Sénatrice Les Républicains, Lauriane Josende est rapporteure au Sénat du projet de loi Ripost qui vise à durcir la réponse aux phénomènes troublant l’ordre public. Rodéos urbains, rave parties ou encore usage du protoxyde d’azote sont notamment visés. Il s’agit à la fois de réponses pénales et d’une extension de la vidéosurveillance ou des pouvoirs des forces de l’ordre.
Le texte de la loi Ripost sera présenté au Sénat du 18 au 20 mai. Il passera ensuite à l’Assemblée nationale avant de revenir, si modifications, au Sénat. Le ministre de l’Intérieur espère une adoption pour le mois de juillet. Certains éléments initiaux ont été retirés de la loi par le gouvernement, comme la possibilité d’entrer chez une personne sur simple soupçon, sans autorisation d’un juge.
Qui est Lauriane Josende ?
Juriste en droit public, elle occupe plusieurs fonctions dans les Pyrénées-Orientales depuis son retour en 2014, notamment à l’association des maires ou à la Communauté urbaine. En 2017, elle est élue suppléante du sénateur François Calvet, puis sénatrice des Pyrénées-Orientales en 2023, première femme élue à ce poste dans le département. Lauriane Josende est membre du parti Les Républicains et soutien actif de son président Bruno Retailleau.
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Selon le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez, les citoyens réclament un « choc d’autorité ». Concrètement, que prévoit la loi pour éradiquer les rodéos urbains, les rave parties ou l’usage détourné du protoxyde d’azote ?
Le texte prévoit une répression accrue avec l’instauration de nouveaux délits, comme le délit d’inhalation et de conduite sous protoxyde d’azote. Nous avons rajouté l’interdiction de toute vente à des particuliers, avec des sanctions contre ceux qui procéderaient à cette vente.
Sur la participation aux rave parties, on a un petit différend avec le ministre. Des parcelles agricoles dévastées, des nuisances environnementales, c’est un véritable problème. Le ministre souhaite créer un délit d’organisation, mais aussi un délit de participation. Nous, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il valait mieux contraventionnaliser, c’est à dire une amende de 1500 euros pour les participants. Le ministre a dit qu’il ne souhaitait pas céder sur ce point. Il y aura un débat en séance.
Le ministre a aussi parlé d’un choc d’efficacité. On retrouve des mesures de surveillance, avec des algorithmes sur les caméras ou la généralisation de l’usage des drones par les services de police. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?
Le véritable sujet est la détection en amont des rodéos et des raves. C’est l’investigation. On peut réprimer tout ce qu’on veut, constater l’infraction en flagrant délit, mais encore faut-il savoir où, comment, qui est responsable, qui a participé… L’usage des drones est une procédure d’urgence qui permet la détection, notamment dans les rodéos urbains. Ensuite il y a la vidéo algorithmique.
Ce qu’on ne souhaite pas en France, c’est la reconnaissance faciale. Les logiciels permettent de détecter des comportements anormaux, comme les manœuvres acrobatiques pour les rodéos urbains. La vidéo fait un signalement et c’est un humain qui vérifie derrière. On permet l’expérimentation jusqu’en 2030.
N’y a-t-il pas un risque de dérive de la surveillance aux mains des mairies ? Le Conseil d’Etat alerte.
Dès lors qu’on touche aux droits et libertés, on a toujours des réserves du Conseil d’Etat. L’objectif de sécurité que l’on poursuit nécessite une restriction de certains droits. On aspire tous à un continuum de sécurité plus efficace. Aujourd’hui les forces de police ou la gendarmerie sont en difficulté parce qu’on manque de moyens, d’effectifs. L’ordre public, qui doit être au départ une compétence régalienne du ressort de l’Etat, est assuré par des maires qui se dotent de plus en plus de polices municipales.
Il faut augmenter le pouvoir de police judiciaire des policiers municipaux pour certaines infractions. Il en est de même pour les technologies. Il faut permettre aux polices municipales d’en bénéficier, pour la vidéo, les drones, la lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Il y a un potentiel énorme.
Vous avez été interpellée par le maire socialiste de Coulaines dans la Sarthe, Christophe Rouillon, qui déplorait que pour endiguer le comportement problématique de 0,1 % de la population il faille mettre en danger les libertés publiques de 99,9 % de nos concitoyens. Que pensez-vous de cette remarque ?
Si ce chiffre était exact, tous les jours on entendrait parler de cette disproportion. Que demandent nos concitoyens ? Qu’appellent de leurs vœux les gens ? Davantage de sécurité. On sait que ça passe par une limitation de certains droits et libertés. Mais vous savez, les gens qui respectent la loi, ils ne se posent pas tous les jours la question de savoir quels droits et libertés ont été limités par tel ou tel texte. La plupart des gens disent « mais attendez, moi je n’ai pas de problème avec ça puisque je ne vais pas contrevenir à la loi, je ne vais pas poser problème ». Ça ne pose problème qu’à ceux qui vont se mettre en situation de contrevenir ou à ceux qui vont cautionner et les considérer comme des victimes. Et moi je ne suis pas d’accord avec ça.
Je suis d’accord avec ce maire quand il me dit « attention, il y a le volet prévention. » Il y a des conditions sociales, sociétales, des endroits dans lesquels on est, des origines. Mais il faut défendre le fait que le vivre ensemble, c’est respecter la loi commune.
Ouvrir largement l’usage de nouvelles technologies aux forces de sécurité n’ouvre-t-il pas la porte à une société de type 1984 où la vie privée n’existe pas et l’Etat peut avoir l’œil sur tout ?
Si on n’a rien à vous reprocher, il n’y a pas de problème à contrôler votre coffre ou votre identité. 1984, on en est loin quand même. Pour le drone, la vidéo, la lecture de plaques, c’est pour certaines infractions. Le texte pose toujours un cadre en termes de temps et il y a toujours la possibilité de contester. Nous sommes dans un État de droit, il y a des juges, des recours, des avocats. Il faut être prudent et vigilant, poser des limites, trouver un juste milieu. Nous sommes là aussi pour garantir les droits et libertés. Ce n’est pas parce qu’on poursuit un objectif de sécurité qu’on a forcément une vision négative et régressive. Le tout est de trouver l’équilibre.
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