Article mis à jour le 30 juin 2024 à 09:02
La moitié de l’année 2024 vient de s’écouler et de nombreux changements – dont certains inattendus – ont été mis en place. Tout comme le 1er janvier, le 1er juillet marque l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations ainsi qu’une série de changements. Zoom sur ces nouveautés pour le 3e trimestre 2024. Photo © Unsplach
Les consommateurs mis en garde contre la « réduflation«
À partir du 1er juillet 2024, l’information des consommateurs sur la réduflation/shrinkflation (l’augmentation du prix des produits dont la quantité a diminué) devient obligatoire. Concrètement, cela signifie que dans les grandes et moyennes surfaces les consommateurs seront informés par un dispositif situé à proximité des produits concernés. La mention « Pour ce produit, la quantité vendue est passé de X à Y et son prix au (unité de mesure concernée) a augmenté de …% ou …€ » devra être indiquée. Les professionnels ont deux mois qui suivent la date de commercialisation des produits concernés (alimentaires et non alimentaires) pour se mettre en conformité.
Nouvelle augmentation des tarifs de l’énergie
Les consommateurs devront affronter une nouvelle hausse du prix du gaz à partir du 1er juillet 2024. Celle-ci est estimée à 5,5% pour les Français utilisant le gaz pour se chauffer et à 10,4% pour ceux l’utilisant pour l’eau chaude sanitaire ou la cuisson. La Commission de régulation de l’énergie justifie cette hausse par la nécessité de financer l’entretien des réseaux de gaz naturel. Au total, la facture de gaz devrait augmenter de 11,7% en juillet par rapport à juin.
Durcissement des règles de l’assurance chômage
Les conditions de l’assurance chômage se durcissent à compter du 1er juillet. Désormais, il faudra avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois, contre 6 mois sur les 24 derniers mois jusqu’à présent. Quant à la durée d’indemnisation, elle passera de 18 à 15 mois.
Attention, ces règles pourraient évoluer selon les résultats des élections législatives et la décision du nouveau gouvernement.
Révision du Diagnostic de Performance Energétique
Créé en 2006 et rendu obligatoire en 2021 pour tous les propriétaires souhaitant mettre en vente leur bien immobilier, le DPE se réinvente en 2024. À partir du 1er juillet, la méthode de calcul évolue pour tous les logements dont la surface habitable est inférieure à 40 m2. Ces logements étaient jusqu’alors pénalisés par une méthode de calcul basée sur la consommation énergétique par m2. Avec la nouvelle méthode, de nombreux logements de petite superficie devraient obtenir un meilleur classement au DPE et ainsi ne plus être considérés comme des passoires énergétiques. Une excellente nouvelle pour les propriétaires de ces logements qui disposeront de 3 ans pour effectuer des travaux de rénovation énergétique afin de pouvoir les proposer à nouveau à la location. En effet, les logements classés F ou G ne pourront plus être loués en 2028.
Entrée en vigueur de la réforme des zones de revitalisation
Le quatrième volet du plan France Ruralités entre en vigueur ce 1er juillet 2024. Adoptée au Sénat après d’intenses concertations, cette réforme confirme le soutien de l’Etat aux territoires ruraux, à leur tissu économique et à l’emploi. 17.700 communes seront classées France Ruralités Revitalisation, 13 départements seront intégralement zonés et les territoires de montagne sont pris en compte dans leur spécificité. Suite à cette réforme, deux niveaux de zonage sont créés : « FRR socle » et « FRR plus ».
Pour les communes concernées, cette réforme est bénéfique puisqu’elle leur accorde des avantages fiscaux et sociaux pour dynamiser leur territoire. Parmi les mesures : bonification de 30% de la fraction bourg-centre de la dotation globale de fonctionnement, et de 20% de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale ou encore exemption du supplément de loyer de solidarité.
Augmentation des taux pour les entreprises
Tous les employeurs privés ou publics qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité vont connaître de nouveaux taux de versement au 1er juillet 2024.
Dès le 1er juillet 2024, le montant des cotisations sociales augmente pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale. Pour les micro-entreprises créées avant 2018 ou relevant de la Cliva, le taux passera de 21,2% à 23,2% et n’évoluera plus jusqu’en 2026. Pour les micro-entreprises créés après 2018, le taux passera de 21,1% à 23,1% en juillet 2024, puis à 25,6% le 1er juillet 2025 et à 26,1% au 1er janvier 2026.
Les artisans, commerçants et autres activités relevant des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ne sont pas concernés.
Report de l’obligation de la facturation électronique
La facturation électronique, pensée pour simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA et l’amélioration de la lutte contre la fraude, ne sera pas rendue obligatoire ce 1er juillet 2024 comme prévu. L’obligation est reportée au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et au 1er septembre 2027 pour les micros, petites et moyennes entreprises.
Baisse des taux des livrets bancaires
Le LEP, hautement plébiscité par les Français, risque de voir son taux revu à la baisse au 1er août. La baisse de l’inflation menace le rendement de ce livret, alors à 5%. Le nouveau taux sera connu autour du 15 juillet. Une chose est sûre, il ne pourra pas être inférieur à celui du Livret A qui est de 3 % jusqu’au 1er janvier 2025.
