Article mis à jour le 20 septembre 2022 à 14:25
Lors de la visite éclair du Président Emmanuel Macron dans notre département, plusieurs élus étaient présents sur le tarmac de l’aéroport de Perpignan pour l’accueillir. Parmi eux, Étienne Stoskopf, Préfet des Pyrénées-Orientales, Hermeline Malherbe, Présidente du Conseil départemental, et Louis Aliot, Maire de Perpignan qui nous a accordé une entrevue.
Lors de cette venue présidentielle, une discussion se serait engagée entre ces quatre personnalités. Au menu de cet échange informel : la sécurité à la frontière, l’immigration clandestine, et les mineurs non accompagnés. Après les annonces faites par le chef de l’État sur le doublement des effectifs des forces de sécurité aux frontières, Louis Aliot a adressé une missive à Emmanuel Macron.
♦ Quels sont les propos de Louis Aliot qui font polémique ?
Élu depuis le mois de juin, le maire de Perpignan interpelle Emmanuel Macron sur la situation locale :
« Chaque jour, ce sont plusieurs dizaines d’étrangers clandestins qui pénètrent sur notre sol. Cette situation est notamment à l’origine de l’augmentation incessante du nombre de Mineurs Non Accompagnés qui doivent être pris en charge par les agents sociaux du Conseil Départemental qui font face dans des conditions chaque jour de plus en plus difficiles tant l’agressivité et les faits de violence chez cette population s’accroissent. Par ailleurs, il va sans dire également que ce phénomène pèse de plus en plus sur les finances d’une collectivité qui finance déjà plusieurs allocations dont le R.S.A. et sur les chiffres de la délinquance au sein de notre ville ».
Aussi membre du bureau politique du Rassemblement National, Louis Aliot déclare que cette situation « n’est aujourd’hui plus tenable pour la ville de Perpignan ; mais aussi pour notre département tout entier ». Pour le moment, Louis Aliot nous confirmait ne pas encore avoir reçu de réponse à son courrier.
♦ Louis Aliot, quel était l’objectif de cette lettre ?
Louis Aliot revient sur la discussion avec le chef de l’État.
« Emmanuel Macron m’a demandé quelle était l’ambiance dans la ville. Alors que je lui parlais des commerçants et de l’inégalité de traitement face au reconfinement, il m’a demandé s’il n’y avait d’autres problèmes sur la ville. Je lui ai répondu qu’il y avait un gros souci avec les mineurs isolés. Parce qu’il n’y a plus de places pour les loger, plus d’hôtels sociaux disponibles et que le centre de rétention est plein ; cela pose un problème de sécurité ».
Selon Louis Aliot, le véritable objet du déplacement d’Emmanuel Macron était de « mettre au cœur de l’actualité l’immigration clandestine, les mineurs isolés ». « Il y a un ensemble de choses qui font que le Président est obligé de tenir compte de cette question. La question migratoire au sens large, le problème juridique européen, Schengen. Il y a le problème des mineurs isolés, des clandestins en tous genres, des trafics… »
Pour Louis Aliot, le chef de l’État en est « réduit à être derrière There is no event associated with this shortcode.
À lire : Sécurité à Perpignan | Louis Aliot annonce de nouvelles mesures et met la pression sur l’État
♦ Quelle est la situation dans les Pyrénées-Orientales selon la Préfecture ?
Questionnée sur une éventuelle hausse de la pression migratoire et les services de la police aux frontières, la Préfecture des Pyrénées-Orientales nous a déclaré :
« Le dispositif de contrôle actuel s’inscrit dans le cadre du RTCFI (rétablissement temporaire du contrôle aux frontières intérieures) mis en œuvre depuis le 13 novembre 2015 ; et actuellement prolongé jusqu’au 30 avril prochain. Il est ici mis en œuvre 24 heures sur 24 et a permis de prononcer depuis le début de l’année, dans le département, plus de 11.300 refus d’entrée et réadmissions. Ce chiffre est très important en raison des mesures mises en œuvre pendant et dans le prolongement du premier confinement (près de 6.000 refus d’entrée en trois mois, essentiellement à l’encontre de ressortissants espagnols). Néanmoins, la pression migratoire qui s’exerce sur le département connaît, depuis le début de l’été, une forte augmentation de près de 55 % dans un contexte de débarquements importants de ressortissants algériens et marocains sur les côtes espagnoles ».
Au-delà de l’immigration irrégulière, la Police Aux Frontières nous précise que la frontière est source de trafic ; et notamment de drogues. La PAF a notamment saisi 2,6 tonnes de cannabis depuis le début de l’année.
♦ Quid du lien entre insécurité et mineurs non accompagnés ?
Quand on lui parle d’amalgame, Louis Aliot rétorque. « Non, il faut arrêter la politique de l’amalgame. Il y a des faits, des gens qui se font cambrioler, qui se font violenter. Ce n’est pas systématiquement des mineurs isolés ; mais au milieu de tout ça, il y a des mineurs isolés. Et il faudrait savoir qui rentre, qui sort du pays ; dans quelles conditions, en vertu de quel droit. Aujourd’hui, on ne sait pas et c’est l’anarchie. Si le Président de la république est venu à la frontière pour faire sa publicité sur ce sujet-là ; c’est précisément pour établir des règles ».
Le Maire de Perpignan de citer l’exemple de la police municipale qui avait appréhendé des mineurs ; et ce dans le cadre d’un flagrant délit de cambriolage chez des particuliers en présence des résidants. Stéphane Babey, directeur de cabinet de Louis Aliot, anciennement directeur de cabinet adjoint de la Présidente du conseil départemental, de préciser qu’il s’agissait de mineurs isolés ; mais non encore pris en charge par le conseil départemental.
Nous avons régulièrement des rapports quand la police municipale intervient au sein de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence pour des problèmes avec les mineurs qui y sont pris en charge. Ce n’est pas simple de les prendre en charge. Certains d’entre eux ont des comportements déviants ; et on a des rapports de police en ce sens ».
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♦ Mineurs non accompagnés et violence, l’amalgame qui choque
Le 1er octobre dernier, c’est le polémiste Éric Zemmour qui qualifiait les migrants mineurs de « violeurs », d’« assassins » et de « voleurs » ; appelant à « les renvoyer ». Renforçant ses propos par un laconique, « il ne faut même pas qu’ils viennent ». Au lendemain de ces propos, Hermeline Malherbe déposait plainte contre Éric Zemmour.
Le parallèle fait dans le courrier du 5 novembre interpelle aussi les associations telles que le Secours Populaire. La secrétaire générale du Secours Populaire 66 déclarait :
« Dans ce courrier, il est fait référence à une problématique sécuritaire particulière aux Pyrénées-Orientales qui serait due à une présence très forte d’étrangers clandestins. Les Mineurs Non Accompagnés y sont directement désignés comme délinquants. Ces mineurs isolés, de nationalité étrangère et n’ayant aucun référent adulte sur notre territoire, sont pris en charge par le Département au titre de la Protection de l’Enfance, d’où qu’ils viennent. Il est rassurant de savoir que la France, signataire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, pays des Droits de l’Homme, est dotée des dispositifs garantissant protection à tout mineur présent sur son sol. »
« En outre, dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à accompagner ces jeunes sur les plans administratif et juridique, et pouvons ainsi témoigner de la rigueur procédurale visant à vérifier leur minorité. Ces jeunes migrants ont quitté leur famille et leur pays, ils se sont engagés sur les routes périlleuses de l’exil pour fuir l’insécurité, l’instabilité politique et économique. Ils sont venus en Europe pour s’intégrer, trouver éducation et emploi. Charge à nous de les considérer et de leur donner les outils d’une intégration durable ».
La Cimade, Emmaüs Catalogne, entre autres, ont signé une tribune dénonçant « des propos nauséabonds » et des « amalgames dangereux ».
♦ Demandeur d’asile, réfugié, mineur isolé – Quels sont les différents statuts ?
⊕ Le Mineur isolé ou Mineur non accompagné
Le Mineur non accompagné est une personne qui se présente comme mineure ; et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille. Le président, dans les Pyrénées-Orientales, la présidente du Conseil Départemental où se trouve la personne se déclarant mineure doit mettre en place un accueil provisoire via le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE). La loi de janvier 2019 prévoit que durant cette période de mise à l’abri, le Conseil Départemental doit « procéder aux investigations nécessaires en vue d’évaluer la situation de la personne qui se présente comme mineure et non accompagnée au regard notamment de ses déclarations sur son identité, son âge, sa famille d’origine, sa nationalité et son état d’isolement ».
Après cette évaluation, la personne, si elle est considérée comme mineure, sera suivie par l’Aide sociale à l’enfance du département. La personne reconnue majeure doit rentrer dans une procédure de demandeur d’asile auprès des services de l’État via l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides.
À propos de cette procédure, Louis Aliot rapportait les propos du Préfet au chef de l’État : « Le préfet s’est mêlé à la conversation en disant au Président que les Espagnols étaient beaucoup plus performants que nous dans la manière de traiter les mineurs isolés ; surtout de les détecter et de faire des tests systématiques. Le Préfet a dit au Président qu’ils utilisaient les données espagnoles pour les aider au moment de faire les contrôles sur le territoire français »
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⊕ Demandeur d’asile ou immigré dont le dossier est en cours de traitement
Quand elles arrivent à la frontière, les personnes demandant l’asile peuvent être maintenues dans la zone d’attente du lieu de votre arrivée par les autorités françaises. À Perpignan, le Centre rétention administrative compte 48 places. C’est l’État qui est en charge d’organiser l’accueil des demandeurs d’asile ; en même temps qu’il traite le volet administratif de sa demande.
Selon un rapport publié le 20 juin dernier, en 2019, le délai d’instruction global à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), a été en moyenne de 325 jours, 18 de plus qu’en 2018. Parfois, jusqu’à 13 mois peuvent s’écouler entre l’entrée dans la procédure et la décision définitive.
À l’issue de la procédure, deux possibilités :
- La personne obtient le statut de réfugié ; et donc l’autorisation de rester sur le territoire français
- Si malgré tous les recours, le demandeur n’est pas reconnu comme réfugié, il doit quitter le territoire français. À défaut d’obtempérer à cette obligation, il devient de fait clandestin sur le sol français.
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