Article mis à jour le 19 janvier 2023 à 08:13
Le procureur de la République des Pyrénées-Orientales a adressé aux rédactions un communiqué dans lequel il fait le constat d’un nombre insuffisant d’enquêteurs, de magistrats du parquet et de conseillers d’insertion et de probation sur la juridiction “pour lutter efficacement contre les violences au sein de la famille”.
♦ Les violences intrafamiliales méritent une grande cause nationale, et les moyens qui vont avec
“Pour être efficace la lutte contre les violences au sein de la famille passe par une prise en charge collective et transversale qui mobilise magistrats, enquêteurs, soignants et secteur associatif du recueil de la plainte jusqu’à l’exécution de la décision judiciaire”.
Le magistrat rappelle que dans le département la priorisation contre les violences conjugales s’est traduite par des partenariats pour :
- favoriser le dépôt de plainte,
- assurer la sécurité des victimes,
- un traitement priorisé de ces plaintes,
- un suivi renforcé de celles-ci en période de confinement,
- la création d’une cellule de suivi pluridisciplinaire des victimes,
- le développement de l’évaluation personnalisée des victimes,
- la mise en place des outils de protection (Téléphone grave danger, bracelet anti rapprochement)
- et la mise en œuvre d’une politique volontariste de présentation des personnes mises en cause à l’issue d’une garde à vue pour les soumettre à un suivi.
Néanmoins, Jean-David Cavaillé constate “l’impérieuse nécessité de moyens supplémentaires […] Si l’on veut espérer des résultats tangibles dans le traitement de ces procédures et un renforcement de nos actions en ce domaine, il est impératif que nous puissions disposer de moyens humains supplémentaires”. Jean-David Cavaillé, réclame entre autres, des personnels dédiés (assistants spécialisés ou de juristes assistants) spécifiquement aux violences intrafamiliales.
♦ Échange avec Jean-David Cavaillé, procureur de la République à Perpignan
Les violences conjugales ce sont en 2020, 521 plaintes, ce qui est considérable, au 31 mai, 198 en cours de traitement par les services de gendarmerie. D’un côté, vous avez une grosse masse de dossiers, et de l’autre côté, ce sont des dossiers complexes qui demandent un traitement individualisé. Il y a un gros travail à faire auprès des victimes pour qu’elles aient confiance. Il y a un travail d’accompagnement auprès de la victime pour faciliter le dépôt de plainte.
Dans les Pyrénées-Orientales, nous avons une cellule qui travaille sur les dossiers les plus sensibles. En ce moment, il y a 40 dossiers suivis par cette cellule qui met autour de la table, policiers, gendarmes, le parquet, les associations…. Mais ce travail d’analyse de chaque dossier ne peut être fait au milieu de tous les dossiers du quotidien.
♦ « On ne peut pas bien faire si on est au four et au moulin ! »
Pour le moment, nous sommes 13 et l’on doit gérer tout le contentieux (vols, violences, affaires de stupéfiants…). Le magistrat référent pour les violences familiales doit aller à l’audience, aux assises, il doit tenir des permanences, et il doit aussi assurer son travail quotidien.
Par exemple, en son absence, nous avons eu une dame qui dénonçait des violences aux travailleurs sociaux, mais qui ne voulait pas dire qui était l’auteur. J’ai passé plusieurs heures par jour à travailler avec les acteurs du dossier pour essayer de comprendre comment l’encourager à parler. Ce sont des personnes, parfois sous emprise, qui ont besoin de temps et d’écoute pour dire ce qu’ils vivent.
Aujourd’hui, on veut bien faire, mais on ne peut pas bien faire si on est au four et au moulin. Nous avons besoin de 2 personnes (un juriste assistant et un fonctionnaire) qui accompagnent le magistrat référent. Pour être efficace dans l’analyse des dossiers, le croisement des éléments dans ce type de dossier, il faut que l’on vienne nous aider.
La situation est quasiment la même dans nombre de départements. Le Ministère de la justice a fait des efforts pour améliorer le budget de la justice. Mais si on veut faire la lutte contre les violences conjugales, il faut soutenir les parquets en moyens humains.
