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Les changements au 1er janvier 2020 pour les habitants des Pyrénées-Orientales

LECTURE

Comme il est de tradition, le 1er janvier est l’occasion des bonnes résolutions. Mais aussi une date récurrente pour les changements de prix ou de réglementation. Le millésime 2020 annonce le 100% santé pour les lunettes ou les prothèses dentaires. En Catalogne Sud, la réglementation sera plus restrictive pour la circulation dans Barcelone. Hausses et baisses, tout savoir sur les changements du 1er janvier 2020.

♦ Transports – Voitures à Barcelone, obligation d’enregistrement ou interdiction de circulation

Habitant un département transfrontalier, les Catalans du Nord sont coutumiers des déplacements à Barcelone en voiture. À partir du 1er janvier, les autorités mettent en place une procédure et une vignette. Y compris pour les véhicules immatriculés à l’étranger et/ou en transit. Une mesure prise pour lutter contre la pollution grandissante dans l’aire urbaine de Barcelone.

Concrètement, du lundi au vendredi, de 07h à 20h, pour circuler dans la Zone de Basses Émissions de Barcelone**, tout véhicule immatriculé  espagnol ou à étranger sera interdit sans autorisation préalable. En effet, l’objectif est d’interdire la ville aux véhicules les plus polluants et d’imposer l’acquisition d’une des 4 vignettes. Les véhicules étrangers ne pouvant être classés, ils devront faire une demande en ligne via ce site et s’acquitter de 5 € de frais de dossier et entre 3 et 4 € par jour pour une voiture (selon sa motorisation et sa date de mise en circulation).

Conscients de la complexité des procédures, les autorités annoncent une certaine clémence quant aux sanctions au premier contrôle sans vignette (via le site Equinoxe).

À l’heure où nous écrivons, la procédure d’enregistrement des véhicules n’est pas encore accessible sur le site internet. La ligne téléphonique dédiée 0034. 930.333.555 semble, quant à elle, saturée d’appels.

Selon plusieurs sources, il semblerait que la vignette française Crit’Air soit valable pour permettre la circulation dans la nouvelle Zone Basses Emissions de la capitale catalane.

Malgré l’absence de confirmation de la part des autorités de l’Area Metropolitana de Barcelona, nous avons pris l’initiative de commander notre vignette Crit’Air sur le site officiel. Pour l’exemple notre vignette jaune floquée du chiffre 2 pourrait être assimilée à la vignette jaune marquée de la lettre B par le nouveau dispositif barcelonais.

Le cout de la vignette Crit’Air est de 3,62euros. 

♦ Budget – Nouveau montant du Smic, des pensions, des indemnités journalières…

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,2%. En 2019, la hausse de ce marqueur avait été de 1,5%. Le 9 décembre dernier, le ministre de l’Économie et des Finances s’était exprimé contre “un coup pouce” au SMIC pour 2020.

Bruno Le Maire déclarait à la presse : “Il n’y aura pas de coup de pouce au Smic au 1er janvier, en tout cas je ne le souhaite pas”. Bruno Le Maire rappelait que le gouvernement se bornerait à respecter la formule* qui calcule l’évolution du salaire minimum en France. Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 10,15 € au 1er janvier 2020. Soit 1.539,42 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le nouveau plafond de la sécurité sociale (PSS) :

Calcul du montant des pensions d’invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité… À partir du 1er janvier 2020, la Sécurité sociale revalorise son plafond. L’évolution du PSS est liée à l’évolution des salaires :

  • 3.428 € en valeur mensuelle (contre 3.377 € en 2019)
  • 189 € en valeur journalière (contre 186 € en 2019)

♦ Entreprise – Formalité des marchés publics, Bonus-Malus des CDD…

À partir du 1er janvier 2020, nouveau seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics. Il passera de 25.000 € HT à 40.000 € HT. Cette mesure profitera aux notamment aux Petites et Moyennes Entreprises. Finies les formalités inhérentes à la passation d’un marché public (publicité, documents de consultation, dossier de candidature…) jusqu’à 40.000 € H.T. Cette simplification concernera aussi les collectivités territoriales. Objectif selon le ministère des finances : “faciliter la prise de décision au niveau local, au plus près du terrain”.

Le Bonus-Malus de la taxation des contrats courts concerne les employeurs de plus de 10 personnes. Et seulement dans certains secteurs dont, l’agroalimentaire, la production et la distribution d’eau, l’assainissement et la gestion des déchets, l’hébergement et la restauration, les transports et l’entreposage, la publicité…. Actuellement de 4,05 %, ce taux de taxation des CDD fluctuera à la baisse (3 %) ou à la hausse (5,5 %) pour inciter les entreprises à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD. Le ministère du travail a mis en ligne un simulateur indicatif afin d’anticiper ce nouveau bonus-malus.

