Au lendemain des feux, le parquet et la préfecture rappellent les peines encourues par les incendiaires. Si les actes volontaires et malveillants sont réprimés, le non-respect des règles de sécurité en vigueur l’est également. Dans les Pyrénées-Orientales cet été, le nombre de départs de feux est en hausse.
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« On ne peut plus se permettre la clémence », introduit le préfet des Pyrénées-Orientales, Pierre Regnault de la Mothe. Deux semaines après l’incendie de Trévillach qui a ravagé 5 000 hectares et celui de Canet-en-Roussillon et Sainte-Marie-la-Mer, la préfecture et le parquet de Perpignan ont tenu à rappeler les sanctions encourues par les pyromanes et incendiaires lors d’une conférence de presse, ce mardi 21 juillet.
Les actes malveillants en augmentation
Depuis le 1ᵉʳ juin, 180 incendies se sont déclenchés dans le département. Environ 30 % sont accidentels, la même proportion est due à des actes malveillants, les causes des 40% restants sont pour l’instant indéterminées. Ces chiffres sont en augmentation par rapport à 2025. C’est particulièrement la hausse du nombre d’actes malveillants qui marque. 46 feux y sont liés cette année, contre 17 en 2025. Des chiffres issus du groupement local de traitement de la délinquance spécifique aux incendies, une spécificité des Pyrénées-Orientales.
« Ce constat appelle beaucoup de fermeté. Des enquêtes judiciaires sont systématiquement diligentées avec des moyens d’investigation lourds », explique le procureur de Perpignan Jérôme Bourrier. Il rappelle que des mises à feu volontaires sont punies jusqu’à 10 ans de prison. « Cela peut même devenir criminel s’il y a des blessés ou des morts. »
Les mineurs majoritairement impliqués dans les actes volontaires
D’après les données départementales, les incendies volontaires de ces derniers mois ont été majoritairement commis par des mineurs. « Les majeurs ont davantage le profil des pyromanes, alors que les mineurs sont souvent dans une espèce d’inconscience et d’amusement. » Pourtant, eux aussi sont considérés comme incendiaires et encourent de lourdes peines suite à ces actes « qui relèvent de la bêtise », regrette le procureur. « Sur ce point des incendies volontaires, je pense que le traitement judiciaire est naturel. Mais il y a de la pédagogie à faire sur les feux liés à une imprudence, une négligence, ou la violation d’une règle de sécurité. »
Imprudence, accident : les actes involontaires également répréhensibles
Le non-respect d’un arrêté préfectoral, par exemple le fait d’avoir recours à l’écobuage sur une période qui l’interdit, d’accéder à un massif fermé au public, et de provoquer un incendie, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende lorsqu’il s’agit d’une « imprudence ». « Par contre, lorsque la personne est parfaitement au courant qu’elle interdit à partir de telle heure de pratiquer telle activité, elle le fait quand même. Il s’agit d’une violation délibérée. » Elle est punie jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Une peine aggravée si les faits causent des dommages corporels ou des dommages irréversibles à l’environnement. Elle monte jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende.
« Des comportements non volontaires tombent sous le coup de la loi pénale, a tenu à rappeler le procureur. Il faut faire savoir qu’il n’y a pas que les incendiaires qui s’amusent à allumer des feux qui sont fautifs. » Le préfet et le parquet insistent particulièrement sur le non-respect de l’interdiction de pratiquer l’écobuage. Depuis le début de l’année, la pratique agricole qui consiste à brûler les herbes sèches au sol est responsable de la moitié des incendies relevés.
Un traitement de la délinquance liée aux incendies optimisé dans les Pyrénées-Orientales
Le procureur comme le préfet admettent que les incendies déclenchent des enquêtes longues et parfois difficiles. En revanche, ils saluent l’efficacité du groupement local de traitement de la délinquance spécifique aux incendies. Le dispositif réunit sous l’autorité du parquet, l’Office national des forêts (ONF), la direction départementale des territoires (DDTM) ou encore la gendarmerie. Cinq personnes ont été déférées depuis le début de la saison. « C’est une interconnexion permanente, se félicite le procureur. Ça donne des résultats et cela permet d’identifier et d’interpeller des auteurs. » Le préfet a d’ailleurs fait remonter une note au gouvernement pour multiplier le dispositif ailleurs.
La prévention se structure également, d’abord en martelant les interdictions en vigueur, mais aussi en sensibilisant. Dès la rentrée, trois collèges à Toulouges, Ille-sur-Têt et Perpignan suivront une séance de sensibilisation. avec la préfecture et le SDIS 66. « J’ai demandé au gouvernement d’en faire une priorité, détaille Pierre Regnault de la Mothe. Il faudrait que chaque département déploie cette sensibilisation. »
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