Le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de Perpignan cristallise à 5 mois des Municipales 2020

Article mis à jour le 26 septembre 2024 à 18:50

Voilà donc un rapport de la Cour des comptes Occitanie qui aura tenu en haleine et monopolisé les débats lors du dernier conseil municipal. Plus de 80 pages, 115 avec les réponses de la mairie, et ce à 5 mois des élections municipales. L’étude réalisée sur les comptes de la ville aura été lue de manière différente.

Vu depuis la Loge, ce rapport démontre la bonne gestion des comptes de la ville. À l’inverse, l’opposition Rassemblement National, Louis Aliot, en tête, y voit le symbole d’un manque de transparence. Quant à l’opposition La République En Marche, elle a profité de l’occasion pour régler quelques comptes avec l’ancien chef de cabinet. Jean-Marc Pujol s’est en effet vu contester par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie les modalités techniques de recrutement de son ex-bras droit. Cliquez pour lire le rapport complet rendu public au lendemain du conseil municipal de Perpignan.

Le cabinet du maire de Perpignan au cœur du rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes pointe plusieurs irrégularités concernant le cabinet du maire. Notamment au niveau de l’embauche de son directeur. Depuis fin 2018, ce dernier a cessé ses fonctions à la mairie pour devenir directeur de l’Office des HLM de Perpignan-Méditerranée. Mais, la Cour des comptes s’interroge sur le statut de Michel Sitja au moment d’intégrer le cabinet du maire. « Sa position statutaire n’a pu être clairement établie« . En clair, André Pezziardi, président de la Chambre régionale des comptes n’a pas réussi à déterminer si le directeur de cabinet était « fonctionnaire territorial … encore en disponibilité au moment de son recrutement ».

Le fonctionnement de cet organe est éminemment politique. Car sa mission consiste à seconder le maire et les élus durant leur mandat. Mais, il ne peut, comme le rappelle la Cour des comptes, « être regardé comme intégré à la hiérarchie de l’administration de la collectivité ». Selon le portail de la fonction publique le directeur de cabinet est chargé de : « Piloter l’activité du cabinet dans son action en articulant la définition des objectifs stratégiques et leur mise en œuvre ».

Or, dans le cas de Perpignan, « plusieurs services sont rattachés au cabinet. La direction « communication – protocole – chef de cabinet (service décoration, imprimerie), y compris la communication interne, dépend fonctionnellement et hiérarchiquement du cabinet du maire. Et la partie animation de la ville, initialement rattachée à l’office de tourisme, en dépend également ».

Sur ce point, le maire répond que, depuis le mois de mai 2019, les services événements, animations, et affaires catalanes ne dépendent plus du cabinet. Ils sont désormais rattachés au pôle « Citoyenneté, vie sociale, culturelle, sportive et éducative ». Le giron d’action du cabinet n’intègre désormais plus le service communication.

Un débat cristallisé autour de l’ancien directeur de cabinet de Jean-Marc Pujol

Élu d’opposition depuis qu’il a été démis de ses fonctions d’adjoint à la tête des affaires catalanes, Brice Lafontaine est également revenu sur « les irrégularités au cabinet en tant que direction de services ». S’adressant au maire, « Je me permettrai de m’appuyer sur le rapport de la chambre pour vous rappeler que les irrégularités, que je vous avais moi-même signalées, étaient fondées. Irrégularités sur les privilèges et mauvais emploi du directeur de cabinet. La situation du directeur de cabinet faisait dire au sein de la municipalité, qu’il était un maire bis. Voire, pour les plus critiques, que c’était vous le maire bis et qu’il était le maire effectif. En tant que directeur des services, il a posé de problèmes sur ma délégation… C’est Michel Sitja qui avait un problème avec moi, c’est lui qui est l’origine de mon éviction ».

Ce à quoi Jean-Marc Pujol rétorque « vos relations avec le directeur du cabinet, ce n’est pas à moi de les commenter. Moi, je suis dans l’intérêt général et pas dans les affaires personnelles ». Concluant ainsi en évitant un débat sur le fond avec son ancien adjoint. Un élu pressenti aujourd’hui pour figurer en bonne place sur la liste pour les Municipales du député En Marche Romain Grau.

Le cabinet du maire fait souvent débat. Le candidat Olivier Amiel, lui aussi ancien adjoint de Jean-Marc Pujol, se positionne pour la suppression du cabinet. Selon lui, « le cabinet qui est payé par l’ensemble des contribuables pour travailler à la réélection d’un maire n’est pas opportun. Cette suppression et la baisse de 10 % des indemnités des élus feront faire une économie de 500.000 € par an à la ville ».

Pour Louis Aliot, favori dans les sondages, « supprimer le cabinet reviendrait à politiser l’ensemble des services de la mairie ».

