En 2016, le maire Rassemblement national de Beaucaire accusait la présidente de la Région d’avoir écarté sa commune d’un projet d’implantation de lycée. En 2019, la Cour d’appel de Nîmes avait condamné la présidente de la région Occitanie à une amende de 1 000 euros et à verser 5 000 euros de dommages et intérêts au maire de Beaucaire, Julien Sanchez.
Ce 3 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme estime que la juridiction de Nîmes a rendu son verdict en violation de l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’Homme selon lequel, il ne peut y avoir de peine sans une loi précise.
La présidente socialiste d’Occitanie « salue » cette décision
Un jugement qui « répare une grave injustice et sanctionne une décision qui manque gravement à l’équité. Elle confirme la violation des droits fondamentaux : la sanction prononcée à mon encontre ne repose sur aucune base légale et les faits qui m’étaient reprochés ne pouvaient aucunement donner lieu à une condamnation. »
Celle qui est aussi présidente de l’association des Régions de France déclare : « Ce combat judiciaire, je l’ai aussi porté au nom des millions d’élus de la République qui, au sein de leurs assemblées, sont souvent attaqués et directement fragilisés par de telles décisions. Elles entravent leur capacité à décider et à agir, dans le cadre du mandat qu’ils tiennent du suffrage universel, tout comme elles remettent en cause leur libre arbitre et la liberté d’expression. »
Une condamnation régulièrement mise en exergue par l’extrême droite
Lors de la soirée électorale du premier tour des législatives, et alors que les deux élus étaient sur le plateau de TF1, Louis Aliot, maire de Perpignan et Vice-président du RN a rétorqué à Carole Delga : »Madame Delga, il n’y a qu’une personne condamnée sur ce plateau et c’est vous pour discrimination ».
Dès l’annonce du verdict de ce 3 juillet en sa faveur, Carole Delga a diffusé un communiqué. Elle y épingle le Rassemblement national et ses méthodes. « Le Rassemblement national a une stratégie établie, procédurière, souvent violente, de conflictualisation permanente de la vie publique et de remise en cause des décisions prises à la majorité par nos assemblées délibérantes. Depuis mon élection, faute de projet régional, l’extrême droite a multiplié les procès à mon encontre (9 au total) sans succès. Voilà, son vrai visage. Je ne cesserai jamais de dénoncer ses méthodes et poursuivrai mon combat pour la République, pour son bon fonctionnement démocratique et pour tous ceux, fonctionnaires ou élus, qui la font vivre chaque jour au service des Français. »
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