Cité judiciaire | Vers une extension provisoire à Saint-Assiscle ?

05/02/2021, Perpignan, France, Rentrée solennelle tribunal de commerce grande instance prud'hommes © Arnaud Le Vu / MiP

Le fait est acté depuis octobre 2018 ; le Palais de justice de Perpignan restera bien en centre-ville. Mais le temps que les travaux d’extension et de rénovation soient réalisés, il faudra compter au moins 10 ans estiment le procureur et le président du Tribunal de Perpignan. Un délai qui contraint, les deux hommes à demander une solution provisoire pour rendre la justice de manière plus digne qu’aujourd’hui.

Cette solution pourrait prendre la forme d’un 6e site provisoire installé à Saint-Assiscle. Sur le terrain initialement prévu pour accueillir la cité judiciaire dans son ensemble ; à l’époque où il était encore question de délocaliser le tribunal.

Rencontre avec Jean-David Cavaillé et Pierre Viard, respectivement procureur de la République et président du tribunal à propos des alternatives provisoires et des conditions d’accueil du justiciable.

♦ “Nous avons fait un effort considérable”, dixit le procureur

Le nombre d’audiences qui se tiennent au Palais de justice perpignanais est au centre des motivations. Pour Jean-David Cavaillé, la question est simple : “On n’a pas la capacité de les augmenter. Parce que les bâtiments ne nous le permettent pas et les délais de traitement des dossiers ne sont pas raisonnables. Nous devons travailler avec les avocats, le greffe et le siège, pour améliorer la tenue des audiences“.

Et les confinements s’y mêlent. Le tribunal doit reporter un certain nombre d’assises qui s’empilent au fil des semaines. Mais d’après le procureur de Perpignan, les juristes rattrapent le retard. “Nous avons fait un effort considérable. On a réussi à doubler le nombre d’audiences“.

Les casse-têtes liés à la pandémie ne sont pas terminés pour autant. Et plus précisément les mesures sanitaires ; dont les distanciations physiques à respecter dans les salles d’audiences. C’est compliqué, pour la formation collégiale, ainsi que les assises avec un public important.

05/02/2021, Perpignan, France, Jean-David Cavaillé, procureur de la République © Arnaud Le Vu / MiP
05/02/2021, Perpignan, France, Jean-David Cavaillé, procureur de la République © Arnaud Le Vu / MiP

♦ En attendant le nouveau tribunal, quelles solutions provisoires ?

Le procureur revient sur le sujet : “On essaie de trouver un maximum d’espace. La vraie urgence ? C’est donc le développement d’un nouveau Palais de justice. Il nous permettra aussi d’être complémentaires entre les différentes poursuites“. Mais il faudra attendre une dizaine d’années environ avant que le projet ne voit le jour. Il faut trouver des solutions transitoires pour nous permettre de développer davantage d’audiences pénales et résorber le stock au service du justiciable.“.

Jean-David Cavaillé de commenter quant à la logistique :Il y a un engagement du ministre de la justice pour créer cette cité judiciaire”. Selon le Président du tribunal, ce projet est à l’état du concours d’architectes et en phase de séquençage. Tous les feux sont au vert pour avancer. Mais il faut du temps au vu de la complexité du projet.

05/02/2021, Perpignan, France, Rentrée solennelle tribunal de commerce grande instance prud'hommes © Arnaud Le Vu / MiP

♦ La situation actuelle du tribunal de Perpignan

Selon Pierre Viard, “nous manquons de bureaux, réagit-il. Nous avons des difficultés pour installer les nouveaux agents contractuels. C’est-à-dire que nous devons resserrer les personnels dans les bureaux. Le tout avec les contraintes sanitaires et des distances physiques. Aujourd’hui nous n’avons plus de marge. Une seule de nos salles d’audience est conforme aux règles sanitaires. Et nous allons devoir utiliser des salles d’audience non adaptées pour faire juger nos dossiers délinquants“.

Aucune adaptation supplémentaire n’est possible face au manque de place et dans le cadre des mesures sanitaires. Tout a déjà été déployé d’après l’interviewé : ajouts d’éléments en bois, boxes des avocats déplacés, libération d’espaces, cloisonnements avec Plexiglas, etc.

Mais Jean-David Cavaillé de positiver : “Nous avons créé un nouveau service d’accueil du justifiable à l’entrée. Les anciens locaux du SOJ pour améliorer le sort des victimes. Ainsi que la création de boxes pour que les avocats puissent consulter leurs dossiers et leurs clients plus conformément aux règles de déontologie humaine et de confidentialité“.

05/02/2021, Perpignan, France, Pierre Viard, président de Tribunal © Arnaud Le Vu / MiP
05/02/2021, Perpignan, France, Pierre Viard, président de Tribunal © Arnaud Le Vu / MiP

♦ Les audiences en visio pourraient-elles être une solution ?

Pour le procureur, “Il faut trouver un juste équilibre pour une justice efficace à hauteur d’Homme. Une justice où chacun peut s’exprimer librement”.

Jean-David Cavaillé de citer quelques exemples “des victimes incapables de s’exprimer en visioconférence ou certains atteints de troubles psychiques, ou psychologiques, et qui ne supportent pas leur image à l’écran”. Pour le magistrat, la confrontation directe avec un juge dans une salle d’audience est un des éléments important pour rendre la justice. Les interactions entre les parties sont différentes.

05/02/2021, Perpignan, France, Rentrée solennelle tribunal de commerce grande instance prud'hommes © Arnaud Le Vu / MiP

♦ “Des geôles indignes de la justice du 21e siècle”

Les locaux du tribunal sont inadaptés. Une rénovation de ce bâtiment construit en 1866 est obligatoire. Pierre Viard conclut : “Nous avons des fuites d’eau. Lors des périodes de forte pluie, c’est régulier. Nos geôles, même si elles ont été repeintes, ne sont pas dignes de la justice du 21e siècle ! Idem pour l’accueil des escortes qui accompagnent les détenus“.

Au final, le budget de la nouvelle extension et la rénovation du bâtiment historique s’élève à 50 M€ pour la chancellerie et 7,8 M€ pour la ville de Perpignan.

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