Tribunal de Commerce de Perpignan - Une référence française en la matière

Article mis à jour le 28 janvier 2020 à 08:36

Au Tribunal de commerce de Perpignan, lors de la traditionnelle audience solennelle de rentrée, Michel Binier a succédé à Alain Cavalière. Particulièrement ému après 4 ans de présidence, ce dernier a transmis le flambeau à celui qui était, jusque-là, son vice-président.

♦ « Cette fonction de président a été l’une des plus enrichissantes, et une des plus belles expériences de ma vie »

Avec une émotion non dissimulée, Alain Cavalière a fait un bilan de ses 4 ans à la tête du Tribunal de commerce. « Il est plus facile de commencer quelque chose que d’y mettre fin ». Citant le cinéaste Italien Frederico Fellini, Alain Cavalière déclarait : « Il n’y a pas de fin, il n’y a pas de début, il n’y a que la passion infinie de la vie ! ».

Outre les remerciements, Alain Cavalière a fait un point sur le plan matériel du Tribunal de commerce : « Nous bénéficions d’un portique de sécurité, la salle d’audience a été rénovée, le président a une prise internet dans son bureau […] Mais je vous rassure, les locaux sont toujours aussi vétustes ; avec bon nombre de fuites d’eau et des meubles toujours aussi vintage. Il serait prétentieux de dire que beaucoup a été fait. Il reste beaucoup à faire pour que notre tribunal continue d’être la référence régionale ».

Son successeur Michel Binier a cessé depuis 10 ans ses fonctions en tant qu’expert-comptable. Il s’est immédiatement engagé en tant que juge consulaire au Tribunal de commerce. Lors de son discours introductif, le nouveau président a déclaré.

« Il est beaucoup question de justice du XXI^e siècle. Mais hélas, nous devons constater que les moyens matériels dont nous disposons datent du début du XX^e. Les juges consulaires sont des bénévoles, mais ce ne sont pas des amateurs. Et il faut se donner les moyens de se rapprocher de l’excellence ».

Rentrée solennelle tribunal de commerce grande instance prud'hommes 2020

Alain Cavalière (à gauche) Michel Binier (au micro)

♦ La procédure APESA66 initiée par Alain Cavalière contre la détresse psychologique

En France, 200 dirigeants ont mis fin à leurs jours. Alain Cavalière est fier d’avoir pu créer APESA66 en février 2018. Ce dispositif apporte une aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance. Il consiste en une prise en charge psychologique des chefs d’entreprise en danger et en détresse psychologique.

« Le capital santé du dirigeant est le premier capital immatériel d’une entreprise. Dans une procédure, le chef d’entreprise n’est pas l’homme ou la femme à abattre. Du jour au lendemain, le dirigeant peut tout perdre, et sa souffrance réelle mérite d’être prise en compte ».

Les professions libérales bénéficient déjà de ce dispositif et il pourrait être généralisé aux agriculteurs. En 2019, 36 alertes ont été traitées à Perpignan, 75% ont fait l’objet d’un suivi psychologique en séance individuelle.

« Dans un monde particulièrement instable, un pays où règne un climat social délétère, notre département fait preuve d’une surprenante résilience ».

Contacter l’APESA66 par mail.

♦ Installation de cinq nouveaux juges au Tribunal de commerce de Perpignan

Julien Azaïs, Laurent Danoy, Christophe Defrance, Stéphane Fernandez, Éric Peytavin sont les cinq nouveaux juges élus auprès du Tribunal de commerce. Le président a rappelé l’engagement total exigé par la juridiction. Avant de transmettre ses fonctions, l’ancien président a souhaité mettre en garde les nouveaux juges. « N’oubliez jamais que vous rendez la justice au nom du peuple Français et que chaque décision rendue peut engager le patrimoine et la vie des justiciables ».

Éric Peytavin, Julien Azaïs, Laurent Danoy (de gauche à droite)

♦ La rentrée solennelle des tribunaux, l’occasion de rappeler les chiffres de la juridiction

En 2019, le Tribunal de commerce a rendu 10.992 décisions. À titre de comparutions, sur le plan national, les tribunaux comparables ont rendu en moyenne 5.681 décisions. Le président de déclarer que « la productivité » par juge du tribunal de commerce de Perpignan s’élevait en 2019 à 439 contre 230 pour les autres tribunaux comparables. En ce qui concerne les délais de traitement, il est de 190 jours à Perpignan, contre 309 jours dans les autres tribunaux. Pour l’ancien président, ces chiffres « démontrent l’efficacité et la qualité de la juridiction ».

Alain Cavalière a également rappelé deux procédures qui ont fait la Une de l’actualité en 2019. La reprise de New EAS par l’entreprise Sabena technique qui a permis de sauver 165 emplois. L’arrêt du plan de redressement de la Société Fondeville a, selon le tribunal, contribué à sauver 245 emplois. Alain Cavalière fait ainsi le bilan 410 emplois préservés ou sauvés par « le travail exemplaire de la juridiction ».