiers de l’aide juridictionnelle. L’avocate de nous préciser qu’au plan national, 60% des justiciables sont éligibles à l’aide juridictionnelle.
Le barreau des Pyrénées-Orientales a choisi 3 actions lors de cette semaine de « grève dure » :
- EXPLIQUER : les avocats étaient le 9 janvier devant les marches du palais de justice de Perpignan. Ils ont offert le petit-déjeuner pour expliquer les raisons de cette grève contre la réforme des retraites et de leur colère.
- MANIFESTER : en robe noire, les magistrats ont rejoint le cortège de l’intersyndicale le 9 janvier.
- DONNER : les avocats du Barreau ont également choisi de marquer leur désapprobation de la réforme en donnant leur sang auprès de l’Établissement Français du Sang.
La présidente de l’union des jeunes avocats de Perpignan de rajouter : « Quitte à se faire saigner, autant que ce soit pour la bonne cause !».
♦ Colère contre la Ministre de la Justice
Le symbole est particulièrement fort, les avocats du palais de justice de Caen ont jeté leur robe avant le discours de Nicolas Belloubet, la Ministre de la Justice.
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Article mis à jour le 9 janvier
