Article mis à jour le 28 mars 2018 à 07:07
C’est durant la session du 26 mars que le budget de l’assemblée départementale a été voté. Voté par la majorité de gauche plus une voix, celle de Monsieur Chambon, qui s’était pourtant vu retirer l’ensemble de ses délégations après les dernières sénatoriales. Sans surprise après les débats, l’opposition à voté contre.
♦ Postures et petites phrases – Pour ou contre le budget
Alors que la Présidente du Conseil Départemental Hermeline Malherbe invitait les conseillers départementaux lors de la présentation de ce budget « à ne pas se contenter d’une posture », elle faisait part de sa « très vive préoccupation », pointant du doigt la « duplicité du gouvernement [d’Emmanuel Macron et Edouard Philippe] tant sur la forme que sur le fond ». En février dernier, elle s’insurgeait contre cette « camisole budgétaire imposée par Bercy« . Tout en rappelant la méthode qui reste selon « univoque et brutale », Robert Garrabé, vice président aux finances, déclarait « la volonté déterminée de continuer à agir aux bénéfices des solidarités humaines et territoriales dans le respect des grands équilibres budgétaires et financiers« . Il rappelait pour illustrer la bonne gestion du département, le très faible d’endettement (9€ par habitant contre 29€ pour les institutions comparables). L’élu rappelait l’effort consentit sur le budget 2018 avec la baisse des dépenses de fonctionnement de 2,9%.
« Des économies en trompe l’oeil » et « de pure façade » selon le député de la 1ere circonscription qui parlait au nom du groupe d’opposition composé d’élus Les Républicains et En Marche. Il indiquait que cette baisse de dépenses ne résultait que du transfert des compétences à la région.
L’opposition Les Républicains et La République en Marche, rétorquait à la présentation du budget primitif : « Vous trouvez les moyens sans augmenter les impôts de prévoir le retour à un niveau d’investissement conforme à ce que nous appelions de nos voeux dans cette assemblée depuis 3 ans ». L’opposition rappelait « la pièce de théâtre mise en scène » lors de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire dans un « total esprit partisan et de sectarisme ».
Il concluait ses propos par une accusation « si le département va mal, c’est votre faute ! C’est la politique que vous conduisez depuis 1998 qui en est la responsable. Alors le tout va bien Madame la Marquise a des limites ! »
Nicolas Garcia, Vice président du CD66, accusait « l’interminable discours » d’être décliné sur « fond de campagne électorale à Perpignan ». Un discours qui inspirait à l’élu communiste « un vieux proverbe indien » : « Les tambours résonnent, cela ne les empêchent pas d’être creux ».
♦ Budget du Conseil Départemental en quelques chiffres
- Budget total de l’institution : 634 millions d’euros, les recettes du département proviennent en grande partie (42,2%) des impôts et taxes indirects, tels que les droits de mutations liés aux ventes immobilières, la taxe sur les conventions d’assurances… La fiscalité directe représente 31,4% des recettes, et notamment la taxe du foncier bâti, dont le taux de 20,1% reste inchangé pour le budget 2018.
- Dépenses liées au budget des solidarités 402 millions d’euros qui correspondent au coeur de l’action du conseil départemental. La loi du 27 janvier 2014 réaffirme cette action en désignant les départements comme « chef de file » en matière d’aide sociale.
- Accompagnement social et insertion : Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est le budget le plus important de cette enveloppe. 139 millions d’euros d’allocations sont versées à 20 469 foyers (chiffre au 30 septembre 2017). Il convient de rajouter à ce poste, 22,8 millions d’euros qui couvrent les différents dispositifs d’insertion.
- La dépendance et les personnes âgées, avec notamment l’Allocation Personnalisé d’Autonomie (APA) pèse pour 72,8 millions d’euros dans le budget, dont 50,9 M€ correspondent au versement de l’allocation. Dans notre département à forte concentration de personnes âgées, il existe 11 240 bénéficiaires de l’APA.
- La dépendance et les personnes handicapées représente un montant de 61,1 millions d’euros, dont la plus grosse partie est dévolue au financement des dispositifs d’hébergement. L’allocation adulte handicapée a un coût de 18M€. Dans les Pyrénées Orientales, 1 752 personnes bénéficient de ce dispositif.
- La protection de l’enfance et des familles représente 18% des dépenses de solidarité, soit 72,5 M€ pour 558 enfants placés.
Au total, les trois principales allocations individuelles versées par le département représentent 195,4 millions d’euros, soit une progression de 0,35%.
À noter, le faible endettement de l’institution, 345€ par habitant, contre 569€ pour le moyenne des institutions comparables. L’opposition déplore que le département n’ait pas saisi l’occasion de recourir à l’emprunt à des fins d’investissement structurant alors même que les taux étaient particulièrement avantageux.
Pour le budget voté en séance ce 26 mars, le montant de l’investissement s’élève à 100 millions d’euros, dont 12 millions pour permettre au territoire d’accéder au Très Haut Débit. Pour la Présidente du département Hermeline Malherbe, il s’agit d’un effet de levier avec 5 euros de retombées économiques pour chaque euro investi. La présidente avance le chiffre de 12 000 emplois générés directement ou indirectement par l’institution qu’elle dirige.
