Après la publication du rapport de la Cour des comptes sur les audits de Perpignan, Bruno Nougayrède saisit le Procureur de la République sur la base de l’article 40.
Article mis à jour le 2 octobre 2024 à 16h00 suite à la réaction de la mairie de Perpignan.
Selon l’opposant à Louis Aliot, maire RN de Perpignan, les éléments révélés par la chambre régionale de la Cour des comptes pourraient constituer des infractions pénales. Le rapport de 39 pages de la Cour avait été âprement discuté lors du dernier conseil municipal, notamment certaines prestations de cabinets de conseil commandées depuis 2021. Les juges ont relevé plusieurs prestations intellectuelles réalisées sans réelle plus value pour la ville de Perpignan, ce que conteste Louis Aliot. Et notamment un audit sur le site de Ruscino qui aurait dû, selon la Cour, prendre la forme d’un contrat salarial plutôt qu’une prestation. Or, Bruno Nougayrède, soutenu par les membres du groupe d’opposition, considère que plusieurs de ces prestations intellectuelles peuvent faire l’objet de poursuites.
Le Procureur de la République va faire ouvrir une enquête
Si le Procureur n’a pour l’heure pas encore reçu le document, Jean-David Cavaillé nous confirme l’ouverture d’une enquête dès qu’il est saisi de ce type de dossier. Pour rappel, l’article 40 incarne un devoir de signalement d’une infraction. L’article dit : « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » À notre connaissance, c’est la première fois que l’opposant Bruno Nougayrède saisit le Procureur. De son côté, Louis Aliot a déjà utilisé cette procédure à plusieurs reprises depuis son élection à la mairie de Perpignan.
La mairie de Perpignan envoie un communiqué fustigeant l’initiative de l’opposition
24 heures après la médiatisation de la saisine du Procureur de la République par Bruno Nougayrède, la mairie réagit en adressant un communiqué à la presse. « Une partie de l’opposition au sein du conseil municipal se croit autorisée à dénoncer des éléments évoqués par le rapport rendu par la Chambre régionale des comptes d’Occitanie (CRC), aux termes de son contrôle du recours par la Ville de Perpignan aux cabinets privés d’expertise. » Louis Aliot, maire de Perpignan, condamne « avec la plus grande fermeté ces actions de dénigrement ». Selon la mairie, « les magistrats de la CRC n’ont véritablement pas besoin des élus d’opposition, pour signaler à la justice les faits qu’ils estiment pouvoir revêtir une qualification pénale. »
Et la municipalité de Perpignan justifie le recours aux cabinets de conseils : « Évidemment, toutes les prestations commandées ont permis de faciliter l’action de nos services, sécuriser les interventions de la commune et optimiser les résultats de nos politiques publiques. Dans tous les cas de figure, le recours aux cabinets de conseil s’effectue toujours dans le respect des procédures de la commande publique que nos agents s’emploient à appliquer avec la plus grande rigueur. » Le communiqué avertit également que la municipalité n’hésitera pas de son côté à judiciariser les débats en engageant si besoin « des actions en dénonciation calomnieuse. »
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