La loi bien vieillir rendra-t-elle la société française plus bienveillante envers ses aînés ?

Article mis à jour le 2 avril 2024 à 10:10

En cette fin mars 2024, le Parlement a définitivement adopté la loi dite « bien vieillir ». Animaux de compagnie dans les Ehpad, création d’un guichet unique, prévention pour préserver l’autonomie, Jean Sol, sénateur des Pyrénées-Orientales et rapporteur de la loi au Sénat nous aide à comprendre cet enjeu sociétal.

Quelles mesures ont un impact « réel » et « positif » pour la « société du bien vieillir et de l’autonomie » ?

L’un des points les plus intéressants est la création d’un Service Public Départemental de l’Autonomie. Il s’agit d’un guichet unique qui va faciliter les démarches des personnes en situation de handicap, en perte d’autonomie, mais aussi celles des aidants. Ce SPDA vise à décloisonner, sa création en local permettra une plus grande souplesse et réactivité pour coordonner et planifier les politiques de prévention pour préserver l’autonomie des personnes âgées.

Jean Sol, sénateur des Pyrénées-Orientales.

La logique de ce parcours est un des piliers du SPDA. Ce service doit s’inscrire dans un virage domiciliaire pour favoriser en continu des modes d’accompagnement et de soins. Résidences services, habitats intermédiaires ou inclusifs, ou le maintien à domicile doivent être rendus possibles selon le souhait de la personne âgée. Sans oublier, qu’il nous faut repenser la place de l’Ehpad et celle de l’hospitalisation de plus longue durée.

Il faut aussi développer la prévention de la perte d’autonomie. Il s’agit d’un point structurant de ce texte. Et notamment avec la généralisation du programme ICOPE. (NDLR : Développé par l’OMS, ICOPE a pour objectif de retarder la dépendance en repérant précocement les facteurs de fragilité chez les séniors.) Ce programme est déjà expérimenté dans quelques territoires en France.

Cela consiste, en s’appuyant sur les professionnels de santé, à détecter, dépister les facteurs de risque. Il peut s’agir de tests réguliers de l’audition, de la vue, la locomotion, la nutrition ou la santé mentale, pour repérer les facteurs de risques de la personne âgée. Une fois ces facteurs de risques connus, il est possible de mettre en place un plan d’action adapté et différencié pour retarder au maximum la dépendance.

Pour « mieux vieillir » en France, qu’est-ce qui doit encore être amélioré ?

Je pense que malgré de réelles avancées, il manque toujours une loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge. Il faut donner aux acteurs une lisibilité concrète sur les moyens mis en œuvre pour une politique de l’autonomie à la hauteur des enjeux.

Il est particulièrement urgent de prendre à bras-le-corps le sujet de l’attractivité des métiers liés au grand âge et à l’autonomie. Si on veut réussir le virage domiciliaire, nous devons améliorer l’accompagnement des métiers de l’aide à domicile. Et cela passe par une revalorisation des professionnels ; mais aussi, sur le modèle des infirmiers de pratiques avancées, la mise en place d’une spécialisation gériatrique pour les infirmières.

Animal de compagnie en Ehpad, création d’un nouveau droit sous conditions

Oui, cette loi créée un droit de voir leur animal domestique accueilli au sein des établissements. Ce droit doit être encadré afin de garantir la santé, la sécurité des résidents et des personnels, mais aussi le bien-être des animaux. Un décret doit préciser la catégorie et le type d’animal, certainement seuls le chien et chat seront concernés. Ce texte doit aussi préciser que l’accueil sera possible seulement si le résident ou la résidente est en capacité de pouvoir s’occuper de son animal. Ce nouveau droit est une bonne chose, mais il ne faut pas que ce soit une charge supplémentaire pour les personnels des établissements.

Maintien à domicile, nombre de places en structure et recrutement massif, la nécessaire anticipation

Dans la région Occitanie, en 2021, seulement 8,3% des personnes âgées en perte d’autonomie vivent à leur domicile. Alors que la majorité des personnes âgées expriment la volonté de rester chez elles, le nombre de places n’est guère extensible et le virage domiciliaire doit être repensé.

L’agence régionale de santé dénombre 61.000 places en établissement en Occitanie. Des capacités d’hébergement pour seulement un senior dépendant sur quatre et un senior sévèrement dépendant sur deux. En moyenne, il y a 32 places pour 100 personnes âgées dépendantes. Les Pyrénées-Orientales n’en comptent que 25, contre presque le double en Lozère.

Si selon l’Insee, l’âge moyen de l’entrée en dépendance pour les hommes est de 78 ans et 83 ans pour les femmes, les calculs montrent qu’en 2040, la France comptera 1,2 million de personnes en situation de dépendance, contre « seulement » 800.000 au tournant du XXIe siècle. Face à cet enjeu, aux risques de maltraitance révélés notamment par le livre Les Fossoyeurs, l’anticipation des politiques publiques est plus que nécessaire.