Article mis à jour le 25 juin 2024 à 22:27
Compte tenu de la recrudescence de clusters ou groupes infectieux révélés dans le milieu professionnel, la Ministre de l’emploi a dévoilé dans le courant de l’été un protocole sanitaire applicable dès le 1er septembre.
Ce protocole a été assoupli la veille de son entrée en vigueur. Qu’en pensent les organisations patronales et syndicales du département ; ainsi que les entreprises catalanes ?
Assouplissement du protocole sanitaire en entreprise
La DIRECCTE* des Pyrénées-Orientales nous confirme que le gouvernement a sollicité le haut conseil de la santé publique depuis l’annonce faite le 18 août ; «pour examiner la possibilité d’assouplissements en fonction de la configuration des locaux, de la nature des activités, de l’importance de la circulation virale dans les territoires ».
Le protocole dévoilé ce 31 août entérine l’obligation du port du masque dans les espaces partagés et clos à compter de la rentrée. La ministre du travail indique néanmoins deux dérogations à cette règle.
- Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau.
- En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne ; dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail soit limité, et que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.
Le communiqué de presse précise également les obligations en cas de bureau partagé, ou open space.
« Un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée ». En clair la règle du port du masque en open space pourrait évoluer en fonction de l’évolution sanitaire dans chaque département. Cliquer pour consulter les 21 pages du protocole mis à jour le 31 août.
Concernant les sanctions, la DIRECCTE 66 nous précise que « le non-respect des règles prévues dans le protocole n’est pas sanctionné à ce jour en tant que tel ». Néanmoins, la responsabilité pénale de l’entreprise pourrait être mise en cause pour « manquement à une obligation de sécurité et de prudence prévu à l’article 121-3 du code pénal ».
Que pensent les artisans des nouvelles contraintes liées au Covid-19 ?
Selon Damien Ribeiro, directeur de la maison pour l’Artisan des Pyrénées-Orientales, « les artisans sont déjà très majoritairement concernés par cette obligation du masque depuis le déconfinement ». Il précise que « le masque dans les bureaux sera l’endroit où son port sera le moins contraignant ; en comparaison avec le travail masqué en boulangerie, en coiffure, dans les ateliers de mécanique ou sur les chantiers par exemple ».
Damien Ribeiro nous confie que « les artisans ont appris depuis plusieurs mois à composer avec cette obligation ; et surtout personne ne veut d’un nouveau reconfinement ». Quid de la baisse de productivité liée à l’application des gestes barrières ? Le responsable de l’Union Pour les Artisans 66 nous indique que les plus concernés sont les postes de production. « Les mesures barrières ont ralenti les rythmes et alourdi les process ; ce qui entraîne une baisse de productivité. Le coût caché du travail en période de Covid est davantage de ce côté que dans l’achat de masques ».
Les entreprises ne peuvent se permettre un deuxième confinement
Visiblement, l’appel à la souplesse lancé par le patron des patrons, Geoffroy Roux de Bézieux, a été entendu par le gouvernement. Le président du Medef avait estimé que l’annonce faite mi-août la ministre du travail avait été « un peu brutale ». Pour lui, « les entreprises ont fait le job ; elles ont investi, payé des masques, des Plexiglas, etc, depuis le début ». Geoffroy Roux de Bézieux, se disait favorable à ce nouveau protocole ; rappelant que les entreprises ne pouvaient pas « se permettre une deuxième crise, un deuxième confinement ».
L’Union pour les Entreprises 66 communique sur le fait que l’organisation avait anticipé cette nouvelle contrainte « en globalisant plusieurs commandes pour le compte des entreprises du territoire depuis début avril ». L’UPE66 indique également avoir réalisé une nouvelle commande de 100.000 masques pour répondre aux besoins des entreprises; et ce dès l’annonce de ces nouvelles mesures.
L’UPE66 s’adresse aux entrepreneurs : « Il vous faut donc veiller collectivement à disposer, dans la durée, des équipements nécessaires à la protection des salariés pour assurer la continuité de votre activité« .
Jérôme Capdevielle du syndicat Force Ouvrière 66 satisfait des mesures
Le secrétaire départemental du syndicat Force Ouvrière se dit également satisfait de ces nouvelles mesures. « Nous appelons à une grande prudence, mais ces mesures vont dans le bon sens ». Il insiste sur « le principe de précaution à l’égard d’un virus que l’on méconnaît ». La priorité pour Jérôme Capdevielle est aussi d’éviter une deuxième vague qui serait « dévastatrice pour l’économie ».
