Article mis à jour le 8 décembre 2022 à 16:08
Une opération d’abandon simplifié d’armes personnelles a été organisée par le ministère de l’intérieur du 25 novembre au 2 décembre. Une campagne historique qui a incité les Français à abandonner quelque 150.000 armes non déclarées. Dans les Pyrénées-Orientales, le décompte s’élève à 1.271 armes en tous genres (à feu, de poing ou de défense) ; ainsi que plus de 42.000 munitions.
Une procédure simple garantissant l’absence de poursuites
Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin s’en est félicité : « l’opération nationale d’abandon simplifié d’armes, à l’État, a été un succès ». Le principe : une importante campagne de communication a incité les détenteurs d’armes non déclarées, à les régulariser, ou à les remettre aux mains des autorités compétentes. Une action simplifiée par rapport à la démarche habituelle.
« La simplicité de la procédure d’abandon ; assortie d’une garantie d’absence de poursuites administratives, ou judiciaires, pour détention illégale d’armes; la proximité des points d’accueil ; l’accompagnement apporté aux usagers par les services de l’État et leurs partenaires, ont constitué des facteurs clefs de ce succès », a communiqué le ministère de l’intérieur.
En ligne de mire : notamment les particuliers ayant reçu des armes à feux via un héritage ; mais aussi le renforcement de la confiance entre la population et les forces de sécurité intérieure. « (Cette confiance) participe grandement à prévenir les violences intra-familiales, les accidents domestiques, et les vols d’armes. »
200.000 armes sorties de la clandestinité en 8 jours
Ci-dessous, quelques chiffres illustrant cette réussite à l’échelle départementale et nationale (chiffres du ministère de l’intérieur et des outre-mer). Cette opération d’abandon simplifié devrait se reproduire d’ici la fin d’année 2023.
- 8 jours d’opération sur le territoire métropolitain et certains d’outre-mer.
- 300 sites de collecte et d’enregistrement mis en place sous l’autorité des préfets de France.
- 150 000 armes – dont 140 000 armes à feu – ont été abandonnées.
- 50 000 armes, jusqu’ici non déclarées, ont été régularisées par leurs propriétaires souhaitant les garder.
- 4 millions de munitions et projectiles ont été collectés.
- 5 000 agents de préfecture, fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie, mobilisés.
- 1271 armes, et 42 108 munitions, abandonnées dans les Pyrénées-Orientales; dont 938 armes longues, 275 armes de poing, 58 armes à feu et de défense.
- 80 armes régularisées, et gardées par leurs propriétaires, dans les Pyrénées-Orientales.
La démarche d’abandon classique reste possible
La préfecture des Pyrénées-Orientales explique : « Désormais, la démarche d’abandon classique reste possible tout au long de l’année. Les détenteurs peuvent se rendre dans une brigade de gendarmerie – ou au commissariat – pour continuer à abandonner leurs armes à l’État et selon la procédure classique (CERFA) ».
Et elle conclut : « Les détenteurs souhaitant régulariser leur situation peuvent à présent effectuer leur démarche depuis le site internet https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr ».
Gérald Darmanin veut réformer cette procédure dite classique, d’abandon d’armes à l’État, pour la faciliter. « Une expérimentation sera initiée en ce sens dès le premier trimestre 2023 dans 5 départements. »
Pour rappel, le Code pénal français peut punir jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende le fait d’acquérir, de détenir ou de céder des matériels de guerre, armes, éléments d’armes ou munitions relevant des catégories A ou B, sans l’autorisation prévue.
// Relire notre article : Plus d’armes que d’habitants aux USA | The Ameriguns avec Gabriele Galimberti
