Aides, prestations, assurances, CPF… ce qui change au 2e trimestre 2023

Dans ce contexte d’inflation, le ministre des Solidarités a annoncé un plan d’aide alimentaire à l’intention des personnes les plus précaires pour leur permettre d’avoir accès à une alimentation plus qualitative. Le programme « Mieux manger pour tous » sera déployé au niveau national avec l’aide des associations et des banques alimentaires au printemps.

Mis en place pour que les consommateurs puissent profiter de produits à des prix préférentiels, le trimestre anti-inflation initié ce 15 mars se poursuit jusqu’à la fin de ce 2e trimestre 2023. Le logo – aux couleurs tricolores – représentant un chariot rempli est présent sur les produits choisis par les distributeurs pour faire partie du « panier anti-inflation ».

Autre bonne nouvelle concernant l’économie : dès le 1er juin 2023, les consommateurs pourront résilier plus facilement leur abonnement, leur assurance ou leur mutuelle qu’ils souscrivent en ligne grâce à l’apparition du « bouton résiliation ». La démarche sera également possible pour les contrats souscrits en boutique mais dont l’adhésion peut se faire en ligne.

Après une première revalorisation au début de l’année, les prestations sociales et familiales devraient de nouveau augmenter au 1er avril. Une revalorisation de 1,7 % avait été annoncée il y a quelques mois.

À partir du 1er avril, un nouveau décret entre en vigueur concernant les bénéficiaires du chèque énergie. En cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau, une période minimale de 60 jours de réduction de puissance sera appliquée avant la coupure ou la résiliation du contrat. Mais seuls les détenteurs d’un compteur Linky pourront se voir appliquer cette mesure. Les autres verront leur électricité réduite ou interrompue à l’issue d’un délai de 30 jours.

Les patients en ALD (Affection Longue Durée) devront voir leur prise en charge améliorée. En avril, les médecins recevront sur leur messagerie sécurisée la liste des patients en ALD qu’ils ont l’habitude de recevoir sans pourtant être déclaré en tant que médecin traitant. Ils pourront le faire s’ils sont d’accord. Au mois de mai, les premières mises en relation seront réalisées via la mission d’accompagnement en santé de l’Assurance maladie.

Gros changements pour MaPrimeRénov à partir de ce 1er avril 2023. D’une part, les forfaits relatifs à l’isolation thermique pour les ménages aux ressources supérieures seront supprimés en France métropolitaine. D’autre part, les équipements de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles seront désormais exclus des bouquets de travaux éligibles au forfait « rénovation globale ».

Même si cela n’est pas encore officiel, les salariés qui souhaitent se former pourraient faire face à une mauvaise nouvelle au cours de ce 2e trimestre 2023. Ils devraient avoir un reste à charge s’ils utilisent leur CPF, et ce, même s’ils disposent de la totalité de la somme nécessaire pour leur formation. Certains Français devraient être exonérés, notamment les demandeurs d’emploi et les salariés qui ont « un projet co-construit avec leur employeur ».

Publiée en avril 2021, la loi « Climat et Résilience » rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique pour tous les vendeurs de logements ou de bâtiments classés F ou G. Cette obligation devait initialement entrer en vigueur en septembre 2022 mais, faute de professionnels formés, c’est ce 1er avril 2023 que l’audit énergétique devient indispensable en cas de vente.

Créé en 2000, le label Flamme Verte vise à promouvoir l’utilisation du bois comme système de chauffage. À partir du 1er avril 2023, tous les particuliers ayant pour souhait de s’équiper d’un nouveau système de chauffage au bois devront choisir un appareil labellisé Flamme Verte.

Le 1er juin 2023, la loi Lemoine entre en vigueur pour les anciens contrats d’assurance. Les emprunteurs pourront désormais résilier leur assurance de prêt à tout moment. Les nouveaux contrats bénéficiaient de cette loi depuis le 1er juin 2022.

Deux décrets importants concernant l’activité de psychiatrie vont apporter quelques changements dès ce 1er juin. La dénomination « psychiatrie de l’adulte » remplace celle de « psychiatrie générale » et celle de « psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent » se substitue à celle de « psychiatrie infanto-juvénile ». De plus, une autorisation par mention (et non plus par forme de prise en charge) sera indispensable.