Quant au télétravail, le syndicaliste reste prudent. « Certains salariés se sont bien adaptés ; mais d’autres ont plus de mal. Il faut réfléchir à comment permettre leur resocialisation alors qu’ils ne peuvent plus venir en entreprise ». Jérôme Capdevielle alerte sur le mal-être de certains salariés qui vivent mal le télétravail. « Nous avons constaté plus de burn-out en télétravail qu’en présentiel ».
Force Ouvrière réclame « avec insistance le rétablissement des CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) qui permettrait également une meilleure gestion en matière de prévention dans les entreprises« .
Questions à One Direct (140 employés dont 65 basés à Saint-Esteve)
Emmanuel Stern, président de la French Tech, ancien président du Prix Sauvy et à la tête de Onedirect a répondu à nos questions.
⊕ Emmanuel Stern, pensez-vous que votre entreprise est prête pour appliquer cette nouvelle législation au 1er septembre ?
Onedirect a permis le retour au travail des salariés qui le souhaitaient sur la base d’une place libre sur deux dès le 12 mai. Le télétravail ou le travail au bureau était possible jusqu’en juin et les vacances ont permis d’organiser le bureau avec le respect absolu des règles sanitaire : gel à l’entrée de chaque plateau, désinfection quotidienne, 4m2 par salarié et masque dans les salles de réunion.
⊕ Comment envisagez-vous d’appliquer les nouvelles mesures sanitaires ? (réduction des réunions, généralisation du télétravail, création de bureaux individuels)
Nous appliquerons les nouvelles mesures avec les outils de travail à distance que distribue Onedirect qui permettent les réunions hybrides sur Zoom* ; mixant salles présentielles et visio à distance. Nous disposons de 4 salles de réunion de 4/6 personnes qui permettent des réunions improvisées et spontanées ; avec les personnes à domicile et avec les équipes de Perpignan (60), Barcelone (70) et de Berlin (3). Tous les collaborateurs en présenciel portent un masque lors de tous leurs déplacements dans l’entreprise. Ils respectent scrupuleusement les distances de 2m entre chaque personne en face. Tout le monde est content de revenir en présentiel ; la seule angoisse est de se retrouver à cumuler l’école et le bureau à la rentrée !
⊕ Que représentera l’achat de masques sur les budgets pour votre entreprise ?
Nous avons fourni 5 masques en tissu à chacun pour environ 4€ pièce, soit 20€ pour 140 personnes. Nous avons aussi acheté 5.000 masques chirurgicaux à 20 centimes pièce, soit 1.000€. Le coût est négligeable dans la mesure où nous n’entravons pas la productivité et la confiance des équipes.
⊕ Quels impacts sur les interactions entre travailleurs ? Notamment en open space ?
Les déplacements sont interdits dans l’open space ; mais chacun profite du beau temps pour se retrouver dans le jardin en bordure du bureau.
⊕ Croyez-vous qu’il s’agisse d’une difficulté supplémentaire qui pourrait peser sur votre moral en tant que dirigeant d’entreprise ; à l’heure d’une rentrée compliquée au niveau économique ?
Au contraire, je pense que les salariés et les entreprises seront rassurés par ces mesures qui projettent une reprise d’activité. Tout le monde préfère une reprise d’activité avec quelques contraintes plutôt que de revenir à un confinement.
Rappel des mesures adressées par le ministère du travail
- Rappeler l’importance des autres mesures barrières complémentaires : la distanciation physique, le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux …
- Indiquer que le télétravail reste une pratique recommandée ; il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. Des concertations des partenaires sociaux se poursuivent sur le télétravail et pourraient examiner les adaptations requises dans le cadre du recours au télétravail en période de pic épidémique.
- Rappeler et renforcer les recommandations en matière d’hébergement collectif des travailleurs, par exemple en privilégiant le logement individuel.
La ministre Elisabeth Borne déclarait le 18 août :
« La meilleure chose que nous pouvons faire pour préparer la rentrée, c’est de rassurer les salariés sur le fait que, collectivement, nous prenons les précautions pour éviter la propagation du virus. Il en va de la protection de la santé des travailleurs et de la continuité de notre activité économique.»
Quant à Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, il insistait sur l’importance de ces nouveaux gestes barrières. « Les dernières connaissances scientifiques sur le risque possible de transmission du virus par aérosol nous conduisent à adopter un principe général de port systématique dans les espaces clos et partagés en entreprise. Nous allons maintenant travailler avec les partenaires sociaux sur les modalités pratiques de mises en œuvre et de possibles adaptations de cette nouvelle norme. »
*DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi