Pour les exilés sans papiers, l’accès à la santé est semé d’embûches dans les Pyrénées-Orientales. La reconnaissance de handicap ne permet pas de débloquer d’accompagnement concret : en dehors des soins à l’hôpital, peu de solutions de logement. Le statut d’étranger malade reste une épreuve à franchir pour obtenir un minimum de stabilité et de soins.
Amine* dort dehors depuis des semaines, depuis sa sortie de l’hôpital, dans un fauteuil roulant. Le quadragénaire algérien a été victime d’un accident en France. Sans logement et sans papiers, il peine à trouver ne serait-ce qu’un lit d’urgence. Appels au 115 tous les jours, mais les places disponibles sont sur des lits en hauteur. « Les personnes handicapées font partie des moins bien loties dans l’accès au logement d’urgence », regrette Timéa Tampon-Lajariette, présidente de l’association Germà qui accompagne les personnes sans papiers. Alors qu’elle cherche chaque jour des lits d’urgence pour des dizaines de personnes étrangères dans les Pyrénées-Orientales, elle constate le peu de solutions données à des porteurs de handicap. « On me donne souvent des places à Céret, en haut d’un escalier. Déjà il faut y aller, bon courage, et ensuite, il faut monter à l’étage. »
Une reconnaissance de handicap inutile pour les sans papiers ?
En France, la reconnaissance d’un handicap ne nécessite pas d’avoir un titre de séjour. Elle donne accès à des droits : aux soins, à l’aide à domicile et à une scolarisation adaptée. Mais pour Timéa Tampon-Lajarriette, les conditions matérielles remettent en cause les droits des handicapés sans papiers. À commencer par le logement. Comment disposer d’une aide à domicile sans domicile ? Selon elle, la DEETS (direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) ne facilite pas l’accès au logement pour les sans papiers, ce qui reviendrait à ne pas prendre en compte leur vulnérabilité. Contactée par le biais de la préfecture, la DEETS rappelle pourtant que « l’hébergement d’urgence repose sur le principe d’accueil inconditionnel. » Elle ajoute que « le caractère prioritaire est évalué par le 115. »
Les personnes malades ou handicapées qu’a rencontrées Made In Perpignan décrivent toutes la même mécanique administrative qui semble incompatible avec leur état de santé. Gisèle*, malade grave, est actuellement en logement d’urgence après avoir été expulsée du centre d’hébergement pour demandeur d’asile. « C’est extrêmement dangereux pour ma santé de me retrouver dehors, avec seulement l’éventualité de nuits ponctuelles au 115. »
Sans logement stable, l’impossible accès aux soins
Sans papier, impossible de déposer le dossier qui ouvrirait une certaine stabilité et l’assurance d’un toit pour plusieurs semaines ou mois. Il permet de passer d’un logement d’urgence à un logement de « stabilisation ». « Une éventuelle reconnaissance de handicap par la MDPH pour les personnes en situation régulière peut évidemment être déterminante pour reconnaître le caractère prioritaire pour un logement adapté, explique la DEETS, mais n’est pas une condition sine qua non pour accéder à ces logements. »
Selon ce service de l’Etat, au niveau de l’hébergement d’urgence « les 346 places mobilisées, auxquelles s’ajoutent les 40 places de la halte de nuit, permettent aujourd’hui de répondre aux besoins. » La DEETS précise toutefois la problématique supplémentaire de l’orientation des publics. « L’enjeu porte sur l’adéquation de l’offre aux situations (personnes seules, familles), ce qui nécessite des ajustements permanents. » Pour ce qui est des personnes en situation de handicap, elle ne cite que le centre de la Croix-Rouge comme habilité à accueillir ces publics.
