Immeubles effondrés – Du drame de Marseille aux chiffres de l’habitat indigne de Perpignan

L’effondrement de 3 bâtiments dans le vieux Marseille, causant 8 décès selon un bilan encore provisoire, met à nouveau en lumière l’affaire de l’îlot du Puig du quartier Saint-Jacques de Perpignan. Ce drame humain a relancé son lot de déclarations et de prises de position des principaux protagonistes. Une démolition qui avait déjà fait couler beaucoup d’encre depuis l’arrêt du chantier, le mois le 29 juillet dernier. Des travaux qui avaient été bloqués par les habitants du quartier soutenus par l’association ASPAHR*, qui se dit apolitique. Mais qu’en est-il des chiffres de l’habitat indigne et des arrêtés de péril sur Perpignan ? Quelles sont les procédures ? Quelles sont les responsabilités ?

♦ Effondrement d’immeubles à Marseille, pluie de communiqués à Perpignan

Les chiffres de Perpignan sont bien loin des 40 000 logements marseillais déclarés potentiellement indignes dans un rapport de 2015. Mais le maire le soulignait, la difficulté vient parfois des habitants eux mêmes qui empêchent les services de la mairie de procéder aux vérifications nécessaires. Dans une tribune publiée sur son blog au lendemain du drame marseillais, Jean-Marc Pujol fait le parallèle avec la situation à Perpignan appelant ““celles et ceux qui jettent aveuglément de l’huile sur le feu, dans un souci strictement politicien et d’ambition carriériste” à “prendre leur responsabilité“. Le premier magistrat les invitant par cet article dans son blog à “revenir sur le terrain de la raison, de la réalité”. 

L’élu à la rénovation urbaine de Jean-Marc Pujol a rappelé quant à lui le dramatique effondrement sur ce même îlot en octobre 2006. “Nous n’aurions jamais dû céder à la pression de quelques personnes portées par des intérêts privés ou politiciens qui bloquent depuis juillet le chantier de résorption d’habitat insalubre dans l’îlot de la place du Puig. Pourtant cet îlot a déjà connu un effondrement causant la mort d’une personne en octobre 2006. Le bilan aurait pu être encore pire compte tenu de l’évacuation in extremis de 13 enfants…

L’ASPAHR a dénoncé quant à elle “un odieux amalgame, utilisant la légitime émotion suscitée par l’effondrement de 3 immeubles à Marseille”. Par la voix de son président, Jean-Bernard Mathon, l’association a accusé “le maire de Perpignan et son adjoint à la politique de la ville tentent, dans un concours de communiqués, de justifier leur politique de démolition du centre ancien de Perpignan et de faire peur”. Il a rappelé que la situation était bloquée et en attente du diagnostic d’un expert indépendant missionné par le Préfet. Il a encouragé également l’équipe municipale à reconstruire les îlots récemment démolis (Anguille-Saint François de Paule, Paradis-Mercadier, place Deloncle).

♦ Habitat indigne**, Péril ou Insalubrité, les chiffres à Perpignan

Selon les chiffres fournis par les services de la mairie, sur le centre ancien de Perpignan, (Saint-Jacques, La Réal, Saint-Matthieu) depuis 2014, les habitats non conformes au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) dépassent les 450. Ces cas de non conformité au RSD sont proches de celles de l’indécence***. S’ajoutent aux non-conformités ci-dessus, les nuisances sonores dans l’habitation, l’absence de locaux sanitaires ou encore une ventilation insuffisante. C’est au maire qu’incombe la charge de l’application de cette réglementation sur sa commune. Ces infractions doivent être constatées dans un procès-verbal et le maire peut faire une injonction ou prendre un arrêté de mise en demeure. En cas d’inexécution des travaux, il peut dresser une contravention de 3ème classe (amende de 450 €)

À Perpignan, depuis 2014, 38 dossiers de péril imminent ont été traités dont 3 dans le cadre de l’extrême urgence. A l’heure actuelle, 413 dossiers de péril**** non imminent sont recensés dont 99 sont en phase d’instruction (détaillée ci-dessous). Pour la seule année 2018, 98 procédures de péril sont en cours (15% sur Saint-Jacques, 15% sur le quartier de la gare, 18% sur La Réal, 8% sur Saint-Matthieu et 44% sur l’ensemble des autres quartiers de la ville).

Depuis 2014, 300 procédures d’insalubrité ont été prononcées, dont 130 sur le cœur ancien de la ville. Des chiffres auxquels s’ajoute l’action spécifique dite de Résorption de l’Habitat Insalubre réalisée dans le quartier Saint Jacques. Sur les quatre îlots Saint Jacques, 42 arrêtés d’insalubrité ont été pris dont 35 irrémédiables. 

♦ Une procédure longue et complexe

Un immeuble est considéré comme insalubre lorsqu’il est dangereux pour la santé des occupants ou pour celle du voisinage du fait de son état ou de ses conditions d’occupation. Les procédures d’insalubrité sont mises en œuvre par les inspecteurs de salubrité du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) de la mairie. Le SCHS intervient pour visiter les immeubles et réaliser des rapports concluant ou non à l’insalubrité. Les rapports sont transmis au préfet qui prend avis auprès d’un nouvel interlocuteur, la CODERST (commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques). C’est seulement après cette procédure qu’il peut prendre un arrêté d’insalubrité. Toutefois en cas d’urgence, le préfet peut prendre un “arrêté d’urgence” sans avis du CODERST.

C’est seulement dans ce cas que le préfet peut “prononcer une interdiction temporaire d’occuper les lieux”. Cette interdiction peut-être temporaire ou définitive. Une interdiction définitive est prononcé quand l’insalubrité est jugée irrémédiable en raison de travaux trop onéreux.

* ASPAHR : Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Artistique et Historique Roussillonnais

** L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement définit l’habitat indigne : “Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé”

*** Logement non-décent, indécent ou dégradé peut être qualifié ainsi quand par exemple, la toiture est non-étanche ou les garde-corps et les fenêtres sont en mauvais état. Si les pièces principales sont inférieures à 9M2 ou le débit de l’eau n’est pas suffisant, la Caisse d’Allocations Familiales ou les Mutuelles Sociales Agricoles peuvent être saisies du dossier.

**** Immeuble en Péril : Un immeuble, qu’il soit vacant ou habité peut être reconnu en situation de péril. C’est à dire qu’il menace de ruine, que son état dégradé atteint la solidité de l’immeuble et met en danger la sécurité de ses occupants. Dans ce cas, toute personne ayant connaissance de la situation est dans l’obligation d’en avertir le maire. Ce dernier après une après une procédure contradictoire, peut prendre un arrêté de péril ordinaire. Néanmoins si le maire suspecte un danger grave et imminent, il doit au préalable demander au tribunal administratif de nommer un expert qui établira un rapport. Rapport sur la base duquel est pris un “un arrêté de péril imminent suivi d’un arrêté de péril ordinaire”. Des astreintes progressives peuvent être mises en place afin de contraindre le propriétaire à réaliser les travaux.

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