Article mis à jour le 14 mai 2025 à 18:43
Ce 14 mai, le conseiller municipal de Perpignan a octroyé la « protection fonctionnelle » à Charles Pons, premier adjoint de Louis Aliot. Dans l’affaire opposant la ville de Perpignan à l’avocat Ilyacine Maallaoui, les honoraires du défenseur de Charles Pons seront donc pris en charge par la municipalité.
De la polémique au procès en diffamation
Tout commence en 2022, quand l’influenceur Nasdas s’intéresse à plusieurs baux commerciaux en plein centre-ville de Perpignan. Dans ce projet, l’influenceur est conseillé par Maître Ilyacine Maallaoui. Ce dernier a notamment défendu l’un des onze accusés dans le procès des attentats du 13 novembre 2015. Et c’est cet élément dont le maire de Perpignan, et vice-président du Rassemblement national, s’est emparé.
Via un communiqué de presse, diffusé sur la page Facebook de la ville et ses réseaux sociaux personnels, Louis Aliot fait l’amalgame entre l’avocat et celui qu’il a défendu : « L’influenceur Nasdas prend comme avocat un défenseur de Daesh ». Une polémique qui ne passe pas, ni pour Me Maalaoui, ni pour l’ordre des avocats qui condamne « avec la plus grande fermeté ». Immédiatement, Maître Ilyacine Maallaoui avait, via son avocat Octave Nitkowski, déposé plainte contre X pour diffamation.
Mais que vient faire Charles Pons dans cette histoire ?
Informé de l’ordre du jour municipal ce 13 mai, l’avocat spécialisé dans le droit de la presse et des médias « se réjouit » qu’enfin il se passe quelque chose dans ce dossier. « Nous sommes bien conscients que la justice est engorgée, mais dans cette affaire le rôle de l’instruction consiste juste à identifier l’un des responsables à savoir le directeur de la publication. » Et c’est là qu’entre en jeu Charles Pons, premier adjoint de la ville. Car si c’est bien le maire qui a signé le communiqué de presse, c’est Charles Pons, en sa qualité de directeur de publication du site internet de la ville, qui est juridiquement responsable des propos tenus.
Selon Octave Nitkowski chargé de plusieurs dossiers de diffamation à Hénin-Beaumont, ville RN du Nord-Pas-de-Calais, « les maires frontistes cherchent à organiser leur impunité en mettant des seconds couteaux en tant que directeur de la publication. Et le deal en échange c’est que la ville leur accorde la protection fonctionnelle. »
« En tant que directeur de la publication, je ne suis ni l’auteur de ce truc, ni celui qui a diffusé cet article », déclare Charles Pons en conseil municipal
Lors du débat autour de l’octroi de la protection fonctionnelle à Charles Pons, ce dernier a rappelé la loi. « L’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 est déclenché dès qu’une personne se sent diffamée. Et il y a une mise à l’examen immédiatement. Étant donné que je suis le directeur de la publication sur les réseaux et le journal de la ville de Perpignan, c’est du classique. Ceci étant dit, cela ne déclenche pas automatiquement une mise en cause. Je vais être convoqué, et s’il faut, ce sera abandonné. C’est en tant que directeur de la publication, je ne suis ni l’auteur de ce truc, ni celui qui a diffusé cet article. Donc c’est comme ça. »
Le premier adjoint invoque le secret de l’instruction pour ne pas s’étendre sur le sujet. Relancé par l’opposition Charles Pons confirme que, depuis le début du mandat, c’est lui seul qui valide l’ensemble des communiqués de presse diffusés par la ville de Perpignan. Louis Aliot de rajouter, « c’est la loi. »
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