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« Incitation à la discrimination » du RN, cette élue perpignanaise relaxée pour vice de procédure

"Incitation à la discrimination" du RN, cette élue perpignanaise relaxée

Article mis à jour le 3 septembre 2024 à 17:45

Après plusieurs années d’instruction, le 18 juin 2024, se tenait au tribunal correctionnel de Nanterre le procès à l’encontre de plusieurs cadres ou anciens cadres du RN.

Ce 3 septembre les juges ont rejeté, pour vice de procédure la demande des associations, dont La maison de potes, qui avaient en 2014 déposé plainte pour « incitation à la discrimination ».

L’association ne s’avoue pas vaincue, et Samuel Thomas, son président demande au parquet de faire appel de la décision de ce 3 septembre. « Les motivations de la relaxe sont examinées maintenant et elles sont très clairement contestables et si le parquet faut appel il peut compter sur le soutien de la maison des potes », affirme Samuel Thomas. Par ailleurs, La maison des potes sera présente en juin 2025 lors du procès à l’encontre du directeur de publication du Front national de l’époque Jean-François Jalkh.

Depuis 2014, trois cadres du Front national, devenu Rassemblement, sont poursuivis. En juin dernier, le procureur de la République avait requis des peines allant jusqu’à six mois de prison ferme et 10 000 euros d’amende pour le maire d’Hénin-Beaumont et une ancienne cadre du FN. Quant à l’élue perpignanaise Marie-Thérèse Costa Fesenbeck, le procureur avait requis une amende de 10 000 euros. Tous trois étaient poursuivis pour « complicité de provocation publique à la discrimination nationale, raciale ou religieuse ».

Tout avait commencé fin 2013, alors que le Front national, diffusait auprès de ses élus, « le guide de l’élu FN ». Page 60 du petit guide qui a vocation à montrer le chemin aux nombreux élus d’opposition du FN, la phrase « application de la priorité nationale dans l’accès aux logements sociaux » a ulcéré les associations, et en particulier La maison des potes. Après la révélation par France 2 de cette phrase problématique, la plainte ne tarde pas. Le 22 mai 2014, la vice-présidente de l’association porte plainte auprès du Tribunal de grande instance de Nanterre pour « incitation à la discrimination ».

Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck n’a pas reconnu avoir mis le document en ligne

Aujourd’hui adjointe de Louis Aliot, chargée entre autres de l’éducation et des relations avec le Centre communal d’actions sociales, Marie-Thérèse Costa Fesenbeck était poursuivie pour complicité en sa qualité d’ancienne déléguée Front national dans les Pyrénées-Orientales. Si l’élue de la ville de Perpignan n’a pas participé à l’écriture du livre programmatique, la justice lui reprochait de l’avoir diffusé via le site internet de la fédération des Pyrénées-Orientales. Dans ses conclusions l’élue se défendait arguant que, certes, elle connaissait le guide, mais ne l’a pas elle-même mis en ligne.

« Vous m’interrogez sur la contradiction dans mes déclarations sur l’identité du directeur de publication : je pensais au départ qu’on était responsable du site, le Front national a dit non, que c’était le siège social qui était responsable. »

Ce 3 septembre 2024, le juge a rejeté l’affaire sur la base d’un vice de procédure lié au recueil de la déclaration de Madame Costa-Fesenbeck.

La politique publique de « la priorité nationale » à la barre

L’association la Maison des potes justifiait sa plainte sur le fond. « Ces propos sont une incitation à la discrimination dans l’attribution aux logements et violent l’égalité à laquelle peuvent prétendre en matière de logements sociaux toute personne résidant régulièrement sur le territoire français. A travers ces propos, non seulement le parti politique encourage à la discrimination dans l’accès à un bien par la voix de ses élus d’opposition Front national, mais par ailleurs il demande la mise en application d’une discrimination par les maires Front national. »

Depuis 2024, le Front national a changé de physionomie, mais les vielles idées politiques ont la vie dure. Et durant la campagne des législatives anticipées, cette fameuse « priorité nationale » est réapparue dans plusieurs déclarations de cadre du RN. Dix ans plus tard, dans « Le petit guide pratique des élus du Front national », il ne s’agit plus de l’attribution de logements sociaux, mais de l’exclusion des binationaux de certains emplois qualifiés de stratégiques par le RN.

Ce verdict intervient alors que 28 cadres du RN, dont Louis Aliot, sont poursuivis pour détournement de fonds publics dans l’affaire dite des assistants parlementaires.

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