Une « Amélioration de la situation financière » de Perpignan selon la Cour des comptes

La chambre régionale des comptes revient sur le précédent rapport. Rapport dans lequel elle « constatait une situation financière fragilisée par le poids de l’endettement, et grevée par l’engagement liant la ville et l’EPCC théâtre de l’Archipel ». Le nouveau rapport observe que, depuis sa réélection en 2014, « le maire a structuré la conduite de son projet autour de trois axes principaux : la priorité donnée à l’investissement, la maîtrise des dépenses de personnel, et la stabilité de la fiscalité communale ».

Forte de son analyse, la Chambre d’Occitanie relève donc une « amélioration de la situation financière ». Avec une hausse de l’excédent brut de financement* et une « capacité d’autofinancement qui progresse également considérablement ». Cette amélioration aurait permis à la ville de limiter son recours à l’emprunt.

Le rapport met en lumière la tendance à la baisse des charges de personnel depuis 2015. Malgré cette baisse, ces charges sont supérieures à la moyenne constatée dans les communes comparables à Perpignan.

Jean-Marc Pujol rétorque à ses opposants. « La vérité, c’est que jamais la situation financière de Perpignan n’a été aussi bonne. Tous les indicateurs mentionnés par la CRC l’attestent, alors même que Perpignan perd 10 M€ de ressources institutionnelles par an. L’État ayant décidé d’associer les collectivités pour réduire ses déficits. Les travaux entrepris pour maîtriser les dépenses de gestion, augmenter l’autofinancement pour réduire l’endettement, et investir toujours plus pour la qualité de vie des Perpignanais, sans augmenter les impôts, sont reconnus par la CRC, n’en déplaise aux opposants.

 

Entre Perpignan et la Communauté urbaine, une « fusion sous gestion complexe »

Pour rappel, depuis 2016, l’agglomération Perpignan-Méditerranée est devenue une Communauté urbaine. Cette transformation entraîne un certain nombre de changements. Par exemple au niveau des compétences que Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) doit gérer, et non plus les différentes communes. Le commissaire au compte épingle la ville de Perpignan sur le faible effectif (16%) transféré à PMM.

En effet, Perpignan aurait dû se dessaisir de certaines compétences au profit de la Communauté urbaine. Tels L’urbanisme, le social, la santé, l’hygiène…, et avec eux les personnels correspondants. Au lieu de cela, la Communauté urbaine rembourse à la ville de Perpignan la mise à disposition de personnels. Des coûts établis selon les termes d’une convention signée entre les deux structures.

Autre point qui fait débat, les services mutualisés, type foncier, juridique-assurance et informatique. La Cour des comptes précise que les 44 agents mis à la disposition de la Communauté urbaine le sont dans « des conditions financières complexes ». En clair, la Communauté urbaine ne rembourserait pas la totalité de la facture liée à la mutualisation de ces 3 services.

Un « tour de passe-passe comptable » entre Perpignan et PMM selon Louis Aliot

Louis Aliot a commenté lundi ce rapport de la Cour de comptes en conférence de presse. « Tout cela est le signe d’un tour de passe-passe comptable entre Perpignan et la Communauté urbaine ». Le candidat  indique « qu’en raison du manque de compétences à l’agglo, la ville sous-traite ses services ».

La Cour des comptes pointe des modalités de remboursement entre les deux structures « complexes » et parfois « peu précises ». Selon la Chambre, « la transparence des relations financières entre les structures s’en trouve amoindrie. Alors que les enjeux financiers sont significatifs ».

Jean-Marc Pujol, maire de Perpignan et président de la Communauté urbaine, réfute le caractère « complexe » de la situation. Il préfère y voir un signe « de méthodes de travail adaptées au contexte local ». Jean-Marc Pujol confirme ainsi sa volonté de ne pas transférer les compétences à la Communauté Urbaine. Il argue de la nécessité de conserver l’organisation mise en place après son élection. Argumentant au passage en faveur d’une proximité vis-à-vis du public. Ces transferts de compétences sont donc relégués à 2021.

La réponse de Jean-Marc Pujol à Louis Aliot sur le rapport la Cour des comptes

Le Maire de Perpignan, mis en cause par les propos tenus par Louis Aliot en conférence de presse, rétorque :

« Le rapport de la CRC déchaîne certains opposants qui aimeraient y lire des éléments qui n’y sont pas. La technique consiste à écrire en reprenant de réels extraits du rapport en complétant par des mots qui n’y sont pas et qui donnent une vision très négative de la gestion municipale. Louis Aliot excelle en la matière : « opaque », « maquillages douteux », « incohérence », « condition d’embauche du directeur de cabinet », « illégale », « flou », « incompétence », « opacité », « absentéisme masque un climat social délicat voire des injustices flagrantes » … Tous ces mots très durs sont absents du rapport de la CRC. Par contre, aucun mot sur les nombreux aspects positifs dont la synthèse, de la CRC, rend compte ».

*L’excédent brut de financement est calculé par la différence entre les produits encaissables et les charges décaissables.