Article mis à jour le 8 janvier 2023 à 07:35
Après des années de manifestations, la déconjugalisation de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) entrera en application à partir du 1er octobre 2023. Une mesure rendue possible depuis la publication d’un premier décret le 28 décembre 2022. Le Gouvernement s’y était engagé, cette réforme majeure en faveur de l’autonomie des personnes handicapées pourra donc être appliquée avant la fin de cette année 2023.
Deux décrets indispensables
Le décret en Conseil d’État n° 2022-1964 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés a été publié et sera suivi d’un décret simple au cours de ce mois de janvier.
Créée en 1975, l’AAH est versée aux personnes handicapées en incapacité de travailler. D’un montant maximal de 956,65€ mensuels, elle est attribuée sur des critères sociaux et médicaux. Plus de 1,2 million de personnes en sont bénéficiaires, dont 270.000 en couple.
Grâce à ces deux décrets, seules les ressources individuelles des bénéficiaires de l’AAH pourront être prises en compte, sans inclure celle de leur conjoint. De ce fait, 120.000 personnes handicapées vivant en couple verront le montant de leur AAH augmenter de 350 € par mois en moyenne.
Le décret paru le 28 décembre 2022 offre la possibilité de poursuivre les travaux nécessaires à la mise en place de cette réforme, qui devra être effective le 1er octobre 2023 au plus tard. Les allocataires seront informés des conséquences de la réforme sur leur situation par la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) qui élaborera un modèle explicatif. Par ailleurs, des actions de communication, en partenariat avec les MDPH, les associations de personnes handicapées et les CAF, seront initiées pour limiter au maximum le non-recours.
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, précise : «Nos engagements sont tenus pour permettre que les nouvelles conditions d’attribution de l’AAH puissent être en place en octobre 2023 au plus tard. Les services des MDPH et des CAF veilleront à informer l’ensemble des personnes concernées pour qu’elles accèdent pleinement à leurs droits.»
Plus de détails sur la réforme de l’Allocation aux Adultes Handicapés
Cette réforme respecte les engagements du Gouvernement, c’est-à-dire que la mise en place de celle-ci ne fera aucun perdant. Le changement de mode de calcul s’effectue seulement s’il est à l’avantage de la personne bénéficiaire de l’AAH. Les personnes percevant déjà l’AAH au 1er octobre 2023 qui sont plus avantagées par le mode de calcul conjugalisé le conserveront.
La déconjugalisation est définitive : lorsque l’AAH d’un bénéficiaire est déconjugalisée, il n’est plus possible de revenir à un calcul conjugalisé.
Si elle est favorable, la déconjugalisation est automatique. Les CAF et les MSA détermineront quels sont les allocataires qui profiteront du nouveau système de calcul. À chaque changement de situation, une comparaison entre les deux modes de calcul sera réalisée, pour vérifier lequel est le plus avantageux pour le bénéficiaire de l’AAH.
Aucun double calcul n’est réalisé pour les nouveaux bénéficiaires à partir du 1er octobre 2023.
«Ce décret est un pas en avant très important vers l’entrée en vigueur d’une réforme attendue. Nous tenons nos engagements et notre calendrier. Tout est fait pour que sa mise en œuvre opérationnelle soit simple et profite à tous. C’est une question d’autonomie et de dignité.»
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
