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La justice valide la création et l’extension du port de Sainte-Marie-la-Mer

La justice valide la déclaration d’utilité publique du port de Sainte-Marie-la-Mer

Par un arrêt rendu le 4 février 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé la légalité de l’arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 déclarant d’utilité publique le projet de création et d’extension du port de Sainte-Marie-la-Mer.

Cet arrêt clôture une procédure initiée par l’association Groupement de défense des propriétaires de l’Achau et des Grabateils, qui contestait la légitimité de cette décision.

Une confirmation du tribunal administratif de Montpellier

La cour administrative d’appel de Toulouse a ainsi validé le jugement rendu le 19 avril 2022 par le tribunal administratif de Montpellier, rejetant les arguments soulevés par les requérants. L’arrêté préfectoral contesté portait notamment sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune et l’autorisation d’acquisition, par voie d’expropriation, des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

L’un des points centraux du litige portait sur la compétence de la commune de Sainte-Marie-la-Mer à mener à bien le projet, plutôt que la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. La cour administrative d’appel a tranché en faveur de la commune, considérant qu’elle disposait bien de la compétence requise pour cette opération.

L’utilité publique du projet reconnue par la justice administrative

Au-delà de la question de la compétence, la cour a reconnu l’utilité publique du projet, justifiant ainsi son maintien. Le futur port de plaisance, qui comptera 1 040 places, remplacera l’actuel abri côtier de 437 places, situé dans l’ancien lit de la Têt. Plusieurs objectifs sont avancés pour motiver cette décision :

  • Régularisation de la situation administrative du port existant ;
  • Suppression du problème d’ensablement, qui menace la pérennité de l’infrastructure actuelle ;
  • Sécurisation des accès et amélioration de la connexion entre le port et le centre de la commune ;
  • Maintien et développement de l’activité économique locale, notamment en lien avec la plaisance.
Arnaud Le Vu
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