Article mis à jour le 5 mai 2024 à 08:57
Ce jeudi 28 mars, le ministre de la Justice dévoile les répartitions des effectifs des cours d’appel dans les différentes juridictions françaises. Des renforts censés améliorer le fonctionnement de la justice, la rendre plus rapide et accessible selon les propos du ministre Éric Dupond-Moretti.
En août 2023, et dans le cadre d’un plan de recrutement qualifié de « massif » par le Garde des Sceaux, ce dernier dévoilait la répartition d’une partie des 1.500 postes créés pour la justice. Ainsi 133 personnels étaient affectés à la cour d’appel de Montpellier, un effectif qui sera pleinement effectif d’ici 2027. Sur les 133 personnels de la cour d’appel, 52 sont des magistrats, 41 des greffiers et 40 attachés de justice. Plus spécifiquement, sur le tribunal judiciaire de Perpignan sont annoncés 26 recrutements répartis comme suit : 10 magistrats, 8 greffiers et 8 attachés de justice.
Vers la fin d’un sous-effectif endémique à Perpignan ?
En 2022, dans le cadre des États généraux de la Justice, Éric Dupond-Moretti avait fait le déplacement à Perpignan ; tribunal qui se hisse à la 30e place sur 164 juridictions en France. Durant près de 2 heures, l’ancien ténor du barreau avait dû répondre à des questions sur « la clochardisation » du tribunal de Perpignan, le manque chronique de moyens, la surpopulation carcérale ou encore la lenteur de la justice. La magistrate perpignanaise Delphine Despit avait par ailleurs interpellé le Ministre au sujet de l’effectif : « À Perpignan, un couple doit attendre 10 mois avant de rencontrer le juge. Un juge des familles doit suivre 600 dossiers. »
Dès 2022, des renforts qualifiés par le Ministre de sucres rapides avaient permis selon Pierre Viard, président du tribunal de Perpignan de réduire les stocks de dossiers en attente de 38%. De plus, lors de la rentrée solennelle de septembre 2023, Pierre Viard se félicitait de l’arrivée de sept nouveaux juges, dont un juge des enfants. Le président déplorant néanmoins le manque de greffiers.
La justice de proximité sera-t-elle plus efficace ?
L’objectif d’Éric Dupond-Moretti est martelé à longueur de discours. « Le cap est clair, la loi de programmation va permettre de sanctuariser des moyens historiques pour la Justice, à la hauteur de la mission fondamentale qui est la sienne : assurer la paix civile. » Avec ce plan recrutement, le Ministère entend améliorer les délais de la justice, particulièrement en première instance. Selon le cabinet du garde des sceaux, l’objectif pour 2027 est de diviser par deux la durée des jugements des tribunaux de premier recours. À titre d’exemple, en 2021 et selon les chiffres du ministère de la justice, il faut entre 5 et 37 mois pour régler un divorce à Perpignan. La valeur moyenne étant de 28 mois.
Le Ministère a ciblé la répartition des recrutements.L’ouverture des postes a été étudiée en fonction des priorités ; ainsi le pôle Cold Case ou encore celui du traitement de la haine en ligne verront des renforts plus nombreux. Mais comment le ministère a réparti les effectifs supplémentaires ? Selon nos sources, la répartition a été faite à l’issue d’un « dialogue » entre les chefs de chaque juridiction et leur cour d’appel. Malgré la baisse des dépenses nationales annoncées par Bercy, le cabinet du ministre a tenu à rassurer en précisant que les recrutements continueront après 2025.
« On va recruter en 5 ans, autant que dans les 20 dernières années », confie en off le ministère de la Justice.
