Article mis à jour le 7 juillet 2026 à 15:41
La cour d’appel de Paris a rendu son arrêt, ce mardi 7 juillet, dans le dossier dit « des assistants parlementaires du Front national ». Le maire de Perpignan, Louis Aliot, a été reconnu coupable de détournements de fonds publics. Il est condamné à la peine d’un an d’emprisonnement avec sursis, d’une amende de 5 000 € et d’une peine d’inéligibilité de deux ans avec sursis. Une heure après le délibéré, par communiqué de presse, Louis Aliot a indiqué envisager un pourvoi en cassation ne pouvant se « satisfaire d’une décision qui ne rétablit pas totalement (s)on innocence et (s)on honneur ».
Douze prévenus, dont Marine Le Pen et des anciens cadres du parti devenu Rassemblement national, étaient concernés par ce délibéré très attendu. Photo © JC Milhet
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Certains jours, le marteau de la Justice résonne plus fort que d’autres en s’abattant. C’est le cas ce mardi avec le rendu du jugement de la cour d’appel de Paris dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires du Front national. Un délibéré particulièrement attendu, tant il devait impacter les carrières politiques de plusieurs cadres du parti devenu Rassemblement National.
L’affaire des assistants parlementaires, un préjudice de plusieurs millions d’euros
L’affaire porte sur des soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen au profit du parti d’extrême droite, entre 2004 et 2016. Selon l’enquête, plusieurs assistants rémunérés par le Parlement européen auraient en réalité travaillé pour le Front national en France, et non pour les eurodéputés auxquels ils étaient officiellement rattachés. Ce montage aurait permis de financer durablement le fonctionnement du parti avec des fonds publics européens.
En première instance, le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré l’ensemble des prévenus coupables d’avoir mis en place un « système » de rémunération de salariés du parti sur l’enveloppe européenne. Le préjudice a été évalué à 3,2 millions d’euros, après déduction de 1,1 million d’euros déjà remboursés. La cour d’appel a, quant à elle, fixé le préjudice du Parlement européen à 1 943 686 €. Le dossier, révélé par Mediapart dès 2013 puis instruit à la suite d’un signalement à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), a abouti au renvoi de Marine Le Pen et de plusieurs figures du mouvement. En appel, douze d’entre elles ont été rejugées du 13 janvier au 12 février 2026 : outre l’ancienne présidente du RN et Louis Aliot, on y retrouve notamment Julien Odoul, Bruno Gollnisch, Wallerand de Saint-Just ou Nicolas Bay.
Louis Aliot, maire de Perpignan : ce que la cour d’appel a décidé
Concernant Louis Aliot, l’enquête portait sur le recrutement de Laurent Salles (décédé en 2025), embauché comme assistant parlementaire au lendemain de l’élection de l’élu au Parlement européen, en juillet 2014, et jusqu’en février 2015. Sur toute cette période, les enquêteurs n’ont retrouvé que huit courriels et un seul SMS échangés entre les deux hommes. En première instance, le tribunal a jugé que les 29 967 euros versés sur l’enveloppe des fonds européens avaient rémunéré Laurent Salles alors que celui-ci travaillait en réalité pour le Front national, et non pour l’eurodéputé.
Le 31 mars 2025, Louis Aliot avait écopé de dix-huit mois d’emprisonnement, dont douze avec sursis, et de trois ans d’inéligibilité. Contrairement à d’autres prévenus, dont Marine Le Pen, cette peine n’avait pas été assortie de l’exécution provisoire : le maire avait donc pu conserver son mandat pendant malgré sa condamnation en première instance. Lors du procès en appel, l’avocat général avait requis des peines allégées : dix-huit mois de prison avec sursis, 8 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité, toujours sans exécution provisoire.
Ce mardi, la cour d’appel a allégé cette condamnation : un an d’emprisonnement avec sursis, une amende de 5 000 € et une peine d’inéligibilité de deux ans avec sursis. Un point souligné en introduction du communiqué de presse du maire de Perpignan diffusé en milieu d’après-midi. « En ce qui me concerne, c’est un jugement plus clément et qui tranche considérablement avec l’extrême sévérité de la condamnation prononcée à mon encontre lors du procès en première instance. » Mais l’édile évoque un « un jugement qu’il est difficile d’accepter ».
Louis Aliot conserve la mairie de Perpignan grâce au sursis et « envisage un pourvoi en cassation »
En assortissant l’inéligibilité de deux ans du sursis, la cour d’appel de Paris a écarté la principale menace qui pesait sur l’avenir municipal de Louis Aliot. Concrètement, la sanction n’est pas exécutée : le maire de Perpignan n’est pas déchu de son mandat et conserve son fauteuil, tout comme la présidence de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole.
Dans un communiqué de presse, le maire de Perpignan indique vouloir continuer le combat judiciaire pour rétablir son innocence et son honneur. « J’envisage un pourvoi en cassation, tant je conteste la nature des faits qui me sont reprochés tout comme l’infamie des peines infligées », confirme-t-il dans son communiqué.
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