Le 29 octobre 2024, un communiqué de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) annonce qu’un accord a été conclu concernant une proposition de loi transpartisane visant à renforcer la régulation des meublés de tourisme dans les zones où la demande immobilière est élevée. Cet accord, issu d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, est perçu par l’UMIH comme un premier pas dans la lutte contre la crise du logement et les pratiques de concurrence inégales dans le secteur touristique.
Le texte de loi propose de rééquilibrer l’offre de logements en favorisant la disponibilité de résidences principales, à l’heure où, selon le syndicat, environ un million de logements, initialement destinés à l’habitat permanent, sont devenus des meublés de tourisme. Ce phénomène touche de nombreuses villes françaises, et contribue à réduire l’offre de logement pour les résidents. Selon l’UMIH, cette législation répond à une situation critique sur les plans social et économique.
Parmi les mesures principales, le texte impose un numéro d’enregistrement pour toutes les propriétés mises en location touristique, qu’elles soient résidences principales ou secondaires. De plus, les maires pourront désormais limiter à 90 jours par an la location des résidences principales (au lieu des 120 jours autorisés jusqu’à présent). Le texte fixe également des standards énergétiques pour les meublés touristiques, afin de les aligner d’ici 2034 sur les normes des locations classiques. Des sanctions renforcées sont prévues en cas de non-respect de ces obligations.
« Les parlementaires et le gouvernement ont saisi l’urgence de la situation, » souligne Véronique Siegel, présidente de l’UMIH pour la branche hôtellerie, ajoutant que cette loi constitue « une réponse équilibrée aux besoins de nos concitoyens et aux impératifs économiques du secteur. »
L’UMIH attend un vote solennel la semaine prochaine et encourage les collectivités à s’impliquer pleinement dans l’application de cette régulation.
