Conseil de juridiction illustrations Justice

Par Ibrahim SHALABI et Jocelyn ZIEGLER, élèves avocats à l’école de formation du barreau de PARIS. Adapté pour Made In Perpignan.

« Le Coran il n’y a que de la haine là-dedans, l’islam c’est de la merde, c’est de la merde, c’est ce que je pense. […] Votre religion, c’est de la merde, votre Dieu, je lui mets un doigt dans le trou du cul, merci, au revoir ».

Voilà les propos tenus en live sur Instagram, le 18 janvier 2020, qui ont enflammé les réseaux sociaux comme les plateaux et remis, sur le devant de la scène, le débat sur la liberté d’expression, la liberté de conscience et le blasphème et, affaire pour laquelle, une enquête fut ouverte pour incitation à la haine raciale.

♦ L’inexistence du délit de blasphème en droit français

Si le délit de blasphème a existé en France, il fut abrogé par la loi du 29 juillet 1881 relative à la loi de la presse. L’ancien article 166 du Code pénal disposait que : 

 « Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants […] sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus. »

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a permis, par le changement opéré, la critique de la religion, même dans son expression la plus outrancière. À cet égard, il est permis, à chacun, de critiquer librement les religions, quelles qu’elles soient et d’en faire état, même publiquement, comme en l’espèce.

Cette liberté accordée découle, notamment, de l’interprétation faite de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui dispose que :

« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. »

Cette liberté d’expression est, également, protégée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC).

Aux termes duquel il est considéré que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi ».

♦ Nombreuses sont les affaires qui, avant « l’affaire Mila », ont rappelé cet état juridique

En effet, le tribunal de grande instance de Paris, par jugement en date du 22 mars 2007, avait affirmé pour les caricatures faites par Charlie Hebdo que « le blasphème qui outrage la divinité ou la religion, n’y est pas réprimé à la différence de l’injure, dès lors qu’elle constitue une attaque personnelle et directe dirigée contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse ».

Or, c’est bien l’abrogation de ce délit de blasphème qui a conduit à l’ouverture d’une enquête pour incitation à la haine raciale. Pourtant, qu’il s’agisse de l’infraction d’incitation à la haine raciale, autant que celle d’injure, aucune ne permet, en l’espèce, la condamnation de Mila pour les propos tenus.

En effet, l’élément moral de la première infraction suppose la démonstration d’une provocation à la haine ou à la violence à l’égard de quelques groupes ethniques ou religieux n’est pas, ici, caractérisé, les propos tenus ne visant qu’une religion, sans jamais viser un quelconque groupe.

De la même manière, l’infraction d’injure ne peut viser, pour être caractérisée, qu’une personne ou un groupe de personnes. 

Cela a été rappelé, s’agissant de la religion catholique, par la Cour de cassation à l’occasion d’un arrêt en date du 14 novembre 2006 qui a considéré, qu’une parodie faite de la représentation de la Cène n’avait pas « pour objectif d’outrager les fidèles de religion catholique ni de les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, de sorte qu’elle ne constitue pas l’injure, attaque personnelle et directe envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse ».

♦  La conciliation entre la liberté d’expression et la liberté de conscience 

On rappellera également que les propos litigieux ont été tenus sur un réseau social, lesquels sont, dans leur usage, un mode de la liberté d’expression et constituent, désormais, un moyen d’expression de la pensée. 

Cette affaire illustre, aujourd’hui, de manière dramatique, l’atteinte attendue qui peut être faite aux libertés fondamentales. L’invocation de l’application d’un prétendu délit de blasphème est, à cet égard, contraire aux principes des droits de l’Homme et, la possibilité offerte de critiquer une religion, un impératif nécessaire dans toute société démocratique. 

En effet, la liberté de religion ou de conscience et la liberté d’expression, telles qu’elles sont définies par la CEDH et la déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi que le Pacte international sur les droits civils et politiques, garantissent le droit de manifester sa religion et celui d’exprimer ses opinions sans être inquiété.

La critique d’une religion, même excessive ou démesurée, apparaît, dès lors, comme le corollaire nécessaire de la liberté de conscience, permettant, autant la liberté de croire, que celle de ne pas croire. Cette liberté est d’une importance telle qu’elle revêt, dans l’ordre interne, une valeur constitutionnelle (Article 11 de la DDHC). 

Toutefois, cette liberté d’expression n’est pas dénuée de limites

En effet, l’ensemble des textes qui consacrent la liberté d’expression prévoient, également, que cette liberté peut être restreinte dans certaines situations et que certains abus sont susceptibles d’être sanctionnés. Ainsi, l’article 11 de la DDHC garantit la liberté d’expression « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Par conséquent, il ne faut pas en déduire pour autant que les croyants ne sont pas protégés contre les publications ou propos qui pourraient leur porter atteinte. Puisque certaines infractions punissent, non pas les atteintes aux croyances, mais certaines infractions commises à l’égard des croyants.

Cette distinction est d’ailleurs reprise par les juridictions françaises qui distinguent le blasphème d’autres infractions de presse. Par exemple, le TGI de Paris a pu affirmer : « en France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu’elles soient et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse ; que le blasphème qui outrage la divinité ou la religion n’y est pas réprimé à la différence de l’injure, dès lors qu’elle constitue une attaque personnelle et directe dirigée contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse ».

Ainsi, le droit français ne connaît pas d’infractions punissant le blasphème, mais protège néanmoins les croyants de différents types d’attaques.

Pour toutes ces raisons, factuelles comme juridiques, il semble étonnant que Madame la Garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET, pourtant ancienne membre du Conseil constitutionnel et professeure de droit public, qualifie les propos tenus « d’atteinte à la liberté de conscience ».

La véritable atteinte, s’il doit en exister une, réside dans celle faite aux fondements même de notre société, utiles à toute société démocratique, résidant pour ces faits, dans les libertés accordées, qu’elles concernent la liberté d’expression ou la liberté de conscience.

♦ Biographie de Jocelyn Ziegler

Jocelyn Ziegler est depuis janvier 2018 inscrit à l’école de formation du barreau des avocats de Paris. Il réalise son stage en droit public des affaires dans un cabinet d’avocats parisien.

Nous avons rencontré Jocelyn alors qu’il était étudiant à l’université de Perpignan. Inscrit en droit de 2011 à 2016, Jocelyn Ziegler a présidé l’association des juristes de Perpignan (2015 à 2016). Il s’est brillamment qualifié pour la finale du concours d’éloquence en 2016. Les éditions Presses universitaires de Perpignan ont publié son mémoire intitulé « Cyberdémocratie et démocratie participative ».

Depuis janvier 2018 il est le vice président de la clinique juridique de l’école des avocats de Paris. Il est également responsable de la rubrique du droit administratif pour la revue Le Petit juriste, et collabore au blog spécialisé Habeas Corpus Blog.

À lire également : L’attaque à la mosquée de Bayonne et les réseaux sociaux – Délits d’opinion ou liberté d’expression ?

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