Dans une décision rendue publique ce lundi 17 août, la juge des référés du tribunal administratif de Montpellier estime que l’arrêté municipal instaurant un couvre-feu de 23h à 6h pour les mineurs de moins de 15 ans ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés. L’arrêté restera donc en vigueur jusqu’au 1er septembre.
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C’est un arrêté qui a fait couler beaucoup d’encre et suscité de nombreux commentaires. Au lendemain de l’incendie volontaire d’un bâtiment municipal pour lequel deux enfants de 10 et 13 ans sont mis en cause, la maire d’Amélie-les-Bains avait signé un arrêté instaurant un couvre-feu. Ainsi, depuis le 30 juillet et jusqu’au 1er septembre, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent plus circuler seuls dans un secteur délimité du centre-ville entre 23 heures et 6 heures du matin.
Jugeant cette mesure liberticide, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) avait déposé un référé devant le tribunal administratif de Montpellier. La LDH demandait au juge des référés de suspendre la mesure. Elle estimait notamment que la municipalité avait réinstauré un couvre-feu, quelques mois seulement après avoir été désavouée une première fois par la justice. Le tribunal n’a cette fois pas suivi son argumentation. Selon l’ordonnance rendue publique ce lundi 17 août, la juge a rejeté le recours de la LDH.
La maire y voit une reconnaissance du rôle des élus locaux
Contactée par Made in Perpignan, Marie Costa, maire d’Amélie-les-Bains, accueille la décision avec « satisfaction » et « le sentiment du devoir accompli ». Pour l’édile, le jugement dépasse le seul cas du couvre-feu. Elle estime que « le rôle du maire est reconnu ».
« Vous ne pouvez pas à la fois décider que le maire est le garant de l’ordre public et casser le maire quand il prend une décision ».
Marie Costa avance ensuite une formule plus offensive : « Soit le maire est considéré comme ce qu’il est le plus souvent, c’est-à-dire un paillasson sur lequel on s’essuie… Soit on reconnaît que le maire, c’est la personne la plus proche des citoyens, qui est là pour les protéger. Cette fois-ci, on ne s’est pas essuyé sur le paillasson ! »
L’élue assure par ailleurs n’avoir reçu aucune opposition de ses administrés à la mesure. Elle considère que la polémique est surtout venue de l’extérieur de la commune. Pour elle, cet arrêté relève du « bon sens ». « Un enfant de 10 ans n’a pas à être dehors tout seul, le soir, à la nuit tombée, martèle la maire. Et encore moins avec un briquet sur lui, qui plus est pour mettre le feu !»
La LDH ne devrait pas faire appel
L’avocat de la Ligue des droits de l’Homme, Pierre Pelissier El Gharbaoui, estime que cette mesure « reste quand même une restriction de liberté, dans tous les cas ». Il regrette que « le seul élément tangible » apporté par la municipalité soit l’incendie. D’après l’avocat, la commune n’a pas produit d’éléments concrets caractérisant les faits qu’elle mettait en avant pour justifier son arrêté, à savoir « des vols, des incidents, des procès-verbaux, des plaintes de riverains ».
La bataille judiciaire devrait néanmoins s’arrêter là. Pierre Pélissier El Gharbaoui estime peu opportun de saisir le Conseil d’État, alors que le couvre-feu cessera de s’appliquer au 1er septembre.
Un précédent au printemps
Ce n’est pas la première fois que le couvre-feu d’Amélie-les-Bains arrive devant la justice. En février, Marie Costa avait déjà interdit aux moins de 15 ans non accompagnés de circuler la nuit. Saisi en urgence par la Ligue des droits de l’Homme, le tribunal avait suspendu cet arrêté le 2 avril. La justice avait notamment considéré que les éléments avancés par la municipalité ne permettaient pas de caractériser suffisamment les risques de troubles à l’ordre public pouvant justifier la mesure.
Sur ce premier arrêté, le dossier n’est pas totalement clos. Le tribunal doit encore se prononcer sur sa légalité au fond, la procédure reste donc en cours. Et selon l’avocat, la LDH devrait également rester attentive à d’éventuelles nouvelles mesures similaires prises à Amélie-les-Bains.
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