Article mis à jour le 9 octobre 2023 à 15:59
C’est via une décision du maire Rassemblement National Louis Aliot diffusée ce 21 août que la mairie de Perpignan a annoncé sa volonté de faire appel devant le tribunal de Montpellier.
L’article du 5 mars 2022 du journal L’indépendant rapportait les propos tenus par la militante du Nouveau Parti Anticapitaliste lors d’une manifestation de soutien aux réfugiés Ukrainien. Louis Aliot avait alors jugé que les propos tenus avaient un caractère d’injure à son encontre en tant que maire de Perpignan. Or, selon, Maître Llati, avocat de Josie Boucher, le délai de prescription en cas de diffamation et d’injure publique est de trois mois stricts. La plainte aurait donc dû être déposée au plus tard le 5 juin 2022. Mais la mairie de Perpignan et Louis Aliot déposaient plainte seulement le 7 juin 2022. Sur la base de ces deux petits jours de retard, ce 17 juillet 2023, le tribunal a ordonné un non-lieu à l’encontre de Josie Boucher.
Josie Boucher et Maître Llati se disent satisfaits et confiants pour la nouvelle audience en appel
L’audience d’appel se tiendra le 21 septembre à Montpellier et Maître Llati comme Josie Boucher se disent confiants quant à l’issue de cette nouvelle audience. «Nous espérons que ce sera la même décision que le non-lieu. Lors de la première instance, la mairie a demandé à ce que je sois entendue, mais cette demande a été rejetée,» nous indique Josie boucher.
Maître Llati est quant à lui «très content» pour Madame Boucher, même s’il aurait aimé avoir débattre sur le fond du dossier. «Est-ce que fasciste est une insulte ou pas ?». Ce sujet a déjà été traité devant les tribunaux et les parties ne sont pas forcément d’accord sur le sujet. «Fasciste» serait-il plus injurieux que «communiste» ? Concernant la nouvelle instance, Maître Llati déclare avoir «bon espoir» que la chambre d’instruction de Montpellier valide la première instance. Pour l’avocat, cela semble une «évidence.»
Quand l’injure publique et la diffamation ne s’arrêtent pas le dimanche
Maître Llati a fait montre de pédagogie, nous détaillant l’ordonnance de non-lieu et surtout le point qui a conduit le juge à prendre cette décision. Habituellement, plaide l’avocat, quand un délai de prescription prend fin un dimanche ou un jour férié, cela reporte d’autant. Mais ce n’est pas le cas en matière d’injure ou de diffamation. «Les lois de la diffamation sont des lois très anciennes et très complexes au niveau procédural. Le délai de trois mois est très strict, c’est de jour à jour.»
Or l’article de journal où figurent les propos qualifiés de diffamatoires par Louis Aliot et la mairie de Perpignan est paru sur internet le samedi 5 mars 2022, et sur le journal papier le lendemain, soit le dimanche 6 mars 2022. La plainte aurait-dû être déposée au plus tard dimanche 6 juin à minuit, alors qu’elle n’est intervenue que le lundi 7 juin. «Nous avons demandé au juge d’instruction de constater la prescription. Et il nous a suivi.» Même si les délais se calculent différemment dans d’autres cas, selon Maître Llati, la jurisprudence est très claire sur ce point en matière de diffamation et d’injure publique.
