Article mis à jour le 17 juillet 2023 à 09:03
Avec un nombre d’allocataires stable (109.000 en 2021), « nous allons vers une courbe d’allocataire un peu plus maîtrisée. Mais on reste sur une activité très forte, car 1 habitant sur 2 des Pyrénées-Orientales est impacté par la Caf » selon, le président de la Caf66, Jérôme Capdevielle. La Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales couvre aujourd’hui 234.000 personnes. Recentralisation du RSA, intermédiation des pensions alimentaires, et politique du « aller-vers »… le point sur le rapport d’activité 2021.
Les conséquences de recentralisation du RSA
Après les Caf des territoires ultra-marins, depuis janvier 2022, la Caf de Seine-Saint-Denis et des Pyrénées-Orientales sont inscrites dans une expérimentation de recentralisation de l’allocation de Revenu de Solidarité Active.
En clair, depuis ce début d’année, c’est l’État qui règle en direct les allocataires du RSA des Pyrénées-Orientales, le Conseil Départemental consacre, quant à lui, ses moyens à l’accompagnement et à l’insertion dans un parcours professionnel des bénéficiaires du RSA.
Selon, Pierre-Marc Boistard, directeur de la Caf des Pyrénées-Orientales, « cela change tout et rien à la fois. Nous gérions déjà les allocataires, et nous payions déjà la prestation ». C’est surtout au niveau de l’ouverture des droits que cela a un impact. « Désormais, l’ouverture des droits est de l’unique responsabilité de la Caf. (…) On devient le seul décideur concernant le versement de l’allocation » ; idem pour la gestion du contentieux à la main de la Caf. Pierre-Marc Boistard de citer l’exemple de l’évaluation des revenus des travailleurs indépendants.
Jusque-là c’était le Département qui évaluait les revenus et déterminait si la personne avait ou non droit de percevoir le RSA. « Désormais, nous assurons la pleine instruction des dossiers ». « La véritable plus-value de ce changement est en termes de lisibilité pour les allocataires », précise Jérôme Capdevielle président de la Caf des Pyrénées-Orientales.
« Nous avons eu une charge de travail supplémentaire et l’État nous a attribué des moyens supplémentaires. Nous avons recruté plus de 16 personnes ».
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En 2021, la Caf a versé 700 M€ d’allocations et financé l’action sociale des Pyrénées-Orientales à hauteur de 38M€
Lors de la présentation du rapport d’activité 2021 de la Caf des Pyrénées-Orientales, le directeur et le Président ont insisté sur l’adaptation des équipes « pour répondre aux besoins des habitants du département et des partenaires ». Pierre-Marc Boistard, directeur de la Caf des Pyrénées-Orientales, précise que le montant des prestations s’élève à « 700 millions d’euros pour les allocataires du département et un peu plus de 38 millions d’euros en action sociale ».
700 M€, dont 340 M€ d’allocations pour le RSA, prime d’activité, l’allocation adulte handicapé, 155M€ versés au titre du logement (APL, ALS…), 133M€ pour l’enfance et jeunesse (prestations familiales) et 65 M€ pour accompagner les familles au moment d’une naissance. En 2021, la Caf se félicite « d’avoir réussi à maintenir son offre d’accueil et de contact, notamment grâce à l’accueil sur rendez-vous et la généralisation des rendez-vous téléphoniques ».
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30% des pensions alimentaires souffraient d’impayés
Depuis le mois de mars 2022, toute décision de justice de versement d’une pension alimentaire est transmise à la Caf. C’est désormais la Caf qui assure le paiement de la pension alimentaire à la place du parent débiteur. Lors de la généralisation de ce dispositif, le ministre de la Justice avait précisé que « près d’un million de familles étaient concernées par le versement d’une pension alimentaire et 30% d’entre elles familles souffraient d’impayés. Il est également possible de faire une démarche volontaire d’intermédiation auprès de sa Caf.
Claire Héry, directrice adjointe de la Caf de rappeler, « jusque-là, nous recouvrions les impayés. On versait une allocation de soutien familial recouvrable auprès du débiteur. Désormais, on verse directement sans même attendre une difficulté. L’objectif est d’apaiser les relations entre parents dans l’intérêt des enfants. Et que le versement de la pension ne devienne pas un enjeu entre les parents. Cela fait partie de notre rôle en tant que soutien à la parentalité ».
