Argelès-sur-Mer, Amélie-les-Bains, intercommunalités : la Cour des comptes épingle plusieurs collectivités des Pyrénées-Orientales

Article mis à jour le 29 avril 2026 à 20:53

Dans deux rapports distincts publiés ce mercredi 29 avril, la Chambre régionale des comptes décortique les finances des communautés de communes du Haut-Vallespir et Albères-Côte Vermeille-Illibéris ainsi que les villes centres, respectivement Amélie-les-Bains et d’Argelès-sur-Mer, sur la période 2014-2019. La cour interroge la gestion et la stratégie des collectivités concernées. 

Haut-Vallespir : absence de plusieurs documents stratégiques 

Dans son rapport, la Chambre régionale des comptes met en lumière l’extension des compétences dévolues à la Communauté de communes du Haut-Vallespir (CCHV) ces dernières années. Elle rappelle ainsi que la collectivité à connu « un élargissement progressif de son périmètre d’action », avec la prise en charge de « nouvelles compétences dont l’eau et l’assainissement » en 2020. Et qu’elle a, en parallèle, « renforcé ses services de proximité tels que l’école de musique » depuis 2023.

Malgré ces nouvelles compétences, les magistrats questionnent la corrélation entre une démographie stagnante (+0,9%) et une augmentation du personnel (+14%). Elle explique que la CCHV se distingue par un coût de personnel par habitant de 505€, contre 206€/hab dans les territoires équivalents. Concernant le personnel, la Chambre recommande à la CCHV de « respecter la durée annuelle de travail effective de 1 607 heures » et de « respecter les conditions de paiement des heures supplémentaires ». 

Le rapport pointe également l’absence de plusieurs documents stratégiques censés éclairer la vision de territoire portée par communauté de communes. Parmi ces documents, la Chambre évoque l’inexistence « d’un projet de territoire » tout comme celle « d’un pacte financier et fiscal ». Des documents (non obligatoires) qui permettraient néanmoins, selon la Chambre, « d’améliorer la cohérence de l’action intercommunale ».  La Chambre déplore que le rapport annuel d’activité de la CCHV n’ait pas été établi… depuis 2013. 

Mais surtout, la cour notifie des « paiements d’heures supplémentaires irréguliers ». Les juges affichent qu’entre 2021 et 2023, la hausse du nombre d’heure a atteint 326%. Et notamment une hausse de 326% du nombre d’heures supplémentaires payées. Cette évolution s’est accompagnée de pratiques irrégulières. « Entre 2020 et janvier 2024, la CCHV a pourtant versé 929 heures supplémentaires à trois cadres, pour un total brut de 22 214 €, sans justificatifs détaillés. » La cour détaille même que c’est le directeur des services techniques qui a perçu 94 % du total (874 heures pour 21 003 €). Concernant les heures supplémentaires, le président de la communauté de communes, Claude Ferrer, répond avoir lancé « une procédure de recouvrement des heures supplémentaires indûment versées à un agent de la collectivité et non frappées par la caducité biennale. »

Amélie-les-Bains : forte hausse de personnel 

Concernant la ville thermale, la chambre rappelle son rapport de 2025 et questionne la politique de ressources humaines et en premier lieu l’explosion du recours aux contractuels permanents (multiplié par 4,3 entre 2019 et 2023). Le rapport interroge également l’augmentation du nombre d’agents municipaux (+11%) et le coût induit pour la collectivité. Ainsi, les charges de personnel ont augmenté de 18% sur la période pour atteindre un coût de 1133€ par habitant, contre 517€/hab pour la moyenne des communes de taille équivalente en France. 

En 2025, les magistrats avaient mis en lumière des dysfonctionnements dans la gestion patrimoniale, financière et des ressources humaines. Marie Costa, la maire, avait répondu qu’elle contestait un « rôle dogmatique » et de « censure » des magistrats.

Albères-Côte Vermeille-Illibéris : hausse des effectifs malgré l’absence de nouvelles compétences

Concernant la communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris (CCACVI), la Cour évoque également une hausse de 14% des effectifs et ce « en l’absence de transfert de compétence majeure sur la période ». 

En conséquence, la masse salariale de la CCACVI a augmenté de 27 %, passant de 22 M€ à 28 M€ entre 2019 et 2024. Elle représentait, ainsi en 2024, 47,9 % des charges de gestion. Et là aussi, le coût par habitant est supérieur à la moyenne avec 477 €/habitant contre 207 € en moyenne pour les collectivités de sa strate démographique. 

La Cour donne aussi de bons points à la CCACVI. Elle salue notamment « une situation financière favorable avec un effort pour se désendetter ». La dette du budget principal a en effet été divisée par deux, pour passer de 6,4 M€ à 3,1 M€ entre 2019 et 2024. 

Argelès-sur-Mer : forte hausse de la dette 

La Chambre salue le dynamisme touristique de la commune d’Argelès-sur-Mer, classée station de tourisme, qui a enregistré près de 7 millions de nuitées en 2024. Elle écrit que « cette attractivité place la gestion des services publics au cœur des enjeux » de la collectivité.

Or la Cour déplore justement cette gestion. Elle indique que « la dette du budget principal est passée de 18 millions d’euros (M€) en 2019 à 24 M€ en 2024 ». Et si l’on prend en compte les budgets annexes, la hausse atteint 66 %.

La Chambre s’interroge également sur la hausse de personnel (+14%) alors que la commune n’a pas connu de transfert de compétence majeur sur la période. Elle questionne également l’augmentation de la masse salariale communale, estimée à +31 % pour atteindre 15 M€ en 2024 (contre 11,5 M€ en 2019). Sur cette donnée, la commune indique que « les effets des mesures nationales de revalorisation de la rémunération des agents publics et ceux des progressions de carrière ont représenté en moyenne 50 % de la hausse constatée. »

D’après le rapport, « 62 % de cette hausse résulte de recrutements sur des missions que la ville exerçait déjà en 2019 ». A Argelès-sur-Mer, les charges de personnel sont donc, comme dans de nombreuses collectivités du département, fortement supérieures à la moyenne nationale des communes de taille équivalente. Le coût par habitant y est ainsi estimé à 1363€ (contre 718€/hab en moyenne).

Antoine Parra, président de la communauté de communes également maire d’Argèles-sur-mer renvoie a « un biais méthodologie. » « Comparer notre commune à une commune de 10 000 ou 20 000 habitants ferait oublier que nous sommes surclassés 80 000 / 150 000 habitants et que donc, toutes les politiques publiques sont dimensionnées pour intégrer cette spécificité. »

Par ailleurs, la Cour invite la ville à s’assurer du respect par ses agents de la durée annuelle légale du travail de 1 607 heures, autrement qu’au travers du système actuellement mis en place. Lequel serait plombé par sa « complexité et les fragilités juridiques » qu’il comporte.