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Procès du drame de Millas l Ouverture des audiences d’un procès hors norme

Procès du drame de Millas l Ouverture des audiences d'un procès hors norme

Article mis à jour le 21 septembre 2022 à 09:13

Ce lundi 19 septembre 2022, près de 5 ans après l’accident entre un car scolaire et un TER, s’ouvrait le procès du drame de Millas. L’instruction, qui se tient à Marseille et retransmise à Perpignan, a débuté par le rappel des faits, et notamment le lourd bilan (6 collégiens décédés, et 17 blessés dont 8 graves), la présentation des parties civiles et de leurs représentants et la lecture des chefs d’accusation à la seule prévenue dans le box : la conductrice du car scolaire.

À Perpignan, lors de cette première journée d’audience, une vingtaine de parties civiles étaient présentes à l’ouverture du procès ; parmi elle, 5 psychologues de France victime 66, reconnaissables à leur gilet bleu, se montraient très attentives à leurs réactions.

Procès du drame de Millas l Ouverture des audiences d'un procès hors norme

La Présidente du tribunal se veut pédagogique quant à la tenue du procès à Marseille

À l’ouverture de l’audience, Céline Ballerini, présidente du Tribunal a passé près d’une vingtaine de minutes à faire montre de pédagogie. Expliquant notamment pourquoi le procès se tenait à plus de 300km des faits qui se sont déroulés le 14 décembre 2017 à Millas. « Cela va faire 5 ans que vous attendez ou redoutez ce moment ; nous savons que le fait que ce procès se déroule à Marseille génère des frustrations et une certaine colère. (…)

Je vais essayer de vous expliquer les choses aussi simplement et clairement que possible« .

La présidente rappelle alors la notion d’accident collectif créée par une loi du 13 décembre 2011. « Un accident collectif est accident dont les conséquences sont telles qu’il nécessite une très forte mobilisation de toutes parts pour être pris en charge. La mobilisation est allée jusqu’au bureau du Premier Ministre avec la nomination d’un coordonnateur pour assister les parties civiles ». (…). C’est dans le dossier lui-même que la présidente a trouvé les éléments de comparaison pour pouvoir expliquer « pourquoi certaines procédures ne pouvaient pas être traitées localement ».

« En feuilletant ce dossier, je me suis attardée sur les conséquences de cet accident, sur ce qui était arrivé ensuite aux victimes. Et j’ai repris le cas d’un hôpital. La plupart des hôpitaux sont tout à fait à même de traiter les situations du quotidien ; mais là il s’agissait de situations beaucoup plus complexes. Quand on est face à une situation complexe, avec un afflux de victimes ou que ces victimes nécessitent des soins particuliers ou spécialisés, on va devoir rapatrier les personnes vers des hôpitaux plus éloignés et en capacité d’accueillir à mieux les personnes et de traiter leur situation plus pointue ».

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Les premiers temps forts du procès

Parmi les temps forts du procès, l’audience s’est ouverte sur la présentation des parties, des requêtes et notamment les motifs de renvoi devant le tribunal de la conductrice du car scolaire. « On vous reproche d’avoir à Millas le 14 décembre 2017, par imprudence (…) en ne prêtant pas attention au caractère fermé du passage à niveau (…) et ce faisant en forçant la demi-barrière fermée (…) alors qu’un TER arrivait, involontairement causé la mort… » La présidente a alors décliné le nom des 6 enfants décédés, et des 17 blessés.

Dès l’après-midi du premier jour d’audience, Nadine Oliveira, conductrice du bus a pris la parole. Expliquant par le détail sa version des faits et son trajet entre le collège Christian Bourquin et le passage à niveau. Après une interruption de séance, elle a expliqué que la barrière du passage à niveau était ouverte et qu’aucun signal n’indiquait l’interdiction de passage.
C’est sur ces points que ses propos, les expertises et les témoignages divergent.

En effet, selon les expertises et plusieurs témoins, le passage à niveau fonctionnait correctement. Dès le 2e jour du procès, et le mercredi 28 et jeudi 29, les enfants blessés qui le souhaitent et les parties civiles prendront la parole. La plus grande partie de la première semaine est consacrée à l’audition des divers experts. Enfin, la 3e et dernière semaine du procès sera consacrée aux plaidoiries des parties civiles, aux réquisitions et enfin aux deux avocats de la conductrice, Maîtres Codognes et Fagniez.

Le procès du drame de Millas en chiffres

– 2 salles d’audience : une de 400 places à Marseille et une de 200 places à Perpignan.
– 123 parties civiles dont les familles des victimes, mais aussi la SNCF via 3 filiales.

– Plus d’une quinzaine d’avocats.
– 4 écrans pour rediffuser les images du procès à Perpignan.

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