♦ Santé – Lunettes, prothèses dentaires, homéopathie : les gagnants et les perdants du remboursement

L’offre « 100% Santé » optique :

Elle comprend à la fois des montures de qualité et des verres répondant à tous les besoins de correction visuelle. Les verres devront présenter de bonnes performances techniques (amincissement, verres antirayure, verres antireflet).

Chaque personne souhaitant bénéficier de l’offre Assuré restera libre dans son choix et pourra également « composer ses lunettes ». Par exemple, choisir des verres du panier 100% Santé, donc sans reste à charge, et une monture correspondant à ses choix esthétiques en dehors de l’offre 100% Santé. Son équipement lui sera remboursé, dans les conditions prévues par son contrat d’assurance complémentaire, dans la limite de 100 € pour sa monture.

À partir du 1er janvier 2020, tous les opticiens auront l’obligation de présenter un devis comportant au minimum un équipement 100% Santé.

Dès le 1er janvier 2020, huit prothèses dites « fixes » (couronnes et bridges) seront intégralement remboursées :

Tous les chirurgiens-dentistes conventionnés devront systématiquement mentionner dans leur devis un plan de traitement « 100% Santé » quand il existe. Chaque patient est libre de choisir l’alternative thérapeutique qui lui convient au mieux. Il devra prendre soin de voir les conditions de remboursement prévues par sa complémentaire santé. Notamment pour les paniers aux tarifs maîtrisés et libres.

Le chirurgien-dentiste est tenu d’informer le patient des soins proposés dans le cadre du « 100% Santé » et/ou tarifs maîtrisés dans son devis. Mais il n’est  en revanche pas dans l’obligation de réaliser lui-même ces actes. Il devra alors en informer son patient.

Baisse du remboursement de l’homéopathie :

En 2020, le taux de prise en charge des médicaments homéopathiques passera de 25 à 30% à 10 ou 15%. Malgré une levée des boucliers des fabricants et des usagers de l’homéopathie, le gouvernement prévoit rapidement le déremboursement total. À partir du 1er janvier 2021, cette alternative thérapeutique jugée peu efficace, sera totalement à la charge de l’usager.

Fin également de l’accès libre pour les médicaments à base de paracétamol et certains anti-inflammatoires. Les autorités veulent ainsi renforcer le rôle de prévention et de conseil du médecin et du pharmacien.

♦ Quotidien – Prix du gaz, des cigarettes, du timbre, interdiction des cotons-tiges…

Les paquets de 20 cigarettes passent de 9,10 € à 9,20 € pour certaines marques. D’autres hausses s’étaleront sur l’année 2020, dont une en mars de 50 centimes également. L’objectif final de ces hausses régulières est de fixer le prix du paquet à 10 €.

Le timbre rouge (prioritaire) pour les courriers inférieurs à 20g passe de 1,05 € à 1,16 € (+10,5%). Le timbre vert, le plus utilisé en France, passe de 0,88 € à 0,97 € (+10,2%). En moyenne l’affranchissement postal subi une hausse de 4,7%.

Après la hausse de 0,6% du mois de décembre, les tarifs du gaz appliqués par Engie baissent de 0,9% dès le 1er janvier 2020. Les clients utilisant le gaz pour la cuisson verront le prix baisser de 0,2%. Et ceux qui l’utilisent pour se chauffer constateront une baisse de 1%. Pour ceux l’utilisant dans les deux cas de figure, la baisse sera de 0,5%. À noter qu’en 2019, les tarifs réglementés de vente (TRV) ont baissé de 11,9%.

Interdiction de mise sur le marché français des cotons-tiges, couverts, pailles, mélangeurs de cocktails, touillettes… Tout produit à usage domestique dont la tige est en plastique sera prohibé dès le 1er janvier.

♦ Nota Bene

*Calcul de revalorisation du SMIC. Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. La revalorisation du Smic s’effectue sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

**La ZBE s’appliquera dans tout Barcelone, sauf dans les quartiers de Vallvidrera, Tibidabo, Les Planes et la Zona Franca Industrial. Elle sera aussi active dans les communes de Sant Adrià de Besòs, L’Hospitalet de Llobregat. Et en partie à Esplugues de Llobregat et Cornellà de Llobregat.

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