Article mis à jour le 8 septembre 2022 à 13:57
André Viola, président du conseil départemental de l’Aude et du groupe de gauche auprès de l’Assemblée des départements de France (ADF) était l’invité d’Hermeline Malherbe, présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales. Ensemble, ils ont évoqué la possibilité d’une « recentralisation » du versement des allocations du RSA par la solidarité national.
Depuis 2003, le gouvernement a transféré la compétence des solidarités et le versement des allocations aux départements. Malgré une compensation financière en intégralité prévue à l’origine, aujourd’hui André Viola et son homologue Hermeline Malherbe constatent que le compte n’y est pas ! Depuis la crise de 2008 rappelle Hermeline Malherbe : « C’est une double peine pour les départements, avec une baisse des rentrées fiscales et une hausse des demandes d’allocations ! ». Les départements peinent à honorer le versement des allocations individuelles de solidarité (AIS) qui regroupent le RSA, la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnelle d’autonomie (APA).
♦ Un trou de 46,2 millions d’euros dans les PO
Dans les Pyrénées-Orientales (PO), Hermeline Malherbe confirme que 46,2 Millions des 120 millions d’euros d’allocations versées, ne sont pas compensés, alors que dans l’Aude le rapport est de 39 millions non compensés sur les 102 millions versés !
« Une solidarité qui devrait reposer sur une solidarité nationale qui, dans les faits repose sur une solidarité locale. Avec des disparités de moyens selon les territoires »
Au niveau national, il manque 9 milliards d’euros aux départements pour honorer leur dette !
♦ Manuel Valls « prêt à étudier » une recentratlisation du versement des allocations
En mai 2016, les présidents de départements ont demandé au gouvernement une « recentralisation » du versement de l’allocation. L’ADF souhaite toutefois que les politiques d’insertion dans l’emploi restent du ressort des départements. Car l’échelon de proximité que représente le département est plus encore plus important quand on parle des solidarités, précisait le président du conseil départemental de l’Aude.
« Aujourd’hui, on a espoir que ce soit dans le projet de loi de finance qui se boucle en juin, sinon on perdra 2 ans ! » rappelait André Viola.
Pour rappel malgré un fond d’urgence de 50 millions d’euros, débloqué en novembre dernier, la situation reste critique pour une vingtaine de départements au bord de l’asphyxie.
♦ Pour le département du Nord c’est 70 millions d’euros qui sont payés tous les mois !
André Viola indique qu’à ce jour le département du Nord ne peut plus honorer les 70 millions d’euros mensuel d’allocations de solidarité. « Aujourd’hui c’est la Caisse d’Allocations Familiales qui fait l’avance mais à un moment donné il faudra rembourser ! ».
♦ Les conséquences concrètes de ce « trou » dans le budget des département ?
Les départements en difficultés ont dû arbitrer pour boucler leur budget, dans les PO et dans l’Aude les deux présidents ont « activé l’ensemble des leviers », augmentation de la fiscalité, baisse des frais de fonctionnement mais aussi « abandon de certaines politiques locales non obligatoires », avec baisse des subventions aux associations etc….
