Onze ans de procédure pour démolir cette maison près de Perpignan

Article mis à jour le 17 octobre 2024 à 12:31

Ce jeudi 17 octobre 2024 au matin, deux pelleteuses entraient en action pour démolir une construction jugée illégale sur la commune de Théza, à proximité de Perpignan. Sur le même terrain, une serre servant de lieu de culte, érigée sans autorisation, a quant à elle été conservée.

Tout a commencé en 2013, quand le propriétaire de ce terrain agricole de 4 000 m2, situé en bordure de la quatre-voies, entre Argelès-sur-Mer et Perpignan, a décidé d’ériger sans autorisation une construction en bois. Le bâtiment est rapidement complété par une extension en parpaings. Mais, comme le rappelle le maire de la commune, le terrain n’est pas constructible et est situé en zone inondable. Onze ans après les premières constatations, et l’ensemble des recours judiciaires expurgés, ce jeudi matin, plus d’une vingtaine de gendarmes escortaient les engins de chantiers chargés de détruire le bien et remettre le terrain dans son état initial.

Face à la presse, Jean-Jacques Thibaut, maire de Théza, affichait son agacement face à ces délais jugés bien trop longs. « Ils ont construit en 2012, et nous avons lancé la procédure en 2013. Il s’agit d’un terrain agricole, et en plus, il est situé en zone inondable à cause du Réart qui pourrait revenir avec de fortes pluies. » Questionné sur les délais de procédure, celui qui était déjà maire en 2012, répond avec prudence, « ça m’agace, mais ce sont les méandres de l’administration. Ce n’est pas toujours simple. »

Dans les Pyrénées-Orientales, chaque année, les autorités procèdent à plusieurs démolitions

En 2023, dans les Pyrénées-Orientales, cinq constructions ont été rasées sur demande des autorités, aux frais de leurs propriétaires. Drone, délation, astreinte administrative ou encore démolition d’office, nombreux sont les procédés mis en place par la Préfecture pour lutter contre la cabanisation et freiner la prolifération « d’occupations illégales ».

« La construction en dur est composée de deux éléments. Et on a beaucoup de déchets qui jonchent le terrain et qui vont être évacués. La propriétaire a refusé de remettre son terrain en état, alors qu’elle a été condamnée par la justice », précise le représentant de la DDTM présent sur les lieux.

Autour de Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, et du procureur adjoint du tribunal de Perpignan, les services de l’État et notamment ceux de la DDTM*. « Nous vous avons conviés parce que c’est un bon exemple de ce que nous faisons au quotidien. Cela va permettre au territoire de retrouver sa configuration normale et juridiquement sereine », déclare le secrétaire général.

Depuis le début de l’année, la DDTM a recensé 25 régularisations. En clair, sous le coup d’une procédure, les propriétaires de constructions non-autorisées ont eux-mêmes détruit leur bien et remis le terrain à nu. Mais parfois, et malgré la condamnation à des astreintes journalières, les propriétaires ne font pas le nécessaire.

Une fin de non-recevoir de la part du propriétaire qui a construit sans permis

Dans le cas de Théza, l’astreinte due depuis 2017 est de 150 euros par jour. Mais, malgré cela, le propriétaire a refusé de détruire son bien. « C’est alors que la force publique entre en jeu », confirme le secrétaire général. Depuis le début de l’année, deux procédures de démolition ont été menées.

Questionné sur le coût de la démolition, le responsable du dossier fournit une fourchette allant de trois à 20 000 euros pour les cas les plus complexes. Avant de s’empresser de préciser que la facture reste à la charge du propriétaire indélicat.

Une église évangélique construite dans une serre

Depuis quelques mois, les services municipaux ont également constaté que sur le même terrain une serre servait de lieu de culte pour des membres de la communauté évangélique. Or, la procédure pour cette nouvelle construction, fut-elle provisoire, n’a pas encore abouti, la serre aménagée en église restera en l’état, pour le moment.

Jérôme, membre de la communauté a bien tenté de s’approcher du local, mais les gendarmes venus en nombre bloquaient l’accès au lieu. « On voulait savoir si l’église allait être détruite, parce qu’on a quand même toutes nos affaires dedans. » Concernant l’absence de permis, selon Jérôme, le propriétaire également membre de l’église, les a autorisé à s’installer là pour officier auprès des pratiquants du secteur.

« Nous, on s’est installés là, mais on ne savait pas. Nous sommes venus aujourd’hui, pour voir s’ils ne cassaient pas le matériel », s’inquiète Jérôme. « Et pour avoir le temps de se retourner, de prendre nos affaires. » Les mercredis, et les vendredis à partir de 20h30, c’est un lieu de prière pour une cinquantaine de personnes. Idem pour le culte du dimanche matin.

Une charte pour lutter contre la cabanisation dans les Pyrénées-Orientales

Afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène de cabanisation, l’État et les différents acteurs ont signé une charte. Parmi les signatures, la préfecture, le tribunal, mais aussi l’association des maires, l’association Solidarité Pyrénées, l’Agence régionale de santé ou la chambre d’agriculture. Par la signature de cette charte, les partenaires réaffirment leur engagement contre ce phénomène et leur intention d’accélérer leurs efforts contre la cabanisation.

Le préfet des Pyrénées-Orientales rappelle qu’un comité de pilotage (présidé par le préfet et le procureur de la République, en lien étroit avec l’association des maires, des adjoints et de l’intercommunalité des Pyrénées-Orientales) a été constitué en 2016. Pour faire respecter les règles, préserver les sites naturels et sanctionner les atteintes aux paysages ou à l’environnement.

*DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.