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Quand la Caf66 affiche sa volonté du « aller-vers »
Au-delà des situations de fragilités (naissance, divorce, décès…) décelées en amont, le rapport d’activité met en lumière les 79 allocataires contactés afin qu’ils puissent faire la demande de la Prime d’activité à laquelle ils pouvaient prétendre. « En 2021, la Caf du département a contacté 79 allocataires pour les inciter à vérifier leur éligibilité à cette prestation. Cette campagne a permis d’ouvrir 11 droits, pour un montant moyen mensuel de 133 € ».
La Caf s’implique également dans le logement des jeunes. Elle finance le Foyer de jeunes travailleurs de Perpignan et contribue à l’action d’hébergement intergénérationnel Génération Part’âges. Suite à une étude sur le logement des jeunes, la Caf a mis en place un plan d’action inter-institutionnel basé sur quatre orientations :
- le renforcement et la diversification des offres dédiées aux jeunes ;
- la consolidation de l’accès au parc HLM des jeunes ;
- la proposition aux jeunes de solutions de qualité dans le parc privé ;
- l’amélioration de l’information et du conseil autour du logement des jeunes.
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Quid des délais de la Caf66 ?
La Caf du département répond aux objectifs nationaux de délais de démarche sous 15 jours. Toutes prestations confondues, le délai est de 10,3 jours dans le département. L’objectif national est de 16,5 jours. Pour les bénéficiaires de minima sociaux, le délai de la Caf des Pyrénées-Orientales est de 9,4 jours. L’objectif national est de 13 jours. Pour rappel, la Caf des Pyrénées-Orientales couvre l’un des départements les plus pauvres de France métropolitaine.
Depuis mai 2022, les usagers testent une nouvelle version du site Internet. Par ailleurs, des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour les publics les plus fragilisés ». Pour autant, Jérôme Capvielle se veut rassurant « l’objectif n’est pas de faire du 100% numérique car il y a une partie de la population en situation de fracture par rapport à cela, le but est d’être dans l’adaptation permanente de la réponse apportée aux allocataires pour que personne ne soit sur le bord du chemin ».
Les allocataires de la Caf peuvent aussi obtenir une aide de premier niveau auprès des Maisons France Services. Des gestionnaires de la Caf assurent également des rendez-vous personnalisés sur divers lieux d’accueil, dont les Maisons France Service. Jérôme Capdevielle d’insister, « l’objectif est que chaque allocataire puisse trouver une réponse à sa demande. Nous sommes aussi sur une démarche « d’aller-vers ». Nous sommes en recherche d’anticipation. Dès que l’on décèle des évènements de fragilité, on va vers l’allocataire ».
Accueil des enfants et services aux familles
De plus, les travailleurs sociaux de la Caf proposent une information-conseil et un accompagnement personnalisé à des familles qui affrontent un évènement de vie pouvant les fragiliser (maladie, décès, séparation, naissance, handicap…). En 2021, la Caf des Pyrénées-Orientales est intervenue auprès de 1.501 familles ; dont 51% qui ont pu bénéficier d’un accompagnement social. 414 aides exceptionnelles ont été versées, pour un montant total de 260.527 €, dont 26.561 € attribuées aux familles fragilisées par la crise sanitaire.
Le nouveau schéma départemental des services aux familles renouvelle les collaborations de la Caf du département en matière d’action sociale pour la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité et l’animation de la vie sociale avec les acteurs des politiques publiques familiales des Pyrénées-Orientales. Dans ce sens, plusieurs conventions territoriales globales ont été signées avec Pia, le Soler, Toulouges, Pollestres, Canohès, la CC du Vallespir, celle d’Albères-Côte-Vermeille-Illibéris, Saint-Cyprien et Latour-Bas-Elne. La Caf a également prolongé le versement des aides aux crèches et aux maisons d’assistants maternels.
En 2021, 645 dossiers frauduleux pour 6.229.647 € !
La Caf 66 a détecté 654 frauduleux pour un montant total de 6.229.647 €. Pierre Boistard précise que la Caf « renforce ses moyens de contrôle et développe également le droit à l’erreur ». Selon la fraude, une sanction administrative est appliquée. Il peut s’agir d’une amende. Dans les cas les plus extrêmes, le dépôt de plainte est envisagé. Claire Héry déclare que « 44 plaintes ont été déposées en 2021 ».