Trois dialyses par semaine et en attente d’une greffe de rein : Arben est sous le coup d’une OQTF
En dehors de l’hôpital dans lequel elles reçoivent leurs soins, certaines personnes vivent à la rue. Depuis un an, Arben* et ses enfants, dont l’un en bas âge, sont sans domicile. Porteur du syndrome d’Alport et en insuffisance rénale, il se rend à l’hôpital trois fois par semaine pour des dialyses. Seul lieu où il a accès à des soins et un minimum de confort. « C’est difficile parce qu’il peut parfois faire froid. Après la dialyse, j’ai mal à la tête et aux pieds. Je ne peux pas marcher. »
Alors qu’Arben est officiellement reconnu handicapé, cela ne lui ouvre aucun droit. Ni allocation, ni accès à un logement. Sa fille de 10 ans est également reconnue handicapée et devrait rejoindre les classes adaptées de son école. D’après la DEETS, sur la question du logement, « la reconnaissance d’un handicap n’est pas un sujet. Elle peut juste influer sur la nature de l’hébergement d’urgence. »
« Avec un titre de séjour, je serai sur la liste d’attente pour une greffe de rein », explique Arben. Les dialyses régulières ne peuvent pas s’éterniser dans son cas. Le corps médical lui conseille de ne pas dépasser les cinq ans de traitement. Il en est à trois. « On espère que la préfecture va se réveiller pour qu’il puisse être greffé. C’est dangereux », explique Timea. Arben est aujourd’hui sous obligation de quitter le territoire (OQTF) suite au refus de son dossier étranger malade. Alors que ce statut permet de rester temporairement sur le sol français, il lui a été refusé au motif que la greffe dont il a besoin est possible dans son pays d’origine.
Dossier étranger malade : un avis médical consultatif que la préfecture ne suit pas toujours
Le dossier étranger malade est étudié à l’OFII (Office français de l’intégration et de l’immigration) par un collège de médecins. Il se base sur trois critères : un état de santé nécessitant une prise en charge qui ne peut pas être suspendue, une résidence habituelle en France de plus d’un an et une impossibilité de bénéficier des soins dans le pays d’origine de la personne. Ce dernier critère fait défaut à Arben. Mais pour lui, il est impensable de repartir pour cette opération. Il estime par ailleurs que la greffe ne serait pas sûre. Le déplacement même serait trop difficile.
Emilie Mettais-Cartier est médecin, coordonnatrice de la zone sud-ouest à l’OFII. Le bureau régional, en charge de la constitution d’un dossier le plus complet possible, le transmet ensuite à un collège de médecins à Paris. Le médecin coordonnateur participe à ce collège avec deux autres soignants, choisis en fonction des pathologies et de la problématique du patient. « Les trois avis ont exactement le même poids », explique Emilie Mettais-Cartier. Une fois l’avis transmis, le dossier est clos. Elle insiste sur cette scission entre la préfecture et l’OFII. « On a plus du tout de visibilité. Notre avis est uniquement consultatif, on ne sait pas ensuite quelle décision prend ensuite le préfet. » Contactée, la préfecture des Pyrénées-Orientales indique qu’elle « peut s’en écarter, qu’il soit favorable ou défavorable », sans préciser la politique en cours actuellement dans le département.
22 000 demandes de statuts étrangers malades en 2024, 40 % des avis sont négatifs
Selon Emilie Mettais-Cartier, le motif d’avis négatif par le collège de l’OFII le plus fréquent est l’absence « d’exceptionnelle gravité à moyen terme » en cas d’arrêt des traitements. C’est notamment le cas pour des pathologies qui se rapprochent du handicap ou avec des séquelles stables sur le long terme. Sur la question de la disponibilité des soins dans le pays d’origine, Emilie Mettais-Cartier rappelle que le collège prend sa décision au cas par cas. « On s’appuie sur le dossier médical individuel et sur toute une base de données documentaires. Il y a des pays sur lesquels c’est plus difficile d’avoir les informations. On prend toujours notre décision au bénéfice du demandeur. »
En 2024, 22 000 personnes ont demandé le statut d’étranger malade en France. 60 % des dossiers obtiennent une réponse favorable. Le chiffre tombe à 45 lorsqu’il s’agit de nouveaux dossiers et non d’un renouvellement. Emilie Mettais-Cartier note elle-même une faille dans le système des statuts d’étranger malade.
« C’est un titre de séjour qui permet aux gens de s’insérer, parfois de travailler. Ça a été pensé en ce sens. Et heureusement certaines guérissent de leur pathologie. Mais il y a des gens qui sont là depuis des années, qui ont construit toute une vie en France et qui, un jour, se voient refuser un titre de séjour parce qu’ils sont guéris. »
Le statut ne semble pas prévoir la guérison, ou alors comme une fin de sursis. Si, une fois guéries, les personnes exilées ne disposent pas d’un nouveau levier de régularisation, elles retombent dans la précarité administrative. Un cercle vicieux, si l’on note que les personnes sans papiers sont particulièrement vulnérables aux problèmes de santé, mentale comme physique.
*Prénoms modifiés
