Article mis à jour le 16 novembre 2020 à 02:21
Théoriquement, les élections régionales et départementales sont prévues pour le mois de mars 2021. Compte tenu de la crise sanitaire, elles pourraient être reportées au mois de juin 2021 comme le préconise Jean-Louis Debré dans son rapport remis à Jean Castex. La présidente de la Région Carole Delga interrogée sur la question déclarait : « On est dans une situation sanitaire, sécuritaire, économique qui est difficile. Concentrons nous sur l’objectif ».
♦ Jean Castex sollicite Jean-Louis Debré sur la tenue des élections départementales et régionales
Ce vendredi 13, Jean Castex recevait les conclusions de la mission confiée à l’ancien président du conseil constitutionnel. À la demande du Premier ministre, Jean-Louis Debré a consulté les groupes parlementaires et les partis politiques.
Objectif : « émettre des recommandations permettant de déboucher sur des solutions recueillant le consensus le plus large possible ». Pour rappel, le chef de l’Etat avait tenté d’obtenir, sans succès, ce consensus pour le report du 1er tour des élections municipales en mars 2020.
Selon le rapport remis ce jour à l’exécutif, le report au mois de juin 2021 « serait l’option susceptible de recueillir le soutien politique le plus large » ; et « une telle décision se justifierait par des circonstances exceptionnelles ».
Jean-Louis Debré affirme que « le report des élections régionales au mois de juin 2021 constituerait une option raisonnable ; au regard des risques sanitaires comme des enjeux politiques et institutionnels ».
♦ Jean-Louis Debré invite Jean Castex à rendre sa décision « à très bref délai »
Matignon a indiqué que « le Gouvernement fera très rapidement connaître ses décisions« . Jean-Louis Debré pressait quant à lui l’exécutif de rendre sa décision « dès le début du mois de décembre 2020 ».
Jean Castex précisait « qu’un éventuel report de ces élections » nécessitait de saisir le Parlement d’un projet de loi ; « afin de répondre aux attentes légitimes exprimées par les forces politiques du pays de disposer d’une visibilité sur les échéances auxquelles ces scrutins pourraient se tenir ».
Dans son communiqué officiel, « Le Premier ministre indique que, après avoir saisi les partis politiques et les groupes parlementaires du scénario proposé, il déposera au Parlement dans les toutes prochaines semaines un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d’organisation de ces scrutins, sur la base des propositions du rapport de M. Jean-Louis Debré. »
♦ Le vote par correspondance sur la table de l’exécutif
La France a supprimé le vote par correspondance en 1975 en raison « de fraudes massives ». Ce vieux serpent de mer – qu’aucun gouvernement n’a souhaité mettre en place depuis – pourrait bien s’inviter dans le débat public à la faveur de la crise sanitaire.
En effet, le rapport Debré propose des aménagement dans la présentation et la tenue des scrutins. L’une des pistes serait de faciliter le recours aux procurations. Mais aussi « d’envisager le développement du vote par correspondance ou par internet ».
Quant à la campagne électorale en elle-même, le rapport préconise un protocole sanitaire spécifique. Le rapport évoque la « maîtrise de la densité des personnes réunies dans un même lieu, ventilé et aéré » ; et l’utilisation « autant que possible des canaux dématérialisés ». À l’image du second tour de l’élection municipale qui s’est tenu le 28 juin 2020 après le premier confinement.
