Une enquête pénale ouverte après les révélations sur les sépultures harkies du camp de Rivesaltes

Article mis à jour le 27 février 2025 à 12:19

Dans le cadre des révélations vendredi 21 février 2025 du maire de Rivesaltes, le parquet a ouvert une enquête pour « violation de sépulture ». En parallèle, l’association Génération Harkis demande à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants, Patricia Mirallès, de saisir le procureur de la République.

Durant la réunion du 21 février dernier, Abderhamen Moumen, membre du conseil scientifique du mémorial du camp de Rivesaltes, et chercheur associé au Telemme* a déclaré que sur la période de 1962 à 1965, au camp militaire Joffre de Rivesaltes « il y a eu des décès, parfois naturels, mais aussi liés aux conditions de vie dans le camp ; le froid, le traumatisme, le contexte psychologique de déracinement et de violence qu’a subis une partie de ces familles, mais aussi des meurtres. Il y a aussi eu cela dans le camp de Rivesaltes. »

Des propos repris dans une lettre recommandée de l’association Génération Harkis représentée par Mohammed Djafour, également diffusée sur les réseaux sociaux (et dont L’agglorieuse a pu avoir connaissance). « Il convient de déduire de cette déclaration de Monsieur Abderhamen Moumen qu’un certain nombre de cadavres disparus au camp de Rivesaltes procède ou découle de meurtres ou homicides. Dès lors, cette affaire ne se résume pas à une seule affaire administrative. »

Prenant connaissance de ces informations, cet inlassable défenseur de la cause harkie demande que la ministre saisisse le parquet sur la base de l’article 40. Ce texte prévoit que dès lors qu’un fonctionnaire a connaissance d’un crime ou d’un délit, il doit en informer le procureur de la République. « Les déclarations de Monsieur Abderhamen Moumen ont été tenues devant vous. Vous êtes, en votre qualité de membre du Gouvernement, une « autorité constituée » au sens de l’article 40 du Code de procédure pénale. »

« Le 23 octobre 1962, le camp de Rivesaltes compte 9 620 personnes dont 4 660 enfants »

Pour rappel, entre 1962 et 1965 plus de 22 000 harkis sont passés par le camp militaire Joffre de Rivesaltes. Dans l’ouvrage « Rivesaltes, le camp de la France de 1939 à nos jours » publié aux éditions Trabucaïre par Nicolas Lebourg et Abderahmen Moumen, les chercheurs précisent que les Harkis avaient un statut « des plus ambigus : ils ne sont certes pas internés, ils ne sont pas pour autant autonomes. »

Au-delà du statut de ceux qui ont combattu aux côtés des Français en Algérie, c’est l’accueil même de ces milliers d’hommes, de femmes et d’enfants qui est en cause. Les chercheurs mettent à jour des rapports qui font état « d’un drame humain » qui se joue sous la pluie et le vent du camp de Rivesaltes. Entre juillet 1962 et octobre 1964, les conditions de vie ont provoqué le décès de 136 personnes (dont une majorité d’enfants de moins de deux ans) inhumés pour certains dans le camp.

L’exhumation des corps, et l’inhumation au cimetière de Rivesaltes a lieu du 15 au 19 septembre 1986

Si longtemps, les coordonnées exactes du cimetière sont restées incertaines, les recherches entamées en 2014 ont permis d’identifier plusieurs lieux possibles. En novembre 2024, des fouilles sont organisées et 27 fosses mises à jour, mais sans aucun corps. Lors de la réunion organisée le 21 février 2025, Patrice Georges, archéologue a indiqué que cela laissait à penser « que toutes les tombes ont été recreusées. « Nous avons retrouvé deux ossements, et 19 plaques métalliques avec des numéros de 10 à 71. On est sur un site qui a été effacé, et les os récupérés. Nous, on a essayé de remonter le temps pour comprendre ce qu’il s’était passé ».

Et c’est lors de la même réunion que le maire de Rivesaltes a enfin révélé que les services de la mairie, et en particulier son adjoint, avaient déplacé les dépouilles vers le cimetière de Rivesaltes. Malgré les excuses du premier magistrat, presque 40 ans après les faits, les familles ne cachent pas leur indignation. « Ça fait des années que je vous demande les documents sur le transfert du corps de mon oncle, et comme par hasard, aujourd’hui vous nous présentez ce document qui sort de nulle part ! On a malmené des familles. On nous a malmenés. Aujourd’hui, on découvre quoi ? Que les recherches ont été effectuées seulement le 10 décembre 2024 ? »

Enquête ouverte par le procureur de la République pour « violation de sépulture »

Contacté ce 25 février, le procureur de la République de Perpignan confirme qu’une enquête pour violation de sépulture est ouverte depuis le jeudi 20 février. Dans le courrier recommandé adressé à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants, Mohamed Djafour rappelle le droit funéraire et notamment l’alinéa 2 de l’article 225-17 du Code pénal qui dispose que « la violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».

*Telemme : Temps, espaces, langages, Europe méridionale, Méditerranée – est une unité mixte de recherche de l’Université d’Aix-Marseille et du CNRS.