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Réforme de la Prime d’Activité – 8 500 nouveaux bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales

C’était l’une des mesures phares d’Emmanuel Macron en réponse à la crise des Gilets Jaunes, la revalorisation de la prime d’activité et l’élargissement des seuils de ressources. Le directeur prestation de la Caisse d’assurances familiales (CAF) des Pyrénées-Orientales (PO) faisait un bilan de la mise en œuvre de cette réforme devant la presse. Une hausse de 23 % du nombre de bénéficiaires de cette prime. Pour ces nouveaux allocataires, ils perçoivent en moyenne 139€ mensuels. Pour les allocataires déjà bénéficiaires de cette allocation, la hausse est en moyenne de 52€ par mois.

♦ En 2019, 31 700 allocataires perçoivent la prime d’activité

En 2018, 25710 foyers catalans percevaient la prime d’activité née en 2016 de la fusion de deux dispositifs (prime pour l’emploi et RSA* activité). En février 2019, 23171 allocataires sont maintenus dans le dispositif et 2500 en sont sortis pour diverses raisons explique David Maury. Soit pour “des conditions d’activité non remplies”, rappelant que pour bénéficier de ce dispositif, il fallait travailler un minimum.

Autre raison de sortie, des ressources supérieures au plafond ou absence de déclaration trimestrielle. Là aussi, David Maury insiste sur la nécessité de bien remplir les déclarations trimestrielles de ressources. Une formalité qui peut être effectuée en ligne, voire même via l’application smartphone “CafMon Compte”. 

Les 2/3 de ces nouveaux bénéficiaires, n’ont pas de personne à charge et 70% d’entre eux sont des personnes isolées. Pour rappel, pour les caisses d’allocations familiales, il y a un seul dossier allocataire par foyer, quelque soit la typologie de ce dernier (marié, seul, en couple…).

À la mise en œuvre en 2016 de la prime d’activité, il y avait eut une évaluation faite du nombre de bénéficiaires potentiels. Dans les PO, 80% des potentiels bénéficient des prestations. Ce sont donc 20% de ceux qui pourraient bénéficier de prestations qui n’en font pas la demande. David Maury estime que parmi les nouveaux allocataires de la prime d’activité, certains étaient dans ce cas.
Afin d’éviter ces situations, la CAF se déclare dans une “démarche pro-active, notamment avec des croisements de fichiers avec des partenaires tels que Pôle emploi pour essayer de favoriser l’accès au droit”. Une priorité, insiste David Maury.

♦ La CAF des PO veut faire passer deux messages forts

Le sous-directeur veut tordre le cou à une idée reçue selon laquelle le mois de janvier passé, il serait trop tard pour faire une demande de prestation. “Il n’est jamais trop tard pour demander une prestation”. Toutefois, les versements n’étant pas rétroactifs, ce n’est qu’à partir de la date de demande acceptée que pourra se faire le versement.

Il insiste sur le fait de refaire sa demande régulièrement, prenant l’exemple du versement d’un 13ème mois. En effet, la prime d’activité étant calculée sur le trimestre précédent la date de la demande, ce 13ème mois pourrait engendrer un refus alors que l’allocataire pourrait rentrer dans les critères d’acceptation.

♦ Renouvellement des droits en début d’année

Chaque début d’année, les droits des allocataires sont recalculés, la plupart du temps cela est fait automatiquement grâce aux éléments de revenus et de loyers fournis, respectivement, par les services fiscaux et les bailleurs (quand il s’agit de l’aide au logement). À ce jour, précise le responsable des prestations, ce sont 97% des situations qui ont été mises à jour. Sans cette mise à jour annuelle, les droits sont interrompus. À ce jour, seules 1500 déclarations de ressources et 1000 quittances loyers sont manquantes dans les dossiers des allocataires catalans. Des bénéficiaires qui sont relancés individuellement par le personnel de la CAF afin d’éviter au maximum les ruptures dans le versement des prestations.

♦ Chiffres clés de la CAF des PO

  • À fin 2018, il y avait 101819 allocataires. Ce qui représente, compte tenu du nombre de personnes à charge, 227000 individus couverts. En clair, 47% de la population des PO est couverte par la CAF. Un chiffre supérieur à la moyenne nationale selon David Maury
  • 21641 bénéficiaires du RSA (allocataires sans activité)
  • 31700 bénéficiaires de la prime d’activité (allocataires en emploi)
  • La moyenne mensuelle des aides, toutes prestations comprises, est de 558€ par mois
  • 46% des allocataires sont en dessous du seuil de bas revenus**
  • 1/3 sont bénéficiaires d’un des minima sociaux
  • 26% des bénéficiaires catalans ne perçoivent que les prestations en guise de ressource mensuelle
  • Hausse annuelle de 2% de la population des allocataires. + 21% en 10 ans
Infographie réalisée par la CAF des PO

*RSA : Revenu de solidarité active
**Seuil des bas revenus est calculé par l’Insee qui l’établit à 60 % du revenu disponible médian par unité de consommation, avant impôt, de la population enquêtée lors de l’Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) (en dehors des personnes de 65 ans ou plus).

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