Article mis à jour le 9 octobre 2023 à 15:57
Ce mercredi 15 mars, les Ministères des Collectivités territoriales et de l’Intérieur ont publié les chiffres 2022 des atteintes verbales ou physiques envers les élus. Si au niveau national, les statistiques montrent une hausse significative (+32%), dans les Pyrénées-Orientales, les violences envers les élus sont stables selon Edmond Jorda, président de l’association des maires des Pyrénées-Orientales. Échange avec celui qui est aussi maire de Sainte-Marie-de-la-Mer.
Après l’utilisation du 49.3 à l’Assemblée Nationale, la colère grondait parmi les opposants à l’allongement du départ en retraite. Certaines images, dont ces mannequins à l’effigie d’Emmanuel Macron, Élisabeth Borne ou Olivier Dussopt que les manifestants brûlaient à Dijon font craindre une hausse des violences à l’encontre les élus favorables à la reforme des retraites. La députée de la majorité, Aurore Berger, d’en appeler à une protection envers les députés de la majorité.
Les maires hésitent à porter plainte pour ne pas envenimer les choses.
Dans les Pyrénées-Orientales, un maire de montagne se fait insulter quotidiennement, quand le conseiller municipal d’une petite commune reçoit un coup de poing au visage ; et un autre se fait harceler sur les réseaux sociaux. Voilà aussi le quotidien des élus. Pour Edmond Jorda, la situation s’est aggravée depuis 2020. «Les confinements successifs ont eu un impact important sur les gens. Ils ont moins de patience, ils sont plus exigeants. Et de notre côté, nous avons du mal, parce que les budgets municipaux sont contraints, à assurer la totalité des services attendus.»
Les chiffres du Ministère font apparaître une hausse de 32% des faits à l’encontre des élus en 2022 par rapport à 2021.
Ainsi 2.265 faits ont été recensés, allant de l’atteinte physique, l’agression verbale, en passant par le courrier anonyme ou le harcèlement sur les réseaux sociaux. Selon un constat partagé par la Ministre en charge des collectivités territoriales et Edmond Jorda, même s’ils sont encouragés à franchir la porte des commissariats, les élus rechignent à porter plainte. Ils craignent d’envenimer la situation.
Dans 7 cas sur 10, ce sont des menaces, des injures ou des outrages qui sont reportés. Les faits de violences physiques (160 en 2022) restent largement minoritaires et sont stables par rapport à l’année 2021 (165). Cependant, il concerne dans plus de la moitié des cas des maires et leurs adjoints, très souvent lorsqu’ils cherchent à assurer la sécurité publique.
«Quand y a du tapage nocturne dans une petite commune, on appelle le maire. Et parfois, il arrive que nous soyons face à des personnes en grande difficulté sociale ou qui agissent sous l’emprise de l’alcool ! »
Pour le président des maires des Pyrénées-Orientales, les réseaux sociaux sont un territoire de non-droit.
«On a le droit de tout dire, d’injurier, de balancer des fake news sans aucun suivi. Au final, il y a très peu de condamnations. Beaucoup d’élus le vivent très mal, ils ressentent une profonde injustice, et se sentent impuissants.» L’élu de comparer le virtuel au réel.
«Quand tu es dans une réunion publique ou en face de quelqu’un, tu arrives à argumenter. Mais quand c’est des posts sur les réseaux sociaux, ça peut aller jusqu’au harcèlement !
Parfois, certains viennent donner leur avis sans rien y connaître et sans s’être renseigné. Et c’est sans compter sur le phénomène de l’anonymat !» se désole l’élu. Au-delà des réseaux sociaux, c’est aussi une «problématique sociétale» précise la Ministre dans un échange par mail.
Elle en appelle à «un choc civique dans notre société où les violences se font de plus en plus nombreuses, de l’assemblée nationale jusqu’au petit village. Collectivement, en tant que citoyen chacun doit défendre ses droits mais doit également assumer ses devoirs.»
Les députés victimes de la politique nationale, quand les maires subissent la violence du quotidien.
La politique nationale a-t-elle une influence sur les violences envers les élus ? En d’autres termes, les citoyens agressent-ils plus leur député en raison de leur appartenance à tel ou tel parti ? La Ministre confie «que les atteintes aux élus n’ont pas d’étiquette, elles touchent des élus de tout bord.» Dans les Pyrénées-Orientales, le député En Marche Romain Grau a particulièrement été ciblé. La première fois ce fut en marge d’une manifestation des Gilets Jaunes. La seconde en marge d’une manifestation anti-pass vaccinal, et alors que le député se trouvait dans ses locaux. Le Ministre de la justice avait fait le déplacement pour soutenir l’élu.
Selon Edmond Jorda, les administrés font la différence entre la politique nationale et leur élu sur le terrain. «Je pense que les citoyens font vraiment la distinction entre ce qui se passe à Paris, à la télé et ce qu’ils vivent au quotidien.» Selon Denis Mottier contacté par téléphone, chargé de mission sécurité et prévention de la délinquance au sein de l’Association des maires de France, plus de 90% des violences et autres atteintes sont envers les élus locaux, maires ou conseillers municipaux. Selon les chiffres révélés, «les faits de violences physiques concernent dans plus de la moitié des cas des maires et leurs adjoints, très souvent lorsqu’ils cherchent à assurer la sécurité publique.»
Vers une aggravation des sanctions et la mise en place d’une cellule dédiée aux violences envers les élus
Dominique Faure, Ministre déléguée en charge des collectivités territoriales rappelle dans le même courriel que «lorsqu’un élu est agressé, c’est la démocratie qui recule.» C’est pourquoi, elle souhaite, aux côtés de Gérald Darmanin et d’Éric Dupond-Moretti, renforcer les sanctions envers ceux qui portent atteinte aux élus.
«L’acte de porter atteinte à un élu doit être réprimandé au même titre que celui de porter atteinte à un policier, un gendarme, un pompier ou tous les autres personnels de l’État en uniforme.»
Pour Denis Mottier, il s’agirait aussi d’appliquer réellement les sanctions au-delà des rappels à la loi ou des travaux d’intérêts généraux. «Quand un élu se fait cracher au visage, ou qui subit des pressions, il faut que les sanctions soient réelles.» Dominique Faure préconise de sanctionner de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, toute atteinte ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours. Et de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende en cas d’agression acte ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin devrait annoncer l’ouverture d’une cellule d’analyse et de lutte spécifiquement dédiée à la lutte contre les atteintes aux élus. Elle sera chargée de recenser ces phénomènes, d’analyser les faits, pour les prévenir et y répondre en complète coordination avec les préfectures, la police, la gendarmerie et les parquets.
