CCI des Pyrénées-Orientales - Conséquences des baisses drastiques exigées par Bruno Le Maire

Article mis à jour le 5 septembre 2022 à 16:15

Le Ministre de l’économie l’a annoncé le 10 juillet dernier, les CCI vont devoir faire des économies drastiques. Bruno Le Maire a déclaré vouloir réduire de 400 millions d’euros la taxe affectée aux chambres consulaires d’ici à 2022. Bernard Fourcade, Président de la CCI des Pyrénées-Orientales nous a répondu sur les conséquences de cette coupe dans les ressources. Première conséquence en mode protestation des CCI, la fermeture au public tous les mercredis dès le 18 juillet.

♦ « Pas de plan social dur à Perpignan »

Avec un budget qui passe de 9 millions d’euros à 4 millions depuis 2012, la Chambre de Commerce et d’Industrie a déjà fait des coupes dans ses frais et notamment au niveau du personnel. Bernard Fourcade nous indiquait que la CCI comptait 115 personnes aujourd’hui contre 150 en 2012. Il a également voulu rassurer les salariés, « pas de plan social dur sur Perpignan, mais des mesures d’accompagnement et des départs en retraite. A Perpignan il n’y aura pas de licenciement car la pyramide des âges est favorable, contrairement à Nîmes ou à Montpellier ».

Bernard Fourcade l’avoue, « le budget sera déficitaire, nous avons des immeubles à vendre et après, je ne sais pas… ». Il déclare en colère, « au pire, si nous avait dit qu’on voulait supprimer les CCI, mais nous étouffer ce n’est pas honnête. Si le gouvernement veut changer de stratégie, il faut nous le dire ».

Quand on évoque la suite des événements, Bernard Fourcade se montre défaitiste quant à la baisse de 100 millions actée pour 2019. Pour le reste, il reste combatif car « par honnêteté, je ne vais pas abandonner un bateau qui coule ». Quant à connaître les arbitrages qui seront faits, Bernard Fourcade évoque un séminaire des CCI à la rentrée mais concède que c’est l’assistance aux commerces de proximité qui devrait être moins prégnante.

Bruno Le Maire Strasbourg 21 novembre 2014 - Image Wikipédia

♦ Un budget en baisse constante

Le dernier rapport d’activité publié en 2017 fait apparaître des ressources fiscales (majorité de la ressource de l’institution) en baisse constante depuis 2009 et une masse salariale contenue, voire en baisse depuis 2014.

Au niveau national, ce ne sont pas moins de 20 000 collaborateurs repartis sur 126 chambres consulaires. Le budget total de 3,3 milliard d’euros est consacré à

32 % à l’appui aux entreprises et service général
45 % aux activités de formation/emploi
22 % à l’appui aux territoires/Gestion d’équipement
1 % représentation des entreprises auprès des pouvoirs publics

♦ Bruno Le Maire demande aux CCI de trouver des ressources propres

C’est lors de l’assemblée générale des Chambres de Commerce et d’Industrie que le Ministre de l’Economie a confirmé sa volonté de réduire la taxe affectée aux CCI de 400 millions d’euros d’ici à 2022, soit une division par près de deux de la taxe affectée. Des services d’accompagnement aux entreprises continueront à être financés par cette ressources tandis que le locataire de Bercy demande que les CCI « trouvent des financements propres ».

Objectif : recentrer les missions des CCI sur :

l’appui aux entreprises, notamment l’aide à la création d’entreprise ;
la formation initiale dans les territoires, via le financement des écoles de commerce ;
la représentation des entreprises, notamment pour faire entendre leur voix au niveau local.

Le Ministre a reconnu que cette diminution aurait « un impact sur les personnels », voire un plan social inévitable. Bruno Le Maire laissait néanmoins la porte ouverte à la négociation notamment sur le planning : « Il n’y a pas de plan tout ficelé à l’avance. Si à un moment donné, on peut accélérer, on accélèrera. Et puis, si à un moment donné, il faut ralentir, parce qu’il pourrait y avoir de la casse, parce que ça ne passe pas, nous ralentirons »

**♦ Appel au soutien des usagers et menace de « rendre les clés » des CCI**

La CCI des PO et l’ensemble des chambres consulaires de France s’accordent sur la transformation nécessaire du réseau, mais l’institution juge que cette baisse des ressources aura des « conséquences graves sur les territoires et l’emploi ». Les CCI en appellent donc au soutien des usagers pour dire « Non à la casse de l’outil CCI ». Un soutien qui prend la forme de la signature d’un engagement en ligne.

Les CCI disent non au « nouveau coup de rabot fiscal de 100 M€ en 2019 suivi d’une trajectoire annuelle de -100 M€ jusqu’en 2022 ramenant ainsi la TFC* affectée au réseau de 1,3 M€ en 2011 à 385 M€ en 2021 ».

Un réseau que le président de CCI France Pierre Goguet jugeait déjà « en grandes difficultés financières ». À l’annonce de Bruno Le Maire, le président de la CCI France déclarait « Aucun président de chambre ne s’est encore prononcé pour rendre les clés. Nous sommes d’accord pour évaluer les conséquences de cette proposition, mais nous rendrons les clés si ça coince ».

TFC : Taxe pour frais de chambres qui finance en grande majorité les CCI aujourd’hui