Article mis à jour le 27 septembre 2023 à 08:22
Le 17 octobre prochain devant la juridiction spécialisée de Marseille se jouera le sort de Perpignan la Catalane. En effet, ce 2 août, la mairie de Perpignan a assigné en justice Jaume Roure, l’adjoint à la catalanité de l’ancienne municipalité, pour avoir déposé la marque «Perpignan la Catalane, Perpinyà la Catalane.»
Une maman n’y retrouverait pas ses petits. Après avoir investi une énergie considérable pour supprimer Perpignan la Catalane au profit de Perpignan la rayonnante sur tous les véhicules de service, supports publicitaires, et autre papier à en-tête, patatras… la mairie Rassemblement national décide de rétropédaler et de revendiquer la catalanité de Perpignan.
Une assignation incompréhensible selon Brice Lafontaine
En août 2022, Jaume Roure a déposé la marque «Perpignan la Catalane, Perpinyà la Catalana» avant de céder les droits d’usage à l’association du même nom créée en avril 2023 dont il est le président. L’association veut «redonner à la ville de Perpignan l’ambition qu’elle mérite. Nous souhaitons inscrire la cité catalane dans une dynamique d’avenir tout en arborant ce que nous sommes et qui fait de Perpignan une ville attractive.»
Le secrétaire de l’association Brice Lafontaine tenait ce 5 septembre une conférence de presse. Selon ce dernier, Jaume Roure serait particulièrement blessé d’avoir été personnellement assigné. Selon le document que nous avons pu consulter, la mairie de Perpignan réclame à Jaume Roure pas moins de 15.000 euros de dommages et intérêts. Et demande est faite à l’association de cesser d’utiliser la marque sous astreinte de 100€ par jour. L’avocat de la mairie invoque «la mauvaise foi évidente» de Jaume Roure dans «le but de nuire à la commune de Perpignan.»
L’association a décidé de se défendre devant le tribunal mais aussi de lancer une cagnotte. «On ne comprend pas pourquoi il s’en prend à nous. Serait-il tellement anti-catalan qu’il souhaite que le nom disparaisse dès lors qu’il l’aurait effacé de la mairie ? Selon lui, nous voudrions utiliser la marque Perpignan la Catalane pour nuire à la mairie. Alors que nous avons créé l’association à des fins d’actions culturelles.
Nous comptions d’ailleurs annoncer un cycle de conférences sur l’histoire de Perpignan, les personnalités qui ont compté. Mais nous n’avons pas encore eu le temps de tout caler que déjà nous sommes assignés par Louis Aliot. D’ores et déjà, nous avons pris conseil auprès de plusieurs avocats spécialisés. Mais nous lançons une cagnotte afin de provisionner les frais, ou dans le cas où nous serions condamnés.»
Petit retour historique sur Perpignan devenu Perpignan la Catalane
Tout a commencé en 1993, avec Jean-Paul Alduy, (maire de Perpignan de 1993 à 2009) qui fait le choix de déposer la marque Perpignan la Catalane auprès de l’Inpi, Institut national de la propriété intellectuelle. Depuis cette date, la marque est régulièrement renouvelée au gré des changements de municipalité. Le dernier renouvellement date du 15 août 2012 et expirait 10 ans plus tard, soit le 15 août 2022. Comme depuis 1993, le service communication de la ville de Perpignan aurait pu – ou dû – renouveler la marque. Mais non, la mairie rate la date et cette dernière est déposée dix jours plus tard par Jaume Roure.
Dès lors, plusieurs options s’offrent à la ville de Perpignan pour revendiquer cette marque, selon Mathias Blanc, avocat au barreau de Perpignan. «On peut s’interroger sur le fait qu’une ville comme Perpignan avec des services administratifs fournis laisse passer le renouvellement d’une marque.»
L’avocat rappelle que le propriétaire d’une marque doit la renouveler tous les dix ans, et peut le faire un an avant son expiration et jusqu’à six mois après. Au-delà de ce renouvellement, la mairie de Perpignan aurait également pu contester directement auprès de l’Inpi et demander la nullité de la demande de Jaume Roure. Une procédure bien moins onéreuse, mais pour le coup bien moins médiatique qu’une assignation en justice relayée par les médias.
Pour rappel, depuis l’élection de Louis Aliot, la mairie de Perpignan compte nombre de procédures perdues en justice. La dernière en date est celle à l’encontre de la militante Josie Boucher mise en cause pour diffamation à l’encontre du maire de Perpignan et vice-président du Rassemblement National.
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