Tribunal de Perpignan, la nouvelle présidente fait face à une situation « préoccupante »

Article mis à jour le 13 février 2025 à 08:03

La rentrée solennelle de ce mardi 11 février à Perpignan fut l’occasion d’installer officiellement cinq nouveaux magistrats* dont la nouvelle présidente du tribunal judiciaire, Fabienne Clément-Neyrand. Mais qui est celle qui succède à Pierre Viard ? Et quelle est la situation de la juridiction perpignanaise ?

Si l’arrivée à la présidence du tribunal était connue dès la fin 2024, ce n’est que lors de la traditionnelle rentrée solennelle que Fabienne Clément-Neyrand a officiellement été installée. Originaire du Périgord, point commun avec le procureur, Jean-David Cavaillé, la magistrate a dirigé le tribunal de Foix (Ariège) de 2013 à 2017, puis celui de Quimper (Bretagne) de 2017 à 2022. Depuis cette date, elle avait la responsabilité de la matière commerciale sur le ressort de la Cour d’appel de Rennes.

« Mon parcours professionnel m’a amenée à exercer de nombreuses fonctions dans la magistrature qui ont nourri ma réflexion sur les qualités essentielles d’un président de tribunal et la mission est protéiforme. On lui demande tout à la fois d’être un technicien du droit, un gestionnaire et un leader. Je souhaite m’appuyer sur ce que j’ai observé comme chef de juridiction en Ariège, puis à Quimper, dans des régions soucieuses de leur culture ancestrale comme la nôtre. Ceci dit, j’ai la conviction que les problématiques varient avec la taille de la juridiction et que je devrai m’adapter à votre mode de fonctionnement à Perpignan. »

La nouvelle présidente arrive dans un tribunal où la situation est qualifiée de « préoccupante »

L’entrée en fonction de Fabienne Clément-Neyrand intervient dans un contexte de forte pression sur la juridiction de Perpignan. La hausse des déferrements – passés de moins de 700 par an à près de 1 500 – traduit à la fois une augmentation de la délinquance et une mobilisation accrue des forces de l’ordre. Perpignan se distingue par un ratio criminalité/population supérieur à la moyenne nationale, avec des phénomènes de violence et de trafic de stupéfiants en expansion.

C’est loin d’être une surprise, mais la situation ne s’est guère améliorée depuis les États généraux de la justice. Selon le procureur de la République, Jean-David Cavaillé, le tribunal compte six postes vacants. « Pour le moment, nous n’avons pas encore eu les renforts annoncés par le plan 2024-2027 d’Éric Dupond-Moretti. Mais après les problématiques budgétaires, il y a eu les difficultés parlementaires et tout a pris du retard. » Résultat, selon le procureur, il y a une hausse conséquente de l’activité pénale, mais aussi civile et un déficit chronique des moyens humains accordés à la juridiction de Perpignan.

Le procureur a aligné les chiffres de l’activité judiciaire de 2024. L’année a été marquée par une intensification, le parquet a ordonné 1 451 déferrements, contre 1 155 en 2023, soit une augmentation de 25 %. Les audiences correctionnelles ont connu un pic avec 188 dossiers déférés en juillet, un chiffre bien au-delà de la capacité normale de la juridiction. Les saisies d’avoirs criminels ont également explosé, atteignant plus de 3 millions d’euros. Par ailleurs, la hausse des affaires de stupéfiants s’est confirmée avec 495 kilos de cocaïne saisis contre 15 kilos en 2023.

Nouvelle cité judiciaire de Perpignan, l’autre dossier qui attend sur le bureau de la nouvelle présidente 

Selon le procureur, « le projet avance et les délais seront maintenus. » Pour le moment, c’est la création du bâtiment provisoire qui doit accueillir l’ensemble des activités du site de la place Arago. En septembre 2025, les candidats pour bâtir ce nouveau bâtiment doivent présenter leur projet au jury. Le calendrier prévoit que l’ensemble des activités judiciaires, hors commerce et prud’hommes, doit intégrer le bâtiment provisoire en 2026-2027. Ce transfert laissant vacant le tribunal historique permettra le lancement des travaux sur le site Arago.

Malgré les difficultés pour les magistrats de rendre un service public de qualité, la nouvelle présidente se veut optimiste dans son discours d’installation. Elle rappelle également que le service public de la justice est assuré. « On ne peut pas fermer les portes du tribunal, mais quand vous avez moins de magistrats et de fonctionnaires, le dossier qui devait être abordé tel jour, ne peut pas l’être car on n’a pas la ressource humaine suffisante. »

Face à ces enjeux, la présidente a insisté sur la nécessité d’une répartition équilibrée des ressources entre contentieux pénal et civil. « Il faut trouver un équilibre pour pouvoir faire tourner l’essentiel dans des délais raisonnables avec les moyens qui sont les nôtres », a-t-elle déclaré en conférence de presse.

Au-delà de la nouvelle présidente, plusieurs magistrats ont été installés*

• Marie-Laure Billion, magistrate à titre temporaire.
• Alexia Kolbecher, responsable du pôle de l’exécution et du pôle social.
• Sonia Guilain, directrice de greffe.
• Vincent Vernier, vice-président.